Le manuel de "Libertés publiques"
publié sur Amazon
présente l'originalité d'être accessible sur papaier, mais aussi par téléchargement sur
internet pour la somme de six euros. Il peut être lu sur n'importe quel
ordinateur.
Ce
choix d'élargir le support d'un ouvrage universitaire s'explique par
la volonté d'offrir aux étudiants un manuel adapté à leur
budget mais aussi à leurs méthodes de travail. Ils trouvent aujourd'hui
l'essentiel de leur documentation sur internet, mais ils ne sont pas
toujours en mesure d'en apprécier la pertinence. Bien souvent, ils
piochent un peu au hasard, entre des informations anciennes ou
fantaisistes.
Le manuel de "Libertés publiques" proposé sur Amazon répond aux exigences académiques et il est
actualisé au 10 août 2019. Il fait l'objet d'une actualisation en temps
réel, grâce au site "Liberté Libertés Chéries" qui suit et analyse
l'actualité des libertés dans notre pays. Le manuel et le site sont donc
conçus comme complémentaires.
Nombre
d'écrits sur les libertés et les droits de l'homme relèvent aujourd'hui de la
rhétorique et du militantisme, au risque de déformer la réalité
juridique. Cette publication propose une approche juridique, qui ne s'adresse pas seulement au
public universitaire, étudiants et enseignants, mais aussi à tous ceux
qui ont à pratiquer ces libertés. Une connaissance précise du droit
positif en la matière est nécessaire, aussi bien sur le plan académique
que sur celui de la citoyenneté. C'est un panorama très large des
libertés et de la manière dont le droit positif les garantit qui est ici
développé. En témoigne, le plan détaillé de l'ouvrage que LLC met à disposition de ses lecteurs.
TABLE DES MATIÈRES
I – LES LIBERTES PUBLIQUES 2 COMME OBJET JURIDIQUE 2
A – Diversité des terminologies. 2
B – Caractère évolutif. 4
C – Contenu des libertés publiques. 8
II – LES TECHNIQUES JURIDIQUES 14DE MISE EN ŒUVRE 14 DES LIBERTES PUBLIQUES 14
A – L’autorité de la règle.. 15
B – Le respect des procédures. 16
C – L’idée de justice ou d’équité
.. 17
PREMIÈRE PARTIE. 21 LE DROIT. 21 DES LIBERTES PUBLIQUES
. 21
CHAPITRE 1. 23 LA CONSTRUCTION. 23 DES LIBERTÉS PUBLIQUES
. 23
SECTION 1 : EVOLUTION
HISTORIQUE 24
§ 1 – Les doctrines individualistes et la prédominance du droit de
propriété. 24
. 35
§ 2 – Les doctrines des droits sociaux. 39
. 46
§ 3 – La « Troisième génération des droits de l’homme ». 52
SECTION 2 L’INTERNATIONALISATION 54 DES DROITS DE L’HOMME 54
§ 1 – Les limites de l’approche universelle. 55
. 61
§ 2 – Le succès de l’approche européenne. 63
A – Les droits garantis : le parti-pris libéral 64
B – La protection : Le recours devant la Cour européenne des droits
de l’homme 67
C – L’Union européenne et les droits de l’homme. 73
CHAPITRE 2 : L’AMÉNAGEMENT. 79 DES LIBERTES PUBLIQUES. 79
SECTION 1 : LE RÉGIME
RÉPRESSIF 85
§ 1 – La liberté est la règle, la restriction l’exception.. 85
§ 2 – Le contrôle a posteriori du juge pénal. 86
SECTION 2 : LE RÉGIME
PREVENTIF 89
§ 1 – La compétence liée.. 91
§ 2 – Le pouvoir discrétionnaire. 92
SECTION 3 94 LE RÉGIME DE DÉCLARATION
PRÉALABLE 94
§ 1 – Des principes libéraux. 94
§ 2 – Des remises en cause insidieuses. 95
.. 97
CONCLUSION 99
LE DROIT DES CIRCONSTANCES
EXCEPTIONNELLES 99
§ 1 – L’article 16 de la Constitution.. 99
§ 2 – L’état de siège.. 100
§ 3 – L’état d’urgence. 101
CHAPITRE 3. 105 LES GARANTIES JURIDIQUES. 105 CONTRE LES ATTEINTES AUX LIBERTÉS. 105
SECTION 1 : LES TRAITÉS
INTERNATIONAUX 107
§ 1 – La primauté de la Constitution sur les traités non ratifiés. 107
§ 2 – La primauté de la Constitution sur les traités ratifiés. 109
SECTION 2 : LES LOIS 111
§ 1 – Le Conseil constitutionnel ou la conquête du statut juridictionnel. 111
.. 117
