La Jeune Garde est une organisation militante qui se classe à l'extrême-gauche et se revendique comme antifasciste. Elle a été fondée en 2018 par Raphaël Arnault qui en est devenu le porte-parole, avant d'être élu député du Vaucluse La France Insoumise- Nouveau Front Populaire aux élections législatives de 2024. Après la mort du jeune Quentin Deranque, attaqué le 12 mars 2025 devant l'IEP de Lyon par un groupe de membres de La Jeune Garde, la question de la dissolution des groupements violents et surtout de l'efficacité de ce type de mesure est, une nouvelle fois, posée.
Un décret du 12 juin 2025 a prononcé la dissolution de La Jeune Garde, en même temps que celle d'un groupe d'extrême droite, Lyon Populaire. Le texte est très soigneusement motivé, observant que "sous couvert d'organiser la défense de ses membres, le groupement provoque à des agissements violents contre les personnes, en vue d'affrontements avec les groupes adverses d'ultra-droite ; qu'à cette fin, il organise au profit de ses membres des entrainements aux sports de combat et au « combat de rue » ; qu'il galvanise ses membres grâce au recours à un vocabulaire provoquant ou légitimant la violence envers les groupes adverses". Ce soin dans la motivation est lié à l'étendue du contrôle du juge administratif qui exerce un contrôle maximum, et s'assure donc que la dissolution est une mesure proportionnée aux nécessités de protection de l'ordre public.
Un acte exécutoire
Au moment de la mort de Quentin Deranque, La Jeune Garde a fait l'objet d'un décret de dissolution, mais le recours déposé devant le Conseil d'État n'a pas encore été jugé. On ne doit pas en déduire que la dissolution n'est pas effective et que le groupement continuait d'exister jusqu'à l'arrêt du juge. Un acte administratif est en effet immédiatement exécutoire, quand bien même il fait l'objet d'un recours en annulation.
Force est de constater que La Jeune Garde, dissoute en juin 2025, est toujours active, et toujours dangereuse pour l'ordre public et la sécurité des personne en février 2026.
L’autorité administrative peut prononcer la dissolution de groupements dont l’activité constitue une menace immédiate pour l’ordre public, qu'il s'agisse de groupements constitués sous la forme associative, ou de groupements de fait comme c'est le cas pour La Jeune Garde. Cette dissolution administrative est née après le 6 février 1934, avec la loi du 10 janvier 1936. L’activité de « ligues » armées, souvent violentes et peu respectueuses de l’État de droit, était alors apparue suffisamment dangereuse pour justifier un régime très restrictif. Il est aujourd’hui intégré dans l’article L 212-1 du code de la sécurité intérieure. Aujourd’hui, les dissolutions administratives concernent différents types de groupements, ceux qui constituent des groupes de combat ou des milices privées, ceux qui rejettent les valeurs républicaines et provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale, ceux enfin qui provoquent et participent à des agissements violents à l'égard des personnes et des biens.
Orange mécanique
Stanley Kubrick. 1971
L'article L 212-1 du code de la sécurité intérieure
Le décret de dissolution de La Jeune Garde s'appuie sur ce dernier motif, introduit dans le code de sécurité intérieure par la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République.
La provocation à des agissements violents doit alors être clairement établie. Tel est le cas dans une ordonnance du juge des référés du Conseil d'État rendue le 2 avril 2024, à propos de la dissolution d'une association La Citadelle, mouvement d'extrême droite faisant ouvertement la promotion de la violence contre les forces de l'ordre. En revanche, dans son ordonnance du 11 août 2023, ce même juge des référés avait suspendu la dissolution des Soulèvements de la terre, collectif informel à l’origine de la manifestation violente à Sainte-Soline. Aux yeux du juge, la responsabilité du collectif dans les violences contre les personnes n'était pas établie.
De son côté, la CEDH n'interdit pas ce type de dissolution, mais en contrôle le caractère « impérieux et nécessaire », formule employée dans l’arrêt du 11 octobre 2011 Association Rhino c. Suisse. Est ainsi admise la dissolution par le gouvernement suisse d'un mouvement de protection des squatteurs qui n'hésitait pas à recourir à la violence. Est également admise, dans une décision Herri Batasuna et Batasuna c. Espagne du 30 juin 2009, la dissolution par le gouvernement espagnol de mouvements autonomistes basques qui faisaient l'apologie de mouvements terroristes et les finançaient.
La reconstitution de ligue dissoute
En l'état actuel du dossier, aucune poursuite n'a été engagée contre les responsables de La Jeune Garde pour reconstitution de ligue dissoute. Sur la base d'un signalement du ministre de l'Intérieur dénonçant une reconstitution "sous forme de structures satellites", une enquête est toutefois ouverte par le parquet de Paris et confiée à la section de recherches de la Gendarmerie. Avec l'infraction de reconstitution d'une ligue dissoute, on passe ainsi d'une police administrative à une procédure purement pénale.
L'article 431-15 du code pénal punit de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait de participer au maintien ou à la reconstitution d'un groupement dissous. Depuis une jurisprudence ancienne du 5 mars 1957, la chambre criminelle considère que ces infractions peuvent s'appliquer dans le cas d'un nouveau groupement recomposé à partir de l'ancien et le code pénal se réfère d'ailleurs à une "reconstitution ouverte ou déguisée". Dans le cas de La Jeune Garde, la reconstitution peut donc être considérée comme ouverte. Sur ce point, le soutien affirmé de La France Insoumise et notamment sa participation à des évènements organisés par ce parti constitue une preuve incontestable du fait que la décision de dissolution n'a pas été exécutée. Sans le vouloir, les membres de LFI contribuent ainsi à prouver la reconstitution de La Jeune Garde.
Sans doute n'est-il pas inutile de noter que la condamnation pour reconstitution de ligue dissoute s'accompagne d'un véritable chapelet de peines complémentaires, parmi lesquelles la privation des droits civiques. Cette précision n'est pas inutile si l'on considère que le fondateur du groupe est actuellement député du Vaucluse.
A ce stade, il est évidemment impossible d'envisager les résultats d'une enquête qui ne fait que commencer.
La question de la dissolution de La Jeune Garde pose ainsi, de toute évidence, la question de l'efficacité la décision administrative. Alors même que le mouvement n'existe juridiquement plus, certains de ses membres sont actuellement poursuivis pour avoir tué un jeune homme, ce qui prouve que malheureusement il existait toujours et n'avait pas renoncé à la violence.
Les groupements extrémistes, quelle que soit leur place dans l'échiquier politique, sont toujours constitués d'un petit nombre d'activistes violents, d'une grande mobilité, fonctionnant en rhizomes, toujours prêts à entrer dans une pseudo clandestinité comme en témoigne leur goût pour les pseudonymes. La dissolution apparaît alors davantage comme un acte symbolique destiné à montrer à l'opinion que le gouvernement lutte contre ces groupements violents, plutôt que comme une décision visant effectivement à les faire disparaître. Dans le cas de La Jeune Garde, le passage à la phase pénale constitue une évolution logique. Des poursuites individuelles sont d'abord engagées contre les auteurs des violences à l'origine du décès du jeune Quentin. Mais d'autres poursuites sont envisageables, concernant cette fois les dirigeants de La Jeune Garde, précisément pour reconstitution de ligue dissoute. L'affaire ne fait que commencer.
La dissolution des groupements : Chapitre 12, section 2 § 1 B 3 du manuel de Libertés publiques sur internet
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