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Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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mercredi 3 décembre 2025
Affaire Rouillan : Un dialogue des juges un peu vif
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Le 2 décembre 2025, la Chambre criminelle de la Cour de cassation, a rejeté le pourvoi déposé par Jean-Marc Rouillan après sa condamnation à...
dimanche 30 novembre 2025
Les Invités de LLC : Joseph Lequinio - Discours sur le divorce, 17 février 1792
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Joseph Marie Lequinio de Kerblay, avocat, fut député montagnard du Morbihan à l'Assemblée Législative, puis à la Convention. Ardent défe...
vendredi 28 novembre 2025
Mariage homosexuel : Vers la portabilité du statut familial
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Dans une décision Cupriak-Trojan et Trojan c Wojewoda Mazowiecki du 25 novembre 2025, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE...
dimanche 23 novembre 2025
Les os du chevalier Bayard : le juge administratif censeur et sans reproche
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A qui appartiennent les os du Chevalier Bayard, évidemment sans peur et sans reproche ? La question peut sembler surprenante mais la cour ad...
jeudi 20 novembre 2025
Le droit à l'information et l'enquête judiciaire
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Le 18 novembre 2025, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu un arrêt Stanev et Comité Helsinki bulgare c. Bulgarie qui confir...
samedi 15 novembre 2025
Boycott des produits israéliens : la fin de la saga Baldassi
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La chambre criminelle de la cour de cassation, dans une décision du 4 novembre 2025, écarte le pourvoi déposé par différentes associations ...
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