§ 2 – L’élargissement du contrôle de constitutionnalité : la QPC.. 120
. 129
SECTION 3 137 LES ACTES DE L’ADMINISTRATION 137
§ 1 – Les autorités administratives indépendantes. 138
. 141
§ 2 – La protection juridictionnelle.. 144
150
CONCLUSION DE LA PREMIERE
PARTIE 156
LA CLASSIFICATION 156
DES LIBERTES PUBLIQUES 156
§ 1 – Les classifications fondées sur le rôle de l’Etat. 157
§ 2 – Les classifications fondées sur le contenu des libertés. 158
DEUXIÈME PARTIE. 163 LES LIBERTES DE LA VIE INDIVIDUELLE. 163
CHAPITRE 4 LA SURETE. 165
SECTION 1 166 LE DROIT COMMUN DE LA SÛRETÉ 166
§ 1 – Les principes généraux du droit pénal 169
A – La légalité des délits et des peines. 169
B – Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale.. 174
C – La présomption d’innocence. 177
D – L’indépendance et l’impartialité des juges. 183
§ 2 – Principes généraux de la procédure pénale.. 189
A – Le droit au juge.. 192
B – Le débat contradictoire. 200
SECTION 2 LES GARANTIES PARTICULIÈRES 203 DE LA SÛRETÉ 203
§ 1 – Les atteintes à la sûreté antérieures au jugement. 203
A – Le contrôle et la vérification d’identité.. 204
B – La garde à vue. 211
C – La détention provisoire. 220
§ 2 – Les atteintes à la sûreté sans jugement. 225
A – La rétention des étrangers. 226
B – L’hospitalisation des malades mentaux sans leur consentement. 230
C – La rétention de sûreté.. 236
CHAPITRE 5 LA LIBERTÉ D’ALLER ET VENIR. 239
SECTION 1 242 LA LIBRE CIRCULATION DES
NATIONAUX 242
§ 1 – Le droit de circuler sur le territoire.. 242
A – Les arrêtés « anti-mendicité ».. 244
B – La circulation des « hooligans ». 245
C – Les « couvre-feu » des mineurs. 247
D – La circulation des gens du voyage. 249
§ 2 – Le droit de quitter le territoire. 251
A – Le retrait de passeport. 252 sur le fondement du décret du 7 décembre 1792.. 252
B – L’interdiction de quitter le territoire.. 253 et la lutte contre le terrorisme.. 253
SECTION 2 LES RESTRICTIONS 255 A LA CIRCULATION DES ÉTRANGERS 255
§ 1 – L’entrée sur le territoire.. 256
. 264
§ 2 – La sortie du territoire.. 268
A – L’étranger en situation irrégulière. 268
B – L’étranger, menace pour l’ordre public : l’expulsion.. 273
C – L’étranger condamné : 278 l’interdiction du territoire français. 278
D – L’étranger demandé par un autre Etat. 279 pour des motifs d’ordre pénal 279
CHAPITRE 6 LE DROIT DE PROPRIÉTÉ.. 289
SECTION 1 LA CONSÉCRATION 292 DU DROIT DE PROPRIÉTÉ 292
§ 1 – Le droit de propriété et les valeurs libérales. 292
294
§ 2 – La dilution du droit de propriété. 296
A – Le déclin du caractère individualiste du droit de propriété. 296
B – Le déclin du caractère souverain.. 298 de la propriété immobilière.. 298
SECTION 2 300 LES ATTEINTES AU DROIT DE
PROPRIÉTÉ 300
§ 1 – La privation de propriété.. 301
. 305
§ 2 – Les restrictions à l’exercice du droit de propriété.. 306
. 307
CHAPITRE 7. 311 LE DROIT A L’INTÉGRITÉ de la PERSONNE.. 311
SECTION 1 LE DROIT
HUMANITAIRE 318
§ 1 – La torture. 320
. 322
§ 2 – Les « peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants ».. 324
.. 326
§ 3 – Les crimes contre l’humanité et les génocides. 330
. 334
SECTION 2 LE RESPECT DU CORPS HUMAIN 339
§ 1 - Le droit à la vie. 340
. 343
§ 2 – L’inviolabilité du corps humain.. 345
.. 356
§ 3 – Indisponibilité du corps humain.. 360
A – L’esclavage. 361
B – Gestation pour autrui et intérêt de l’enfant. 366
C – Les organes et produits du corps humain.. 370
SECTION 3 373 LES DROITS ATTACHÉS À LA
PROCRÉATION 373
§ 1 – Le droit de ne pas avoir d’enfant. 374
A – Le contrôle des naissances : La contraception.. 374
B – Le refus de procréer : L’interruption volontaire de grossesse.. 378
§ 2 – Vers un droit d’avoir des enfants ?. 384
A – Un régime d’autorisation. 385
