Le manuel de "Libertés publiques" publié sur Amazon
présente l'originalité d'être accessible sur papaier, mais aussi par téléchargement sur
internet pour la somme de six euros. Il peut être lu sur n'importe quel
ordinateur.
Ce
choix d'élargir le support d'un ouvrage universitaire s'explique par
la volonté d'offrir aux étudiants un manuel adapté à leur
budget mais aussi à leurs méthodes de travail. Ils trouvent aujourd'hui
l'essentiel de leur documentation sur internet, mais ils ne sont pas
toujours en mesure d'en apprécier la pertinence. Bien souvent, ils
piochent un peu au hasard, entre des informations anciennes ou
fantaisistes.
Le manuel de "Libertés publiques" proposé sur Amazon répond aux exigences académiques et il est actualisé au 10 août 2019. Il fait l'objet d'une actualisation en temps réel, grâce au site "Liberté Libertés Chéries" qui suit et analyse l'actualité des libertés dans notre pays. Le manuel et le site sont donc conçus comme complémentaires.
Le manuel de "Libertés publiques" proposé sur Amazon répond aux exigences académiques et il est actualisé au 10 août 2019. Il fait l'objet d'une actualisation en temps réel, grâce au site "Liberté Libertés Chéries" qui suit et analyse l'actualité des libertés dans notre pays. Le manuel et le site sont donc conçus comme complémentaires.
Nombre
d'écrits sur les libertés et les droits de l'homme relèvent aujourd'hui de la
rhétorique et du militantisme, au risque de déformer la réalité
juridique. Cette publication propose une approche juridique, qui ne s'adresse pas seulement au
public universitaire, étudiants et enseignants, mais aussi à tous ceux
qui ont à pratiquer ces libertés. Une connaissance précise du droit
positif en la matière est nécessaire, aussi bien sur le plan académique
que sur celui de la citoyenneté. C'est un panorama très large des
libertés et de la manière dont le droit positif les garantit qui est ici
développé. En témoigne, le plan détaillé de l'ouvrage que LLC met à disposition de ses lecteurs.
TABLE DES MATIÈRES
I – LES LIBERTES PUBLIQUES COMME OBJET JURIDIQUE
A – Diversité des terminologies
B – Caractère évolutif
C – Contenu des libertés publiques
II – LES TECHNIQUES JURIDIQUESDE MISE EN ŒUVRE DES LIBERTES PUBLIQUES
A – L’autorité de la règle
B – Le respect des procédures
C – L’idée de justice ou d’équité
PREMIÈRE PARTIE LE DROIT DES LIBERTES PUBLIQUES
CHAPITRE 1 LA CONSTRUCTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES
SECTION 1 : EVOLUTION
HISTORIQUE
§ 1 – Les doctrines individualistes et la prédominance du droit de
propriété
§ 2 – Les doctrines des droits sociaux
§ 3 – La « Troisième génération des droits de l’homme »
SECTION 2 L’INTERNATIONALISATION DES DROITS DE L’HOMME
§ 1 – Les limites de l’approche universelle
§ 2 – Le succès de l’approche européenne
A – Les droits garantis : le parti-pris libéral
B – La protection : Le recours devant la Cour européenne des droits
de l’homme
C – L’Union européenne et les droits de l’homme
CHAPITRE 2 : L’AMÉNAGEMENT DES LIBERTES PUBLIQUES
SECTION 1 : LE RÉGIME
RÉPRESSIF
§ 1 – La liberté est la règle, la restriction l’exception
§ 2 – Le contrôle a posteriori du juge pénal
SECTION 2 : LE RÉGIME
PREVENTIF
§ 1 – La compétence liée
§ 2 – Le pouvoir discrétionnaire
SECTION 3 LE RÉGIME DE DÉCLARATION
PRÉALABLE
§ 1 – Des principes libéraux
§ 2 – Des remises en cause insidieuses
CONCLUSION
LE DROIT DES CIRCONSTANCES
EXCEPTIONNELLES
§ 1 – L’article 16 de la Constitution
§ 2 – L’état de siège
§ 3 – L’état d’urgence
CHAPITRE 3 LES GARANTIES JURIDIQUES CONTRE LES ATTEINTES AUX LIBERTÉS
SECTION 1 : LES TRAITÉS
INTERNATIONAUX
§ 1 – La primauté de la Constitution sur les traités non ratifiés
§ 2 – La primauté de la Constitution sur les traités ratifiés
SECTION 2 : LES LOIS
§ 1 – Le Conseil constitutionnel ou la conquête du statut juridictionnel
§ 2 – L’élargissement du contrôle de constitutionnalité : la QPC
SECTION 3 LES ACTES DE L’ADMINISTRATION
§ 1 – Les autorités administratives indépendantes
§ 2 – La protection juridictionnelle
CONCLUSION DE LA PREMIERE
PARTIE
LA CLASSIFICATION
DES LIBERTES PUBLIQUES
§ 1 – Les classifications fondées sur le rôle de l’Etat
§ 2 – Les classifications fondées sur le contenu des libertés.
