Le manuel de "Libertés publiques" proposé sur Amazon répond aux exigences académiques et il est actualisé au 24 août 2021, ce qui signifie qu'il intègre la loi "bioéthique"du 2 août 2021 et la loi "séparatisme" du 24 août 2021. Il fait l'objet d'une actualisation en temps réel, grâce à la nouvelle rubrique "Au fil de l'eau" du site "Liberté Libertés Chéries" et aux articles figurant sur le blog. Le manuel et le site sont donc conçus comme complémentaires.
TABLE DES MATIÈRES
I – LES LIBERTES PUBLIQUES COMME OBJET JURIDIQUE
II – LES TECHNIQUES JURIDIQUES DE MISE EN ŒUVRE DES LIBERTES PUBLIQUES
PREMIÈRE PARTIELE DROIT
DES LIBERTES PUBLIQUES
CHAPITRE 1 LA CONSTRUCTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES
SECTION 1 : ÉVOLUTION HISTORIQUE
§ 1 – Les doctrines individualistes et la prédominance du droit de propriété
§ 2 – Les doctrines des droits sociaux
SECTION 2 L’INTERNATIONALISATION DES DROITS DE L’HOMME
§ 1 – Les limites de l’approche universelle
§ 2 – Le succès de l’approche européenne
CHAPITRE 2 : L’AMÉNAGEMENT DES LIBERTES PUBLIQUES
SECTION 1 : LE DROIT COMMUN
§ 1 – Le régime répressif
§ 2 – Le régime préventif
§ 3 - Le régime de déclaration préalable
SECTION 2 : LE DROIT DES PÉRIODES D'EXCEPTION
§ 1 – Les régimes constitutionnels
§ 2 – Les régimes législatifs : état d'urgence et état d'urgence sanitaire
CHAPITRE 3 : LES GARANTIES JURIDIQUES CONTRE LES ATTEINTES AUX LIBERTÉS
SECTION 1 : LES TRAITÉS INTERNATIONAUX
§ 1 – La primauté de la Constitution sur les traités non ratifiés
§ 2 – La primauté de la Constitution sur les traités ratifiés
SECTION 2 : LES LOIS
§ 1 – Le Conseil constitutionnel ou la conquête du statut juridictionnel
§ 2 – L’élargissement du contrôle de constitutionnalité
SECTION 3 : LES ACTES DE L’ADMINISTRATION
§ 1 – Les autorités administratives indépendantes
§ 2 – Le juge judiciaire
§ 3 – Le juge administratif
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE LA CLASSIFICATION DES LIBERTES PUBLIQUES
§ 1 – Les classifications fondées sur le rôle de l’Etat
§ 2 – Les classifications fondées sur le contenu des libertés.
DEUXIÈME PARTIE
LES LIBERTÉS DE LA VIE INDIVIDUELLE
CHAPITRE 4 LA SURETÉ
SECTION 1 : LE DROIT COMMUN DE LA SÛRETÉ
§ 1 – Les principes généraux du droit pénal
§ 2 – Les principes généraux de la procédure pénale
SECTION 2 LES GARANTIES PARTICULIÈRES DE LA SÛRETÉ
§ 1 – Les atteintes à la sûreté antérieures au jugement
§ 2 – Les atteintes à la sûreté sans jugement
CHAPITRE 5 LA LIBERTÉ D’ALLER ET VENIR
SECTION 1 : LA LIBRE CIRCULATION DES NATIONAUX
§ 1 – Le droit de circuler sur le territoire
§ 2 – Le droit de quitter le territoire
SECTION 2 LES RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES ÉTRANGERS
§ 1 – L’entrée sur le territoire
§ 2 – La sortie du territoire
CHAPITRE 6 LE DROIT DE PROPRIÉTÉ
SECTION 1 LA CONSÉCRATION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ
§ 1 – Le droit de propriété et les valeurs libérales
§ 2 – La dilution du droit de propriété
SECTION 2 : LES ATTEINTES AU DROIT DE PROPRIÉTÉ
§ 1 – La privation de propriété
§ 2 – Les restrictions à l’exercice du droit de propriété
CHAPITRE 7 : LE DROIT A L’INTÉGRITÉ de la PERSONNE
SECTION 1 LE DROIT HUMANITAIRE
§ 1 – La torture
§ 2 – Les « peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants »
§ 3 – Les crimes contre l’humanité et les génocides
SECTION 2 LE RESPECT DU CORPS HUMAIN
§ 1 - Le droit à la vie
§ 2 – L’inviolabilité du corps humain
§ 3 – Indisponibilité du corps humain
SECTION 3 : LES DROITS ATTACHÉS À LA PROCRÉATION
§ 1 – Le droit de ne pas avoir d’enfant
§ 2 – Vers un droit d’avoir des enfants ?
