Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
Pages
(Déplacer vers…)
Accueil
Mentions légales
Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
▼
mardi 3 novembre 2026
CNews : Pétition de principe
›
La pétition intitulée " Supprimer CNews de l'audiovisuel français " a été déposée le 10 juin 2026 sur le site de l'Assembl...
vendredi 30 octobre 2026
HATVP : La transparence sous surveillance
›
Dans deux arrêts d'assemblée du 29 octobre 2026 , le Conseil d'État, statuant en assemblée, s'inscrit résolument dans un mouveme...
mardi 27 octobre 2026
Affaire Berlusconi : le juge peut-il commenter son propre arrêt ?
›
Dans un arrêt Berlusconi c. Italie du 22 octobre 2026, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) juge qu'une interview donnée...
jeudi 22 octobre 2026
Le Fact Checking de LLC : Le Président Macron ignore-t-il tout du droit des manifestations ?
›
La déclaration faite aujourd'hui même, 22 octobre 2026, par le Président de la République , Emmanuel Macron, ne peuvent manquer de surpr...
2 commentaires:
mercredi 21 octobre 2026
L'obligation de réserve de Richard Ferrand
›
Dans une interview accordée à Laurent Neumann au Club des Jurist es le 9 octobre 2026 , Richard Ferrand, président du Conseil constitution...
2 commentaires:
samedi 17 octobre 2026
Une cellule n'est pas un domicile
›
Le domicile est généralement considéré comme l'abri de la vie privée, espace protégé des intrusions des autorités publiques. Ce principe...
›
Accueil
Afficher la version Web
