Le manuel de "Libertés publiques" proposé sur Amazon répond aux exigences académiques et il est actualisé au 18 août 2022. Il fait l'objet d'une actualisation en temps réel, grâce à la nouvelle rubrique "Au fil de l'eau" du site "Liberté Libertés Chéries" et aux articles figurant sur le blog. Le manuel et le site sont donc conçus comme complémentaires.
TABLE DES MATIÈRES
A – Diversité des terminologies
C – Contenu des libertés publiques
C – L’idée de justice ou d’équité
SECTION 1 : ÉVOLUTION HISTORIQUE
§ 1 – Les doctrines individualistes et la prédominance du droit de propriété
A – La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
B – Le retour à l’ordre par l’affirmation du droit de propriété
§ 2 – Les doctrines des droits sociaux
B – La conciliation entre l’État libéral et les droits sociaux
C – Le Préambule de la constitution de 1946
SECTION 2 L’INTERNATIONALISATION
§ 1 – Les limites de l’approche universelle
A – Les instruments juridiques : La suprématie du déclaratoire
B – Des garanties peu efficaces
§ 2 – Le succès de l’approche européenne
A – Les droits garantis : le parti-pris libéral
B – La protection : Le recours devant la Cour européenne des droits de l’homme
C – L’Union européenne et les droits de l’homme
A – La liberté est la règle, la restriction l’exception
B – Le contrôle a posteriori du juge pénal
C – Les menaces contre le régime répressif
B – Le pouvoir discrétionnaire
§ 3 – Le régime de déclaration préalable
B – Des remises en causes insidieuses
LE DROIT DES PÉRIODES D’EXCEPTION
§ 1 – Les régimes constitutionnels
A – L’article 16 de la Constitution
§ 2 – Les régimes législatifs : l’état d’urgence et l’état d’urgence sanitaire
A – La menace terroriste et l’état d’urgence
B – La Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire
CONTRE LES ATTEINTES AUX LIBERTÉS
§ 1 – La primauté de la Constitution sur les traités non ratifiés
§ 2 – La primauté de la Constitution sur les traités ratifiés
A – Une jurisprudence ancienne
§ 1 – Le Conseil constitutionnel ou la conquête du statut juridictionnel
A – L’indépendance et l’impartialité du Conseil constitutionnel
B – Le caractère contradictoire de la procédure
§ 2 – Élargissement du contrôle de constitutionnalité
A – Le contrôle avant promulgation
B – Le contrôle de la loi promulguée : la QPC
§ 1 – Les autorités administratives indépendantes
A – Statut de l’autorité administrative indépendante
B – Missions de l’autorité administrative indépendante
§ 2 – La protection juridictionnelle
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
§ 1 – Les classifications fondées sur le rôle de l’État
§ 2 – Les classifications fondées sur le contenu des libertés.
LES LIBERTES DE LA VIE INDIVIDUELLE
§ 1 – Les principes généraux du droit pénal
A – La légalité des délits et des peines
B – Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale
C – La présomption d’innocence
D – L’indépendance et l’impartialité des juges
§ 2 – Principes généraux de la procédure pénale
§ 1 – Les atteintes à la sûreté antérieures au jugement
A – Le contrôle et la vérification d’identité
§ 2 – Les atteintes à la sûreté sans jugement
A – La rétention des étrangers
B – L’hospitalisation des malades mentaux sans leur consentement
LA LIBRE CIRCULATION DES NATIONAUX
§ 1 – Le droit de circuler sur le territoire
A – Les arrêtés « anti-mendicité »
B – La circulation des « hooligans »
C – Les mesures de « couvre-feu »
D – La circulation des gens du voyage
§ 2 – Le droit de quitter le territoire
A LA CIRCULATION DES ÉTRANGERS
§ 1 – L’entrée sur le territoire
A – Les titulaires d’un droit d’entrée en France
B – Les étrangers soumis au régime préventif
A – L’étranger en situation irrégulière
B – L’étranger, menace pour l’ordre public : l’expulsion
L’interdiction du territoire français
D – L’étranger demandé par un autre État
§ 1 – Le droit de propriété et les valeurs libérales
B – Les articles 2 et 17 de la Déclaration de 1789
C – L’article 544 du code civil
§ 2 – La dilution du droit de propriété
A – Le déclin du caractère individualiste du droit de propriété
B – Le déclin du caractère souverain
LES ATTEINTES AU DROIT DE PROPRIÉTÉ
§ 1 – La privation de propriété
A – Les conditions posées par l’article 17 de la Déclaration de 1789
B – La compétence de principe du juge judiciaire
§ 2 – Les restrictions à l’exercice du droit de propriété