CHAPITRE 8 : LES LIBERTÉS DE LA VIE PRIVÉE
SECTION 1 : LA SANTÉ ET L’ORIENTATION SEXUELLE
§ 1 - La santé et le secret médical
§ 2 – L’orientation sexuelle
SECTION 2 LA FAMILLE
§ 1 – La liberté du mariage
§ 2 – Le secret des origines
SECTION 3 LE DOMICILE
§ 1 – Les perquisitions
§ 2 – Le « droit à l’incognito »
SECTION 4 LE DROIT A L’IMAGE
§ 1 – Principes fondateurs du droit à l’image
§ 2 – La vidéoprotectionSECTION 5 LA PROTECTION DES DONNÉES
§ 1 – L’« Habeas Data »
§ 2 – La création des fichiers
§ 3 – Le contrôle des fichiers
§ 4 – Big Data et intelligence artificielle
TROISIÈME PARTIE
LES LIBERTÉS DE LA VIE COLLECTIVE
CHAPITRE 9 LA LIBERTÉ D’EXPRESSION
SECTION 1 : L’EXPRESSION POLITIQUE
§ 1 – Le droit de suffrage
§ 2 – Les droits de participation et de dénonciationSECTION 2 : LE CHAMP DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION
§ 1 – Une liberté de l’esprit
§ 2 – Une liberté économique
SECTION 3 : LES RESTRICTIONS À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION
§ 1 – La mise en cause du régime répressif
§ 2 – La protection de certaines valeurs
CHAPITRE 10 LAÏCITÉ ET LIBERTÉ DES CULTES
SECTION 1 LA LAÏCITÉ, PRINCIPE D’ORGANISATION DE L’ÉTAT
§ 1 – Le principe de laïcité dans l’ordre juridique
§ 2 – Le principe de neutralité
SECTION 2 L’exercice du culte
§ 1 – L’organisation des cultes
§ 2 – La police des cultesSECTION 3 LES MOUVEMENTS SECTAIRES ET LA PROTECTION DES PERSONNES
§ 1 – Une définition fonctionnelle
§ 2 – Un régime juridique orienté sur la protection des personnes
CHAPITRE 11 LA LIBERTÉ DE L’ENSEIGNEMENT
SECTION 1 L’ENSEIGNEMENT PUBLIC
§ 1 – La gratuité
§ 2 – La laïcité
SECTION 2 L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ : AIDE ET CONTRÔLE DE L’ÉTAT
§ 1 – L’aide de l’Etat
§ 2 – Le contrôle de l’Etat
CHAPITRE 12 : LE DROIT DE PARTICIPER A DES GROUPEMENTS
SECTION 1 : LES GROUPEMENTS OCCASIONNELS
§ 1 – La liberté de réunion
§ 2 – La liberté de manifestation
SECTION 2 : LES GROUPEMENTS INSTITUTIONNELS
§ 1 – Les associations
§ 2 – Les syndicats
CHAPITRE 13 LES LIBERTÉS DE LA VIE ÉCONOMIQUE ET DU TRAVAIL
SECTION 1 LES LIBERTÉS DE L’ENTREPRENEUR
§ 1 – La liberté du commerce et de l’industrie
§ 2 – La liberté d’entreprendreSECTION 2 LES LIBERTÉS DU SALARIÉ
§ 1 – Le droit au travail
§ 2 – Les droits dans le travail
Excellente idée que cette réédition de votre manuel de libertés publiques en un temps de confusion des mots, des idées engendrée par une communication débridée où l'immédiateté l'emporte sur l'objectivité des faits et du droit positif.
RépondreSupprimerA mettre entre toutes les mains en particulier de nos parlementaires, élus locaux, journalistes et communicants... et bien d'autres sans modération !