L'édition 2026 du manuel de Libertés publiques : La table des matières

 

Le manuel de "Libertés publiques" publié sur Amazon présente l'originalité d'être accessible sur papier, mais aussi par téléchargement  pour la somme de 6 euros. Il peut être lu sur un ordinateur ou une liseuse. 

Ce choix d'élargir le support d'un ouvrage universitaire s'explique par la volonté d'offrir aux étudiants un manuel adapté à leur budget mais aussi à leurs méthodes de travail. Ils trouvent aujourd'hui l'essentiel de leur documentation sur internet, mais ils ne sont pas toujours en mesure d'en apprécier la pertinence. Bien souvent, ils piochent un peu au hasard, entre des informations anciennes ou fantaisistes.

Le manuel de "Libertés publiques" proposé sur Amazon répond aux exigences académiques et il est actualisé 6 août 2026, ce qui signifie qu'il intègre la loi sur la fin de vie, la notion de victimisation secondaire, le droit à un environnement sain etc. Il fait l'objet d'une actualisation en temps réel, grâce à la nouvelle rubrique "Au fil de l'eau" du site "Liberté Libertés Chéries" et aux articles figurant sur le blog. Le manuel et le site sont donc conçus comme complémentaires.

 

Nombre d'écrits sur les libertés et les droits de l'homme relèvent aujourd'hui de la rhétorique et du militantisme, au risque de déformer la réalité juridique.  Cette publication propose une approche juridique, qui ne s'adresse pas seulement au public universitaire,  étudiants et enseignants, mais aussi à tous ceux qui ont à pratiquer ces libertés. Une connaissance précise du droit positif est nécessaire, aussi bien pour les étudiants que pour les citoyens. C'est donc un panorama très large des libertés et de la manière dont le droit positif les garantit qui est ici développé. 

En témoigne, le plan de l'ouvrage que LLC met à disposition de ses lecteurs.

