Le manuel de "Libertés publiques" proposé sur Amazon répond aux exigences académiques et la 9è édition est actualisée au 30 juin 2024. Il fait l'objet d'une actualisation en temps réel, grâce à la nouvelle rubrique "Au fil de l'eau" du site "Liberté Libertés Chéries" et aux articles figurant sur le blog. Le manuel et le site sont donc conçus comme complémentaires.
TABLE DES MATIÈRES
I – LES LIBERTÉS PUBLIQUES COMME OBJET JURIDIQUE
A – Diversité des terminologies
1° - Une évolution détachée de l’idée de progrès
2° - Une adaptation aux évolutions de la société
C – Contenu des libertés publiques
II – LA MISE EN ŒUVRE DES LIBERTÉS PUBLIQUES
C – L’idée de justice ou d’équité
PREMIÈRE PARTIE LE DROIT DES LIBERTÉS PUBLIQUES
CHAPITRE 1LA CONSTRUCTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES
SECTION 1 : ÉVOLUTION HISTORIQUE
§ 1 – Les doctrines individualistes et la prédominance du droit de propriété
A – La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
1° - L’universalisme des objectifs
2° - Le libéralisme du contenu
3° - L’acquisition d’une valeur juridique
B – Le retour à l’ordre par l’affirmation du droit de propriété
1° - La Déclaration des droits et des devoirs de l’an III
2° - La constitution du 22 Frimaire an VIII et le sénatus‑consulte du 28 Floréal an XII
3° - Le Droit public des Français et la Charte de 1814
§ 2 – Les doctrines des droits sociaux
1° - La Déclaration montagnarde du 24 juin 1793
2° - La constitution de 4 novembre 1848
B – La conciliation entre l’État libéral et les droits sociaux
C – Le Préambule de la constitution de 1946
2° - Un élément du bloc de constitutionnalité.
SECTION 2 L’INTERNATIONALISATION DES DROITS DE L’HOMME
§ 1 – Les limites de l’approche universelle
A – Les instruments juridiques : La suprématie du déclaratoire
1° - La Déclaration universelle des droits de l’homme
2° - Les conventions internationales
B – Des garanties peu efficaces
§ 2 – Le succès de l’approche européenne
A – Les droits garantis : le parti-pris libéral
1° - Les libertés de la personne physique
2° - Le principe de non-discrimination.
B – La protection : Le recours devant la Cour européenne des droits de l’homme
1° - Une organisation juridictionnelle
2° - Un standard européen des libertés
C – L’Union européenne et les droits de l’homme
1° - Une prise en compte récente
2° - Vers une adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne ?
CHAPITRE 2 : L’AMÉNAGEMENT DES LIBERTES PUBLIQUES
A – La liberté est la règle, la restriction l’exception
B – Le contrôle a posteriori du juge pénal
C – Les menaces contre le régime répressif
B – Le pouvoir discrétionnaire
§ 3 – Le régime de déclaration préalable
B – Des remises en causes insidieuses
1° - Le récépissé, risque du retour du pouvoir discrétionnaire
2° - Le pouvoir de police : De la déclaration à l’autorisation
SECTION 2 LE DROIT DES PÉRIODES D’EXCEPTION
§ 1 – Les régimes constitutionnels
A – L’article 16 de la Constitution
§ 2 – Les régimes législatifs : l’état d’urgence et l’état d’urgence sanitaire
A – La menace terroriste et l’état d’urgence
B – La Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire
1° - Stratifications législatives
2° - Les prérogatives gouvernementales
4° - L’intégration dans le droit commun
CHAPITRE 3 LES GARANTIES JURIDIQUES CONTRE LES ATTEINTES AUX LIBERTÉS
SECTION 1LES TRAITÉS INTERNATIONAUX
§ 1 – La primauté de la Constitution sur les traités non ratifiés
§ 2 – La primauté de la Constitution sur les traités ratifiés
A – Une jurisprudence ancienne
§ 1 – Le Conseil constitutionnel ou la conquête du statut juridictionnel
A – L’indépendance et l’impartialité du Conseil constitutionnel
1° - Indépendance et impartialité des membres
2° - Indépendance et impartialité de l’institution
B – Le caractère contradictoire de la procédure
1° - Évolution constitutionnelle
2° - Soumission des juridictions suprêmes
§ 2 – Élargissement du contrôle de constitutionnalité
A – Le contrôle avant promulgation
1° - La décision de 1971 et la réforme de 1974
2° - Les normes de référence : le « bloc de constitutionnalité »
3° - L'intensité du contrôle de constitutionnalité
B – Le contrôle de la loi promulguée : la QPC
1° - La procédure : un double filtrage
2° - Un champ d’application étroit
3° - Des conditions de recevabilité restrictives
SECTION 3 LES ACTES DE L’ADMINISTRATION
§ 1 – Les autorités administratives indépendantes
A – Statut de l’autorité administrative indépendante
B – Missions de l’autorité administrative indépendante
§ 2 – La protection juridictionnelle
2° - L’article 66 de la Constitution
1° - Intensité du contrôle les mesures de police
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE LA CLASSIFICATION DES LIBERTES PUBLIQUES
§ 1 – Les classifications fondées sur le rôle de l’État
§ 2 – Les classifications fondées sur le contenu des libertés.