DEUXIÈME PARTIE LES LIBERTES DE LA VIE INDIVIDUELLE
CHAPITRE 4 LA SURETE
SECTION 1 LE DROIT COMMUN DE LA SÛRETÉ
§ 1 – Les principes généraux du droit pénal
A – La légalité des délits et des peines
B – Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale
C – La présomption d’innocence
D – L’indépendance et l’impartialité des juges
§ 2 – Principes généraux de la procédure pénale
A – Le droit au juge
B – Le débat contradictoire
SECTION 2 LES GARANTIES PARTICULIÈRES DE LA SÛRETÉ
§ 1 – Les atteintes à la sûreté antérieures au jugement
A – Le contrôle et la vérification d’identité
B – La garde à vue
C – La détention provisoire
§ 2 – Les atteintes à la sûreté sans jugement
A – La rétention des étrangers
B – L’hospitalisation des malades mentaux sans leur consentement
C – La rétention de sûreté
CHAPITRE 5 LA LIBERTÉ D’ALLER ET VENIR
SECTION 1 LA LIBRE CIRCULATION DES
NATIONAUX
§ 1 – Le droit de circuler sur le territoire
A – Les arrêtés « anti-mendicité »
B – La circulation des « hooligans »
C – Les « couvre-feu » des mineurs
D – La circulation des gens du voyage
§ 2 – Le droit de quitter le territoire
A – Le retrait de passeport sur le fondement du décret du 7 décembre 1792
B – L’interdiction de quitter le territoire et la lutte contre le terrorisme
SECTION 2 LES RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES ÉTRANGERS
§ 1 – L’entrée sur le territoire
§ 2 – La sortie du territoire
A – L’étranger en situation irrégulière
B – L’étranger, menace pour l’ordre public : l’expulsion
C – L’étranger condamné : l’interdiction du territoire français
D – L’étranger demandé par un autre Etat pour des motifs d’ordre pénal
CHAPITRE 6 LE DROIT DE PROPRIÉTÉ
SECTION 1 LA CONSÉCRATION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ
§ 1 – Le droit de propriété et les valeurs libérales
§ 2 – La dilution du droit de propriété
A – Le déclin du caractère individualiste du droit de propriété
B – Le déclin du caractère souverain de la propriété immobilière
SECTION 2 LES ATTEINTES AU DROIT DE
PROPRIÉTÉ
§ 1 – La privation de propriété
§ 2 – Les restrictions à l’exercice du droit de propriété
CHAPITRE 7 LE DROIT A L’INTÉGRITÉ de la PERSONNE
SECTION 1 LE DROIT
HUMANITAIRE
§ 1 – La torture
§ 2 – Les « peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants »
§ 3 – Les crimes contre l’humanité et les génocides
SECTION 2 LE RESPECT DU CORPS HUMAIN
§ 1 - Le droit à la vie
§ 2 – L’inviolabilité du corps humain
§ 3 – Indisponibilité du corps humain
A – L’esclavage
B – Gestation pour autrui et intérêt de l’enfant
C – Les organes et produits du corps humain
SECTION 3 LES DROITS ATTACHÉS À LA
PROCRÉATION
§ 1 – Le droit de ne pas avoir d’enfant
A – Le contrôle des naissances : La contraception
B – Le refus de procréer : L’interruption volontaire de grossesse
§ 2 – Vers un droit d’avoir des enfants ?
