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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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mercredi 21 janvier 2026
Une femme disparaît : la prescription en questions
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Le 16 janvier 2026, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu une décision Bonfanti très attendue sur la prescription du cri...
dimanche 18 janvier 2026
Quand l'auteur d'une diffamation se revendique lanceur d'alerte
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Le 13 janvier 2026, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur la définition du lanceur d'a...
jeudi 15 janvier 2026
Je suis Charlie, encore et toujours
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Charlie Hebdo sera toujours Charlie Hebdo, avec ses dessins provocateurs maniant l'humour noir et la satire politique. Le dessin ...
dimanche 11 janvier 2026
L'IA devant le juge, ou les erreurs automatisées
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L'utilisation de l'Intelligence artificielle (IA) lors de procédures contentieuses n'est pas sans risque. Les juges français ont...
mercredi 7 janvier 2026
La CEDH refuse d'imposer le silence aux magistrats
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L' arrêt de Grande Chambre Danilet c. Roumanie , rendu le 15 décembre 2025, constitue un nouveau témoignage de la position équilibrée d...
dimanche 4 janvier 2026
Le décret de publication de l'accord franco-britannique relatif à la prévention des traversées périlleuses
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Dans un arrêt du 30 décembre 2025 , le Conseil d'État confirme la légalité du décret de publication de l'accord franco-britannique r...
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