TABLE DES MATIÈRES 

I – LES LIBERTÉS PUBLIQUES COMME OBJET JURIDIQUE 

A – Diversité des terminologies

B – Caractère évolutif

1° - Une évolution détachée de l’idée de progrès

2° - Une adaptation aux évolutions de la société

C – Contenu des libertés publiques

II – LA MISE EN ŒUVRE

DES LIBERTÉS PUBLIQUES

A – L’autorité de la règle

B – Le respect des procédures

C – L’idée de justice ou d’équité

PREMIÈRE PARTIE LE DROIT DES LIBERTÉS PUBLIQUES

CHAPITRE 1 LA CONSTRUCTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES

SECTION 1 : ÉVOLUTION HISTORIQUE

§ 1 – Les doctrines individualistes et la prédominance du droit de propriété

A – La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

B – Le retour à l’ordre par l’affirmation du droit de propriété

§ 2 – Les doctrines des droits sociaux

A – Les textes précurseurs

B – La conciliation entre l’État libéral et les droits sociaux

C – Le Préambule de la constitution de 1946

SECTION 2   L’INTERNATIONALISATION  DES DROITS DE L’HOMME

§ 1 – Les limites de l’approche universelle

A – La suprématie du déclaratoire

B – Des garanties peu efficaces

§ 2 – Le succès de l’approche européenne

A – Les droits garantis : le parti-pris libéral

B – Le recours devant la Cour européenne des droits de l’homme

C – L’Union européenne et les droits de l’homme

CHAPITRE 2. L’AMÉNAGEMENT. DES LIBERTES PUBLIQUES

SECTION 1 : LE DROIT COMMUN

§ 1 – Le régime répressif

§ 2 – Le régime préventif

§ 3 – Le régime de déclaration préalable

SECTION 2. LE DROIT DES PÉRIODES D’EXCEPTION

§ 1 – Les régimes constitutionnels

§ 2 – Les régimes législatifs : l’état d’urgence et l’état d’urgence sanitaire

CHAPITRE 3  LES GARANTIES JURIDIQUES C

ONTRE LES ATTEINTES AUX LIBERTÉS

SECTION 1. LES TRAITÉS INTERNATIONAUX

§ 1 – La primauté de la Constitution sur les traités non ratifiés

§ 2 – La primauté de la Constitution sur les traités ratifiés

SECTION 2 : LES LOIS

§ 1 – Le Conseil constitutionnel ou la conquête du statut juridictionnel

A – L’indépendance et l’impartialité du Conseil constitutionnel

B – Le caractère contradictoire de la procédure

C – L’autorité de chose jugée

§ 2 – Élargissement du contrôle de constitutionnalité

A – Le contrôle avant promulgation

B – Le contrôle de la loi promulguée : la QPC

SECTION 3 LES ACTES DE L’ADMINISTRATION

§ 1 – Les autorités administratives indépendantes

§ 2 – La protection juridictionnelle

A – Le juge judiciaire

B – Le juge administratif

CONCLUSION DE LA 1ERE PARTIE LA CLASSIFICATION

DES LIBERTES PUBLIQUES

§ 1 – Les classifications fondées sur le rôle de l’État

§ 2 – Les classifications fondées sur le contenu des libertés.

DEUXIÈME PARTIE. LES LIBERTES. DE LA VIE INDIVIDUELLE

CHAPITRE 4  LA SÛRETÉ

SECTION 1 LE DROIT COMMUN DE LA SÛRETÉ

§ 1 – Les principes généraux du droit pénal

A – La légalité des délits et des peines

1° - Définition et interprétation de la loi pénale

2° - Contenu de la loi pénale : nécessité de la peine

3° - Accessibilité et intelligibilité de la loi pénale

B – Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale

C – La présomption d’innocence

1° - C’est à l’accusation de convaincre de la culpabilité

2° - Le doute profite à l’accusé

3° - La personne est juridiquement innocente tant que sa culpabilité n’a pas été constatée par un juge

D – L’indépendance et l’impartialité des juges

1° - L’indépendance

2° - L’impartialité

§ 2 – Principes généraux de la procédure pénale

A – Le droit au juge

1° - Le droit de saisir le juge

2° - La célérité de la justice

3° - La gratuité de la justice

4° - Les droits des victimes et la victimisation secondaire

B – Le débat contradictoire

1° - L’accès au dossier

2° - L’assistance d’un avocat

SECTION 2 LES GARANTIES PARTICULIÈRES DE LA SÛRETÉ

§ 1 – Les atteintes à la sûreté antérieures au jugement

A – Le contrôle et la vérification d’identité

B – La garde à vue

C – La détention provisoire

§ 2 – Les atteintes à la sûreté sans jugement

A – La rétention des étrangers

1° - Entrée sur le territoire et zone d’attente

2° - Sortie du territoire et centre de rétention administrative

B – L’hospitalisation des malades mentaux sans leur consentement

C – La rétention de sûreté

CHAPITRE 5. LA LIBERTÉ D’ALLER ET VENIR

SECTION 1. LA LIBRE CIRCULATION DES NATIONAUX

§ 1 – Le droit de circuler sur le territoire

A – Les arrêtés « anti-mendicité »

B – La circulation des « hooligans »

C – Les mesures de « couvre-feu »

D – La circulation des gens du voyage

§ 2 – Le droit de quitter le territoire

SECTION 2   LES RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES ÉTRANGERS

§ 1 – L’entrée sur le territoire

A – Les titulaires d’un droit d’entrée en France

1° - Les ressortissants de l’Union européenne

2° - Les titulaires de la qualité de réfugié

B – Les étrangers soumis au régime préventif

1° - Les conditions d’entrée sur le territoire

2° - La régularisation des étrangers

3° - La réserve d’ordre public

§ 2 – La sortie du territoire

A – L’étranger en situation irrégulière 

B – L’étranger, menace pour l’ordre public : l’expulsion

C – L’étranger condamné : L’interdiction du territoire français

D – L’étranger demandé par un autre État

1° - L’extradition.