DEUXIÈME PARTIE LES LIBERTES DE LA VIE INDIVIDUELLE
SECTION 1 LE DROIT COMMUN DE LA SÛRETÉ
§ 1 – Les principes généraux du droit pénal
A – La légalité des délits et des peines
1° - Définition et interprétation de la loi pénale
2° - Contenu de la loi pénale : nécessité de la peine
3° - Intelligibilité et accessibilité de la loi pénale
B – Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale
C – La présomption d’innocence
1° - C’est à l’accusation de convaincre de la culpabilité
2° - Le doute profite à l’accusé
D – L’indépendance et l’impartialité des juges
§ 2 – Principes généraux de la procédure pénale
1° - Le droit de saisir le juge
2° - La célérité de la justice
SECTION 2 LES GARANTIES PARTICULIÈRES DE LA SÛRETÉ
§ 1 – Les atteintes à la sûreté antérieures au jugement
A – Le contrôle et la vérification d’identité
2° - La vérification d’identité.
1° - L'organisation de la garde à vue.
2° - Les droits de la défense durant la garde à vue
1° - Le caractère exceptionnel de la détention provisoire
2° - La durée de la détention provisoire
3° - L’intervention du juge judiciaire
§ 2 – Les atteintes à la sûreté sans jugement
A – La rétention des étrangers
1° - Entrée sur le territoire et zone d’attente
2° - Sortie du territoire et centre de rétention administrative
B – L’hospitalisation des malades mentaux sans leur consentement
1° - Régime juridique de l’hospitalisation
2° - Simplification des recours
CHAPITRE 5LA LIBERTÉ D’ALLER ET VENIR
SECTION 1 LA LIBRE CIRCULATION DES NATIONAUX
§ 1 – Le droit de circuler sur le territoire
A – Les arrêtés « anti-mendicité »
B – La circulation des « hooligans »
C – Les mesures de « couvre-feu »
1° - Les mineurs non-accompagnés
2° - Le couvre-feu en période de pandémie
D – La circulation des gens du voyage
§ 2 – Le droit de quitter le territoire
SECTION 2 LES RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES ÉTRANGERS
§ 1 – L’entrée sur le territoire
A – Les titulaires d’un droit d’entrée en France
1° - Les ressortissants de l’Union européenne
2° - Les titulaires de la qualité de réfugié
B – Les étrangers soumis au régime préventif
1° - Les conditions d’entrée sur le territoire
2° - La régularisation des étrangers
3° - La réserve d’ordre public
A – L’étranger en situation irrégulière
2° - Le contrôle du juge administratif
B – L’étranger, menace pour l’ordre public : l’expulsion
1° - L’expulsion de droit commun.
