Liberté, Libertés chéries

Bruno Mathis est chercheur associé au Centre de droit et d'économie de l'ESSEC L'open data, l'open source  et les craintes d...

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Il serait dommage que l'arrêt Wieder et Guarnieri c. Royaume-Uni rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 12 septembre...

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dans un arrêt Gauvin-Fournis et Silliau c. France du 7 septembre 2023 , déclare que le...

L' ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 7 septembre 2023 n'a surpris que ceux qui voulaient absolumen...