A – L’intérêt général, fondement des restrictions
B – La « dénaturation » du droit de propriété
SECTION 1 LE DROIT HUMANITAIRE
A – La définition de l’acte de torture
B – La lutte contre la torture
§ 2 – Les « peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants »
§ 3 – Crimes contre l’humanité, génocides et crimes de guerre
B – La mort, conséquence d’un recours à la force
§ 2 – L’inviolabilité du corps humain
B – L’inviolabilité de l’espèce humaine
C – Les atteintes licites à l’inviolabilité
§ 3 – Indisponibilité du corps humain
B – Gestation pour autrui et intérêt de l’enfant
C – Les organes et produits du corps humain
§ 1 – Le droit de ne pas avoir d’enfant
A – Le contrôle des naissances : La contraception
B – Le refus de procréer : L’interruption volontaire de grossesse
§ 2 – L’assistance médicale à la procréation (AMP)
B – L’interdiction de l’insémination post‑mortem
LA SANTÉ ET L’ORIENTATION SEXUELLE
§ 1 - La santé et le secret médical
A - L’ouverture du mariage aux couples de même sexe
§ 1 – Le « droit à l’incognito »
A - Les conditions rigoureuses du droit commun
§ 1 – Principes fondateurs du droit à l’image
B – Le consentement de l’intéressé
C – Le débat d’intérêt général
A – De la vidéosurveillance à la vidéoprotection
B – L’effet d’aubaine du terrorisme
SECTION 5 LA PROTECTION DES DONNÉES
A - Les devoirs des gestionnaires de fichiers
B – Les droits des personnes fichées
§ 2 – La création des fichiers
§ 3 – Le contrôle des fichiers
B – Les fichiers de renseignement
§ 3 – Big Data et intelligence artificielle
LES LIBERTES DE LA VIE COLLECTIVE
CHAPITRE 9 LA LIBERTÉ D’EXPRESSION
SECTION 1 : L’EXPRESSION POLITIQUE
A – Les titulaires du droit de suffrage
B – Les restrictions au droit de suffrage
C – La campagne électorale et les « Fake News »
§ 2 – Les droits de participation et de dénonciation
A – Les droits de participation
B – Les droits de dénonciation
LE CHAMP DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION
A – Les atteintes aux droits des personnes
B – Les atteintes à la « chose publique »
B – La communication audiovisuelle
§ 1 – La mise en cause du régime répressif
A – La protection de la jeunesse
B – Contrôle et protection d’une industrie : le cinéma
§ 2 – La protection de certaines valeurs
A – La lutte contre les discriminations
B – Le négationnisme et l’apologie de crime contre l’humanité
PRINCIPE D’ORGANISATION DE L’ÉTAT
§ 1 – Le principe de laïcité dans l’ordre juridique
A – La laïcité, associée au principe républicain
B – Valeur constitutionnelle du principe de laïcité
§ 2 – Le principe de neutralité
A – Des agents publics aux employés du secteur privé
B – Du service public à l’espace public
§ 1 – L’organisation des cultes
B – Les contraintes imposées aux pouvoirs publics
A – La fermeture des lieux de culte
B – Les « cérémonies traditionnelles »
ET LA PROTECTION DES PERSONNES
§ 1 – Une définition fonctionnelle
A – Les hésitations doctrinales
B – La définition par l’approche pénale
§ 2 – Un régime juridique orienté sur la protection des personnes
B – Les structures d’information et de prévention
SECTION 1 L’ENSEIGNEMENT PUBLIC
A – La sécularisation de l’enseignement
B – Le respect de toutes les croyances
A – De l’abstention à la subvention
B – La loi Debré : L’aide aux établissements privés
A – Les relations avec l’État : une base contractuelle
B – La contribution des collectivités territoriales
DE PARTICIPER A DES GROUPEMENTS
A – La place de la liberté de réunion dans la hiérarchie des normes
B – Un régime juridique libéral
§ 2 – La liberté de manifestation
A – L’absence d’autonomie de la liberté de manifestation
B – Un régime de déclaration préalable
LES GROUPEMENTS INSTITUTIONNELS
A – La consécration de la liberté d’association
B – Le régime juridique des associations
A – La liberté syndicale, liberté de la personne
B – La liberté de l’organisation syndicale
LES LIBERTÉS DE LA VIE ÉCONOMIQUE
LES LIBERTÉS DE L’ENTREPRENEUR
§ 1 – La liberté du commerce et de l’industrie
A – Un principe général du droit
B – Un contenu défini par les restrictions apportées à la liberté
§ 2 – La liberté d’entreprendre
A – L’intégration dans le bloc de constitutionnalité
B – Le contenu de la liberté d’entreprendre
SECTION 2 LES LIBERTÉS DU SALARIÉ
§ 2 – Les droits dans le travail
A – Le droit à la négociation collective