2° - L’expulsion en urgence absolue
L’interdiction du territoire français
D – L’étranger demandé par un autre État
2° - Le mandat d’arrêt européen
CHAPITRE 6 LE DROIT DE PROPRIÉTÉ
SECTION 1 LA CONSÉCRATION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ
§ 1 – Le droit de propriété et les valeurs libérales
B – Les articles 2 et 17 de la Déclaration de 1789
C – L’article 544 du code civil
§ 2 – La dilution du droit de propriété
A – Le déclin du caractère individualiste du droit de propriété
B – Le déclin du caractère souverain
SECTION 2 LES ATTEINTES AU DROIT DE PROPRIÉTÉ
§ 1 – La privation de propriété
A – Les conditions posées par l’article 17 de la Déclaration de 1789
2° - La « nécessité publique »
3° - « Une juste et préalable indemnité »
B – La compétence de principe du juge judiciaire
§ 2 – Les restrictions à l’exercice du droit de propriété
A – L’intérêt général, fondement des restrictions
B – La « dénaturation » du droit de propriété
CHAPITRE 7 LE DROIT A L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE
SECTION 1 LE DROIT HUMANITAIRE
A – La définition de l’acte de torture
B – La lutte contre la torture
§ 2 – Les « peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants »
1° - Les personnes privées de liberté
2° - Les traitements infligés par des personnes privées
3° - Les traitements inhumains et dégradants potentiels
§ 3 – Crimes contre l’humanité, génocides et crimes de guerre
1° - Le crime contre l’humanité
1° - Les juridictions créées a posteriori
3° - La Cour pénale internationale (CPI)
SECTION 2LE RESPECT DU CORPS HUMAIN
A – La protection de la vie humaine
1° - Les personnes sous la garde de l’État
2° - Les victimes du changement climatique
C – La mort, conséquence d’un recours à la force
§ 2 – L’inviolabilité du corps humain
1° - Une agression commise par autrui
2° - Le droit de mourir dans la dignité
B – L’inviolabilité de l’espèce humaine
2 ° - Les manipulations génétiques
C – Les atteintes licites à l’inviolabilité
1° - La sauvegarde de la personne
2 ° - L’intérêt de la recherche : l’expérimentation
§ 3 – Indisponibilité du corps humain
1 ° - Les conventions internationales
2° - Le droit interne face aux nouvelles formes d’esclavage
B – Gestation pour autrui et intérêt de l’enfant
1° - Nullité de la convention de gestation pour autrui
2 ° - L’intérêt de l’enfant né par GPA
C – Les organes et produits du corps humain
SECTION 3 LES DROITS ATTACHÉS À LA PROCRÉATION
§ 1 – Le droit de ne pas avoir d’enfant
A – Le contrôle des naissances : La contraception
1 ° - La loi Neuwirth : la licéité de la contraception
2 ° - La jurisprudence : droit de la femme et droit du couple
B – Le refus de procréer : L’interruption volontaire de grossesse
§ 2 – L’assistance médicale à la procréation (AMP)
B – L’interdiction de la conception post‑mortem
CHAPITRE 8 LES LIBERTÉS DE LA VIE PRIVÉE
SECTION 1 LA SANTÉ ET L’ORIENTATION SEXUELLE
§ 1 - La santé et le secret médical
A - L’ouverture du mariage aux couples de même sexe
§ 1 – Le « droit à l’incognito »
§ 2 – Perquisitions et surveillance du domicile
A - Les conditions rigoureuses du droit commun
B – Mutations de la perquisition
§ 1 – Principes fondateurs du droit à l’image
B – Le consentement de l’intéressé
C – Le débat d’intérêt général
§ 2 – La surveillance par vidéo
B – Drones et « caméras augmentées »
SECTION 5 LA PROTECTION DES DONNÉES
A - Les devoirs des gestionnaires de fichiers
B – Les droits des personnes fichées
1° - Le droit d’accès et de rectification
2° - Le droit à l’identité numérique
3° - Le droit à l’oubli numérique
§ 2 – La création des fichiers
§ 3 – Le contrôle des fichiers
1° - Le contrôle de la création des fichiers de police
2° - Le contrôle de l’inscription dans les fichiers de police
B – Les fichiers de renseignement
§ 4 – Big Data et intelligence artificielle
2° - Intelligence artificielle et systèmes auto-apprenants
LES LIBERTES DE LA VIE COLLECTIVE
CHAPITRE 9 LA LIBERTÉ D’EXPRESSION
SECTION 1 : L’EXPRESSION POLITIQUE
A – Les titulaires du droit de suffrage
B – Les restrictions au droit de suffrage
C – La campagne électorale et les « Fake News »
§ 2 – Les droits de participation et de dénonciation
A – Les droits de participation
B – Les droits de dénonciation
2° - Les journalistes et le secret des sources
SECTION 2LE CHAMP DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION
A – Les atteintes aux droits des personnes
3° - La cyberdélinquance et les droits des personnes
B – Les atteintes à la « chose publique »
1° - L’ordre public et la sécurité publique
2° - La communication audiovisuelle
B – Les difficultés du pluralisme
2° - Le pluralisme interne dans la communication
SECTION 3 LES RESTRICTIONS À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION
§ 1 – La mise en cause du régime répressif
A – La protection de la jeunesse
1° - Le régime de déclaration : les publications « principalement destinées » à la jeunesse
2° - Le régime d’interdiction : les publications présentant un « danger » pour la jeunesse.