A – Un régime d’autorisation
B – Les bénéficiaires de l’AMP
CHAPITRE 8 LES LIBERTÉS DE LA VIE PRIVÉE
SECTION 1 LA SANTÉ ET L’ORIENTATION
SEXUELLE
§ 1 - La santé et le secret médical
§ 2 – L’orientation sexuelle
SECTION 2 LA FAMILLE
§ 1 – La liberté du mariage
A - L’ouverture du mariage aux
couples de même sexe
B - Mariage et ordre public
§ 2 – Le secret des origines
SECTION 3 LE DOMICILE
§ 1 – Les perquisitions
§ 2 – Le « droit à l’incognito »
SECTION 4 LE DROIT A L’IMAGE
§ 1 – Principes fondateurs du droit à l’image
A – Lieu de la captation
B – Le consentement de l’intéressé
C – Le débat d’intérêt général
§ 2 – La vidéoprotection
A – De la vidéosurveillance à la vidéoprotection
B – L’effet d’aubaine du terrorisme
SECTION 5 LA PROTECTION
DES DONNÉES
§ 1 – L’« Habeas Data »
§ 2 – La création des fichiers
§ 3 – Le contrôle des fichiers
§ 3 – Big Data et intelligence
artificielle
TROISIEME PARTIE LES LIBERTES DE LA VIE COLLECTIVE
CHAPITRE 9 LA LIBERTÉ D’EXPRESSION
SECTION 1 : L’EXPRESSION
POLITIQUE
§ 1 – Le droit de suffrage
A – Les titulaires du droit de suffrage
B – Les restrictions au droit de suffrage
C – La campagne électorale et les « Fake News »
§ 2 – Les droits de participation et de dénonciation
SECTION 2 LE CHAMP DE LA LIBERTÉ
D’EXPRESSION
§ 1 – Une liberté de l’esprit»
§ 2 – Une liberté économique
SECTION 3 LES RESTRICTIONS À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION
§ 1 – La mise en cause du régime répressif
A – La protection de la jeunesse
B – Contrôle et protection d’une industrie : le cinéma
§ 2 – La protection de certaines valeurs
A – La lutte contre les discriminations
B – Le négationnisme et l’apologie de crime contre l’humanité
C – Les lois mémorielles
CHAPITRE 10 LAÏCITÉ ET LIBERTÉ DES CULTES
SECTION 1 LA LAÏCITÉ, PRINCIPE D’ORGANISATION DE
L’ÉTAT
§ 1 – Le principe de laïcité dans l’ordre juridique
§ 2 – Le principe de neutralité
SECTION 2 L’exercice du culte
§ 1 – L’organisation des cultes
§ 2 – La police des cultes
SECTION 3 LES MOUVEMENTS
SECTAIRES ET LA PROTECTION DES PERSONNES
§ 1 – Une définition fonctionnelle
§ 2 – Un régime juridique orienté sur la protection des personnes
CHAPITRE 11 LA LIBERTÉ DE L’ENSEIGNEMENT
SECTION 1 L’ENSEIGNEMENT
PUBLIC
§ 1 – La gratuité
§ 2 – La laïcité
A – La sécularisation du service public de l’enseignement
B – Le respect de toutes les croyances
C – Le prosélytisme religieux et le « foulard islamique »
SECTION 2 L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ AIDE ET CONTRÔLE DE L’ÉTAT
§ 1 – L’aide de l’Etat
§ 2 – Le contrôle de l’Etat
CHAPITRE 12 LE DROIT DE PARTICIPER A DES GROUPEMENTS
SECTION 1 LES GROUPEMENTS OCCASIONNELS
§ 1 – La liberté de réunion
§ 2 – La liberté de manifestation
SECTION 2 LES GROUPEMENTS INSTITUTIONNELS
§ 1 – Les associations
§ 2 – Les syndicats
CHAPITRE 13 LES LIBERTÉS DE LA VIE ÉCONOMIQUE ET DU TRAVAIL
SECTION 1 LES LIBERTÉS DE L’ENTREPRENEUR
§ 1 – La liberté du commerce et de l’industrie
§ 2 – La liberté d’entreprendre
SECTION 2 LES LIBERTÉS DU SALARIÉ
§ 1 – Le droit au travail
§ 2 – Les droits dans le travail
A – Le droit à la négociation collective
B – Le droit de grève
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