2° - Le mandat d’arrêt européen

CHAPITRE 6 LE DROIT DE PROPRIÉTÉ

SECTION 1 CONSÉCRATION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ

§ 1 – Le droit de propriété et les valeurs libérales

§ 2 – La dilution du droit de propriété

SECTION 2 LES ATTEINTES AU DROIT DE PROPRIÉTÉ

§ 1 – La privation de propriété

§ 2 – Les restrictions à l’exercice du droit de propriété

CHAPITRE 7 LE DROIT A L’INTÉGRITÉ de la PERSONNE

SECTION 1 LE DROIT HUMANITAIRE

§ 1 – La torture

§ 2 – Les « peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants »

A – Définition

B – Champ d’application

1° - Les personnes privées de liberté

2° - Les traitements infligés par des personnes privées

3° - Les traitements inhumains et dégradants potentiels

§ 3 – Crimes contre l’humanité, génocides et crimes de guerre

A – Définitions

1° - Le crime contre l’humanité

2° - Le génocide

3° - Le crime de guerre

B – La répression

1° - Les juridictions créées a posteriori

3° - La Cour pénale internationale (CPI)

SECTION 2. LE RESPECT DU CORPS HUMAIN

§ 1 - Le droit à la vie

A – La protection de la vie humaine

1° - Les personnes sous la garde de l’État

2° - Les victimes de l’inertie des autorités

3° - Les victimes du changement climatique

B – La peine de mort

C – La mort, conséquence d’un recours à la force

§ 2 – L’inviolabilité du corps humain

A – Une agression commise par autrui

1° - Le suicide : le devoir de prévention de l’État

2° - Le droit de mourir dans la dignité et l'aide à mourir

B – L’inviolabilité de l’espèce humaine

1° - L’identité génétique

2 ° - Les manipulations génétiques

3 ° - Le clonage

C – Les atteintes licites à l’inviolabilité

1° - La sauvegarde de la personne

2 ° - L’intérêt de la recherche : l’expérimentation

§ 3 – Indisponibilité du corps humain

A – L’esclavage

B – Gestation pour autrui et intérêt de l’enfant

C – Les organes et produits du corps humain

SECTION 3   LES DROITS ATTACHÉS À LA PROCRÉATION

§ 1 – Le droit de ne pas avoir d’enfant

A – Le contrôle des naissances : La contraception

B – Le refus de procréer : L’interruption volontaire de grossesse

§ 2 – L’assistance médicale à la procréation (AMP)

A – Un « projet parental »

B – L’interdiction de la conception post‑mortem

CHAPITRE 8. LES LIBERTÉS DE LA VIE PRIVÉE

SECTION 1 LA SANTÉ ET L’ORIENTATION SEXUELLE

§ 1 – Santé et droit à un environnement sain

§ 2 – L’orientation sexuelle

A – L’identité homosexuelle

SECTION 2   LA FAMILLE

§ 1 – La liberté du mariage

A - L’ouverture du mariage aux couples de même sexe

B - Mariage et ordre public

1° - Les « mariages blancs »

2° - Les mariages forcés

§ 2 – Le secret des origines

SECTION 3 LE DOMICILE

§ 1 – Le « droit à l’incognito »

§ 2 – Perquisitions et surveillance du domicile

SECTION 4   LE DROIT A L’IMAGE

§ 1 – Principes fondateurs du droit à l’image

A – Lieu de la captation

B – Le consentement de l’intéressé

C – Le débat d’intérêt général

§ 2 – La surveillance par vidéo

A – La vidéoprotection

B – Drones et « caméras augmentées »

SECTION 5 LA PROTECTION DES DONNÉES

§ 1 – L’« Habeas Data »

A - Les devoirs des gestionnaires de fichiers

B – Les droits des personnes fichées

1° - Le droit d’accès et de rectification

2° - Le droit à l’identité numérique

3° - Le droit à l’oubli numérique

§ 2 – La création des fichiers

§ 3 – Le contrôle des fichiers

A – Les fichiers de police

B – Les fichiers de renseignement

§ 3 – Big Data et intelligence artificielle

TROISIEME PARTIE LES LIBERTÉS DE LA VIE COLLECTIVE

CHAPITRE 9 LA LIBERTÉ D’EXPRESSION

SECTION 1 : L’EXPRESSION POLITIQUE

§ 1 – Le droit de suffrage

A – Les titulaires du droit de suffrage

B – Les restrictions au droit de suffrage

C – La campagne électorale et les « Fake News »

§ 2 – Les droits de participation et de dénonciation

A – Les droits de participation

B – Les droits de dénonciation

1° - Les lanceurs d’alerte

2° - Les journalistes et le secret des sources

SECTION 2 LE CHAMP DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION

§ 1 – Une liberté de l’esprit

A – Les atteintes aux droits des personnes

1° - L’injure

2° - La diffamation

3° - La cyberdélinquance et les droits des personnes

B – Les atteintes à la « chose publique »

