Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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dimanche 19 octobre 2025
Procréation post mortem : L'intérêt supérieur de l'enfant contre la rigidité de la loi
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Dans deux arrêts du 14 octobre 2025, la cour d'appel de Paris se fonde sur l'intérêt supérieur de l'enfant pour définir les droi...
mercredi 15 octobre 2025
La victime de la diffamation, identifiable ou non
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La diffamation est définie par l' article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme " toute allégation ou imputation d'un fait qui...
dimanche 12 octobre 2025
Haro sur la belle-mère !
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Le Conseil constitutionnel, dans sa QPC du 9 octobre 2025 Mme Catherine I., épouse C ., refuse de déclarer inconstitutionnelles les disposit...
lundi 6 octobre 2025
La CEDH capitule : le droit de vote des détenus britanniques
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Par une originalité toute britannique, l'opposition à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) s'est longtemps cristallis...
jeudi 2 octobre 2025
Peut-on critiquer une décision de justice ?
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La condamnation de Nicolas Sarkozy dans l'affaire du financement libyen de sa campagne électorale a donné lieu à un véritable déferlemen...
3 commentaires:
dimanche 28 septembre 2025
Nicolas Sarkozy face à l'exécution provisoire
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Le dessin de Patrick Chappatte publié dans La Tribune du dimanche 28 septembre illustre sans doute mieux qu'une longe analyse le débat ...
2 commentaires:
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