Les Invités de LLC - Serge Sur - Les États-Unis, pas une démocratie politique, une république fédérale

Serge Sur

Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas

Membre de l'Institut

(Académie des sciences morales et politiques)

Les Etats-Unis se présentent volontiers comme le parangon de la démocratie. Leurs pratiques sont bien éloignées de ce modèle. On peut soutenir qu’ils ne sont pas une démocratie politique, mais une république fédérale. Ainsi, le président n’est pas élu au suffrage universel direct et peut recueillir moins de voix que son adversaire. Le Sénat, chambre principale, est tout sauf démocratique : 2 sénateurs par Etat fédéré, malgré d’énormes différences de population… Même l’Union européenne fait mieux ! La Cour suprême maîtrise la constitution, de façon sans doute excessive. 

 

Le véritable souverain aux Etats-Unis n’est pas le peuple – qui n’existe pas juridiquement, puisqu’il n’est que la juxtaposition des peuples des Etats fédérés – mais la Constitution. Sans elle, pas d’Etats-Unis. Une grande différence avec un pays comme la France : les constitutions n’y sont que des ampoules, une logique d’éclairagiste, la lampe est l’Etat, seul permanent, et de temps en temps on change l’ampoule. Aux Etats-Unis, la constitution est l’architecte, en France c’est l’Etat, qui en toute hypothèse survit. 

 

Les Pères fondateurs refusaient au demeurant la démocratie au nom de la liberté individuelle, par méfiance à l’égard des emballements populaires. A partir de là, on peut décliner quelques questions, autour de trois points : le suffrage ; le gouvernement ; la société civile. 

 

1.    Le suffrage : Les découpages électoraux sont souvent biaisés pour les élections à la chambre des représentants. Les règles d’inscription sur les listes électorales sont propres à chaque Etat, et parfois discriminatoires. Les modalités du vote, notamment pour la désignation des délégués à l’élection présidentielle, sont également différentes suivant les Etats fédérés. Ceux-ci disposent d’un grand pouvoir sur eux-mêmes. Electoralement, il n’existe pas de peuple américain, contrairement à l’affirmation rhétorique de la Constitution – « We, the People… »

 

2.    Le gouvernement : non élu au suffrage universel direct, le Président a eu tendance à accaparer de plus en plus de pouvoirs fédéraux, utilisant notamment sa qualité de « Commander in chief » - ce qui est très différent de « chef des armées » en France. Au nom de la sécurité nationale, ou du droit de n’appliquer les lois qu’en fonction de l’interprétation retenue par la présidence, la tendance récente a été de développer une présidence impériale, que le président Trump pousse jusqu’à la caricature, mais qui est plus ancienne.

 

Le Congrès, on l’a dit, est dominé par le Sénat, dont la représentation populaire est très déséquilibrée. En outre, et cela vaut pour toutes les élections, l’absence de plafond pour les dépenses électorales et pour les financements individuels ou privés donne une place prépondérante aux lobbies économiques qui financent les campagnes électorales. Les inégalités entre candidats sont criantes. A cet égard les Etats-Unis sont une ploutocratie.

 

La Cour suprême dispose d’un pouvoir illimité sur le contrôle constitutionnel et apparaît comme un collège d’ayatollahs, maîtrisant et modifiant à son gré l’idéologie juridique. Sa composition est en outre éminemment politique, quelle que soit la compétence professionnelle de ses membres. 

 

C’est là un problème plus général des démocraties occidentales, pour lesquelles la Cour suprême est un peu un modèle caché : au nom de l’« Etat de droit », on ligote et on oriente la démocratie. Le gouvernement démocratique est plutôt l’Etat légal, dans lequel le dernier mot revient au législateur, et non l’Etat de droit qui, qu’on le veuille ou nom, donne le pouvoir à des juges irresponsables.

 

3.    La société civile : Elle reste marquée par l’hétérogénéité ethnique et culturelles des populations, le communautarisme et les discriminations ; les inégalités sociales, entre riches et pauvres, sont considérables ; le système de protection sociale est déficient ; la fiscalité n’a pas d’influence correctrice sur les inégalités ; la violence politique est récurrente, l’ombre de la guerre civile plane toujours, comme l’illustre le cinéma américain. 

 

A un moindre degré, une autre hantise est celle du coup d’Etat militaire, pseudo-remède patriotique au désordre et à l’insécurité, nationale ou internationale, mais qui n’a jamais été une menace en réalité. Même lors de la crise de Cuba (1962), le président Kennedy n’a pas cédé aux injonctions des militaires qui voulaient intervenir et le considéraient comme un amateur et un tender foot.   

 

Sur ces différents points, peut-on envisager une évolution plus démocratique des institutions et de la société américaine ? Les Etats-Unis apparaissent comme un empire à l’intérieur, à l’égard d’eux-mêmes, et comme une puissance hégémonique à l’extérieur, une domination à leur profit. Est-ce une donnée structurelle, y a-t-il aux Etats-Unis des forces qui peuvent réduire ces altérations de la démocratie, comme cela a été historiquement le cas à partir d’une constitution et d’une société patriciennes, ou l’involution actuelle est-elle condamnée à durer ?