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mercredi 20 novembre 2024

Viol : la question du consentement au coeur de l'affaire de Mazan

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Le procès des viols de Mazan, qui se déroule devant la cour criminelle d'Avignon, va bientôt arriver à son terme. Il reste encore à ente...
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dimanche 17 novembre 2024

Les Invités de LLC : Marie Leonte - Lobbying étranger auprès de l'Union européenne. Définir une stratégie normative

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Lobbying étranger auprès de l'Union européenne Définir une stratégie normative Marie LEONTE avocat au Barreau de Paris, docteur en droit...
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jeudi 14 novembre 2024

GPA : La filiation du parent d'intention enfin simplifiée

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La première chambre civile de la Cour de cassation reconnaît, dans un arrêt du 14 novembre 2024 , que l'absence de lien biologique entre...
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lundi 11 novembre 2024

Manifs "pro-palestiennes" aux manifs de l'"ultra-droite", même combat jurisprudentiel

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L' arrêt Associations Cercle Droit et Liberté et Institut Iliade pour la longue mémoire européenne rendu le 8 novembre 2024 par le Cons...
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vendredi 8 novembre 2024

Les menus de substitution - de motifs

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La question des menus de substitution proposés par les communes dans les services municipaux de restauration, et notamment les cantines scol...
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dimanche 3 novembre 2024

La jurisprudence Dupond Moretti, version taquine

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Il est particulièrement difficile de commenter les jugements des tribunaux correctionnels qui ne sont pas directement accessibles. Il en est...
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