B – Les bénéficiaires de l’AMP. 386
CHAPITRE 8 LES LIBERTÉS DE LA VIE PRIVÉE. 389
SECTION 1 392 LA SANTÉ ET L’ORIENTATION
SEXUELLE 392
§ 1 - La santé et le secret médical. 392
§ 2 – L’orientation sexuelle.. 393
.. 395
SECTION 2 LA FAMILLE 397
§ 1 – La liberté du mariage. 398
A - L’ouverture du mariage aux
couples de même sexe. 399
B - Mariage et ordre public. 400
§ 2 – Le secret des origines. 404
SECTION 3 LE DOMICILE 406
§ 1 – Les perquisitions. 407
. 409
§ 2 – Le « droit à l’incognito ».. 411
SECTION 4 LE DROIT A L’IMAGE 413
§ 1 – Principes fondateurs du droit à l’image. 413
A – Lieu de la captation. 414
B – Le consentement de l’intéressé.. 415
C – Le débat d’intérêt général 417
§ 2 – La vidéoprotection. 419
A – De la vidéosurveillance à la vidéoprotection. 419
B – L’effet d’aubaine du terrorisme. 420
SECTION 5 LA PROTECTION
DES DONNÉES 422
§ 1 – L’« Habeas Data ». 423
. 426
§ 2 – La création des fichiers. 429
.. 430
§ 3 – Le contrôle des fichiers. 430
. 433
§ 3 – Big Data et intelligence
artificielle. 435
TROISIEME PARTIE. 439 LES LIBERTES DE LA VIE COLLECTIVE. 439
CHAPITRE 9 LA LIBERTÉ D’EXPRESSION.. 441
SECTION 1 : L’EXPRESSION
POLITIQUE 443
§ 1 – Le droit de suffrage. 443
A – Les titulaires du droit de suffrage.. 444
B – Les restrictions au droit de suffrage.. 445
C – La campagne électorale et les « Fake News ». 446
§ 2 – Les droits de participation et de dénonciation.. 447
.. 449
SECTION 2 454 LE CHAMP DE LA LIBERTÉ
D’EXPRESSION 454
§ 1 – Une liberté de l’esprit. 458».. 469
§ 2 – Une liberté économique.. 474
.. 478
SECTION 3 LES RESTRICTIONS 485 À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION 485
§ 1 – La mise en cause du régime répressif 486
A – La protection de la jeunesse. 486
B – Contrôle et protection d’une industrie : le cinéma.. 489
§ 2 – La protection de certaines valeurs. 496
A – La lutte contre les discriminations. 497
B – Le négationnisme et l’apologie de crime contre l’humanité. 500
C – Les lois mémorielles. 503
CHAPITRE 10 LAÏCITÉ ET LIBERTÉ DES CULTES. 507
SECTION 1 LA LAÏCITÉ, 513 PRINCIPE D’ORGANISATION DE
L’ÉTAT 513
§ 1 – Le principe de laïcité dans l’ordre juridique.. 514
.. 516
§ 2 – Le principe de neutralité. 517
. 520
SECTION 2 L’exercice du culte 523
§ 1 – L’organisation des cultes. 523
.. 530
§ 2 – La police des cultes. 532
.. 533
SECTION 3 LES MOUVEMENTS
SECTAIRES 536 ET LA PROTECTION DES PERSONNES 536
§ 1 – Une définition fonctionnelle.. 536
. 540
§ 2 – Un régime juridique orienté sur la protection des personnes. 541
.. 544
CHAPITRE 11 LA LIBERTÉ DE L’ENSEIGNEMENT. 547
SECTION 1 L’ENSEIGNEMENT
PUBLIC 551
§ 1 – La gratuité.. 551
§ 2 – La laïcité.. 552
A – La sécularisation du service public de l’enseignement. 553
B – Le respect de toutes les croyances. 554
C – Le prosélytisme religieux et le « foulard islamique ». 557
SECTION 2 L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ 560 AIDE ET CONTRÔLE DE L’ÉTAT 560
§ 1 – L’aide de l’Etat. 562
. 563
§ 2 – Le contrôle de l’Etat. 565
. 567
CHAPITRE 12. 571 LE DROIT DE PARTICIPER A DES GROUPEMENTS. 571
SECTION 1 572 LES GROUPEMENTS OCCASIONNELS 572
§ 1 – La liberté de réunion.. 573
578
§ 2 – La liberté de manifestation.. 582
.. 587
SECTION 2 591 LES GROUPEMENTS INSTITUTIONNELS 591
§ 1 – Les associations. 591
. 596
§ 2 – Les syndicats. 602
.. 608
CHAPITRE 13 LES LIBERTÉS. 613 DE LA VIE ÉCONOMIQUE ET DU TRAVAIL. 613
SECTION 1 615 LES LIBERTÉS DE L’ENTREPRENEUR 615
§ 1 – La liberté du commerce et de l’industrie. 616
.. 621
§ 2 – La liberté d’entreprendre. 623
. 627
SECTION 2 LES LIBERTÉS DU SALARIÉ 629
§ 1 – Le droit au travail 630
635
§ 2 – Les droits dans le travail 637
A – Le droit à la négociation collective. 638
B – Le droit de grève. 641