1° - L’ordre public et la sécurité publique

2° - Les symboles de l’État

§ 2 – Une liberté économique

A – Une histoire différente

1° - La presse

2° - La communication audiovisuelle

B – Les difficultés du pluralisme

1° - Le pluralisme externe

2° - Le pluralisme interne dans la communication

SECTION 3 LES RESTRICTIONS À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION

§ 1 – La mise en cause du régime répressif

A – La protection de la jeunesse

1° - Le régime de déclaration 

2° - Le régime d’interdiction 

3° - La protection de la jeunesse sur internet

B – Contrôle et protection d’une industrie : le cinéma

§ 2 – La protection de certaines valeurs

A – La lutte contre les discriminations

B – Le négationnisme et l’apologie de crime contre l’humanité

C – Les lois mémorielles

CHAPITRE 10. LAÏCITÉ ET LIBERTÉ DES CULTES

SECTION 1 LA LAÏCITÉ, PRINCIPE D’ORGANISATION DE L’ÉTAT

§ 1 – Le principe de laïcité dans l’ordre juridique

A – La laïcité, associée au principe républicain

B – Valeur constitutionnelle du principe de laïcité

§ 2 – Le principe de neutralité

A – Des agents publics aux employés du secteur privé

B – Du service public à l’espace public

SECTION 2   L’exercice du culte

§ 1 – L’organisation des cultes

§ 2 – La police des cultes

A – La fermeture des lieux de culte

1° - Le terrorisme et l’ordre public

2° - L’urgence sanitaire

B – Les « cérémonies traditionnelles »

SECTION 3. LES DÉRIVES SECTAIRES ET LA PROTECTION DES PERSONNES

§ 1 – Une définition fonctionnelle

A – L’approche européenne : « une religion qui a réussi »

B – Le droit français : la « dérive sectaire »

§ 2 – La protection des personnes

A – Le droit pénal

B – Les structures d’information et de prévention

CHAPITRE 11 LA LIBERTÉ DE L’ENSEIGNEMENT

SECTION 1 L’ENSEIGNEMENT PUBLIC

§ 1 – La gratuité

§ 2 – La laïcité

SECTION 2 L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ : AIDE ET CONTRÔLE DE L’ÉTAT

§ 1 – L’aide de l’État

§ 2 – Le contrôle de l’État

CHAPITRE 12  LE DROIT. DE PARTICIPER A DES GROUPEMENTS

SECTION 1 LES GROUPEMENTS OCCASIONNELS

§ 1 – La liberté de réunion

A – La place de la liberté de réunion dans la hiérarchie des normes

B – Un régime juridique libéral

§ 2 – La liberté de manifestation

A – Une liberté hybride, entre la liberté de réunion et la liberté d’expression

B – Le régime de déclaration préalable

C - La prégnance de l’approche pénale

SECTION 2 LES GROUPEMENTS INSTITUTIONNELS

§ 1 – Les associations

A – La consécration de la liberté d’association

B – Le régime juridique des associations

1° - Le droit de constituer une association

2° - Le droit d’adhérer ou de ne pas adhérer à une association

3° - La dissolution des associations

§ 2 – Les syndicats

A – La liberté syndicale, liberté de la personne

B – La liberté de l’organisation syndicale

CHAPITRE 13. LES LIBERTÉS. DE LA VIE ÉCONOMIQUE ET DU TRAVAIL

SECTION 1. LES LIBERTÉS DE L’ENTREPRENEUR

§ 1 – La liberté du commerce et de l’industrie

A – Un principe général du droit

B – Un contenu défini par les restrictions apportées à la liberté

§ 2 – La liberté d’entreprendre

A – L’intégration dans le bloc de constitutionnalité

B – Le contenu de la liberté d’entreprendre

SECTION 2   LES LIBERTÉS DU SALARIÉ

§ 1 – Le droit au travail

A – La liberté du travail

B – Le droit à l’emploi

§ 2 – Les droits dans le travail

A – Le droit à la négociation collective

B – Le droit de grève