B – Contrôle et protection d’une industrie : le cinéma
1° - Le contrôle de l’expression cinématographique
2° - La protection de l’industrie cinématographique
§ 2 – La protection de certaines valeurs
A – La lutte contre les discriminations
B – Le négationnisme et l’apologie de crime contre l’humanité
CHAPITRE 10 LAÏCITÉ ET LIBERTÉ DES CULTES
SECTION 1 LA LAÏCITÉ, PRINCIPE D’ORGANISATION DE L’ÉTAT
§ 1 – Le principe de laïcité dans l’ordre juridique
A – La laïcité, associée au principe républicain
B – Valeur constitutionnelle du principe de laïcité
§ 2 – Le principe de neutralité
A – Des agents publics aux employés du secteur privé
B – Du service public à l’espace public
§ 1 – L’organisation des cultes
B – Les contraintes imposées aux pouvoirs publics
1° - Les obligations positives
2° - Les obligations négatives
A – La fermeture des lieux de culte
1° - Le terrorisme et l’ordre public
B – Les « cérémonies traditionnelles »
1° - La notion de « cérémonie traditionnelle »
SECTION 3 LES DÉRIVES SECTAIRES ET LA PROTECTION DES PERSONNES
§ 1 – Une définition fonctionnelle
A – L’approche européenne : « une religion qui a réussi »
B – Le droit français : la « dérive sectaire »
§ 2 – La protection des personnes
1° - Les infractions du droit commun
B – Les structures d’information et de prévention
CHAPITRE 11LA LIBERTÉ DE L’ENSEIGNEMENT
SECTION 1 L’ENSEIGNEMENT PUBLIC
A – La sécularisation de l’enseignement
B – Le respect de toutes les croyances
SECTION 2 L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ : AIDE ET CONTRÔLE DE L’ÉTAT
A – De l’abstention à la subvention
B – La loi Debré : L’aide aux établissements privés
A – Les relations avec l’État : une base contractuelle
B – La contribution des collectivités territoriales
CHAPITRE 12 LE DROIT DE PARTICIPER A DES GROUPEMENTS
SECTION 1 LES GROUPEMENTS OCCASIONNELS
A – La place de la liberté de réunion dans la hiérarchie des normes
1° - L’absence de consécration constitutionnelle
2° - Les normes internationales
B – Un régime juridique libéral
1° - La jurisprudence Benjamin
2° - Les limites du champ d’application de la liberté de réunion
§ 2 – La liberté de manifestation
A – L’absence d’autonomie de la liberté de manifestation
1° - Le Conseil constitutionnel : un élément de la liberté d’expression
2° - La CEDH : un élément de la liberté de réunion
B – Un régime de déclaration préalable
1° - La dispense de déclaration : les « sorties sur la voie publique conformes aux usages locaux »
2° - Le glissement vers un régime d’autorisation ou d’interdiction
SECTION 2 LES GROUPEMENTS INSTITUTIONNELS
A – La consécration de la liberté d’association
1° - Le poids de l’histoire : la méfiance à l’égard des associations
2° - L’ancrage de la liberté d’association dans le droit positif
B – Le régime juridique des associations
1° - Le droit de constituer une association
2° - Le droit d’adhérer ou de ne pas adhérer à une association
3° - La dissolution des associations
A – La liberté syndicale, liberté de la personne
1° - Le droit de fonder un syndicat
2 ° - Le droit d’adhérer à un syndicat de son choix
B – La liberté de l’organisation syndicale
1 ° - Le droit de s’auto-organiser
2 ° - Le droit d’exercer une action collective
CHAPITRE 13 LES LIBERTÉS DE LA VIE ÉCONOMIQUE ET DU TRAVAIL
SECTION 1 LES LIBERTÉS DE L’ENTREPRENEUR
§ 1 – La liberté du commerce et de l’industrie
A – Un principe général du droit
1° - L’absence de consécration constitutionnelle.
2° - Le rôle des juges du fond
B – Un contenu défini par les restrictions apportées à la liberté
1° - L’exclusion de toute concurrence des entreprises privées par les services publics
2° - L’égalité des conditions de concurrence entre l’initiative privée et les services publics
§ 2 – La liberté d’entreprendre
A – L’intégration dans le bloc de constitutionnalité
1° - Le rattachement à l’article 4 de la Déclaration de 1789
2° - Le contrôle de proportionnalité.
B – Le contenu de la liberté d’entreprendre
SECTION 2 LES LIBERTÉS DU SALARIÉ
§ 2 – Les droits dans le travail
A – Le droit à la négociation collective
1° Une lente intégration dans le droit positif
2° - Un encadrement plus strict du droit de grève
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