Liberté, Libertés chéries

Comme il fallait s'y attendre, la décision rendue par le tribunal correctionnel de Paris le 31 mars 2025 suscite une tempête médiatique....

Le Conseil constitutionnel a rendu, le 28 mars 2025, une décision Rachadi S . qui était très attendue. Elle reconnaît la conformité à la con...

Le tribunal administratif de Lyon, dans un jugement du 19 mars 2025, déclare illégale la décision du commandant du groupement de gendarmerie...

La théorie des actes de gouvernement est parfois bien utile pour se débarrasser d'un contentieux politiquement sensible. Le tribunal des...

La proposition de loi " sortir la France du piège du narcotrafic " a bénéficié, dans un premier temps, d'une sorte de période...

La décision Deldits rendue par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 13 mars 2023 marque l'aboutissement d'une évo...