Le manuel de "Libertés publiques" proposé sur Amazon répond aux exigences académiques et il est actualisé au 10 août 2020. Il fait l'objet d'une actualisation en temps réel, grâce au site "Liberté Libertés Chéries" qui suit et analyse l'actualité des libertés dans notre pays. Le manuel et le site sont donc conçus comme complémentaires.
TABLE DES MATIÈRES
I – LES LIBERTES PUBLIQUES
COMME OBJET JURIDIQUE
A – Diversité des terminologies
B – Caractère évolutif
C – Contenu des libertés publiques
II – LES TECHNIQUES JURIDIQUES
DE MISE EN ŒUVRE
DES LIBERTES PUBLIQUES
A – L’autorité de la règle
B – Le respect des procédures
C – L’idée de justice ou d’équité
PREMIÈRE PARTIE
LE DROIT
DES LIBERTES PUBLIQUES
CHAPITRE 1
LA CONSTRUCTION
DES LIBERTÉS PUBLIQUES
SECTION 1 : EVOLUTION HISTORIQUE
§ 1 – Les doctrines individualistes et la prédominance du droit de propriété
A – La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
B – Le retour à l’ordre par l’affirmation du droit de propriété
§ 2 – Les doctrines des droits sociaux
A – Les textes précurseurs
B – La conciliation entre l’État libéral et les droits sociaux
C – Le Préambule de la Constitution de 1946
§ 3 – La « Troisième génération des droits de l’homme »
SECTION 2 L’INTERNATIONALISATION
DES DROITS DE L’HOMME
§ 1 – Les limites de l’approche universelle
A – Les instruments juridiques : La suprématie du déclaratoire
B – Des garanties peu efficaces
§ 2 – Le succès de l’approche européenne
A – Les droits garantis : le parti-pris libéral
B – La protection : Le recours devant la Cour européenne des droits de l’homme
C – L’Union européenne et les droits de l’homme
CHAPITRE 2 : L’AMÉNAGEMENT
DES LIBERTES PUBLIQUES
SECTION 1 : LE RÉGIME RÉPRESSIF
§ 1 – La liberté est la règle, la restriction l’exception
§ 2 – Le contrôle a posteriori du juge pénal
SECTION 2 : LE RÉGIME PREVENTIF
§ 1 – La compétence liée
§ 2 – Le pouvoir discrétionnaire
SECTION 3
LE RÉGIME DE DÉCLARATION PRÉALABLE
§ 1 – Des principes libéraux
§ 2 – Des remises en cause insidieuses
A – Le récépissé : risque du retour du pouvoir discrétionnaire
B – Le pouvoir de police : De la déclaration à l’autorisation
CONCLUSION
LE DROIT DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
§ 1 – L’article 16 de la Constitution
§ 2 – L’état de siège
§ 3 – L’état d’urgence
CHAPITRE 3
LES GARANTIES JURIDIQUES
CONTRE LES ATTEINTES AUX LIBERTÉS
SECTION 1 : LES TRAITÉS INTERNATIONAUX
§ 1 – La primauté de la Constitution sur les traités non ratifiés
§ 2 – La primauté de la Constitution sur les traités ratifiés
SECTION 2 : LES LOIS
§ 1 – Le Conseil constitutionnel ou la conquête du statut juridictionnel
A – L’indépendance et l’impartialité du Conseil constitutionnel
B – Le caractère contradictoire de la procédure
C – L’autorité de chose jugée
§ 2 – L’élargissement du contrôle de constitutionnalité
A – Le contrôle avant promulgation
B – Le contrôle de la loi promulguée : la QPC
SECTION 3
LES ACTES DE L’ADMINISTRATION
§ 1 – Les autorités administratives indépendantes
A – Identification de l’autorité administrative indépendante
B – Statut de l’autorité administrative indépendante
C – Missions de l’autorité administrative indépendante
§ 2 – La protection juridictionnelle
A – Le juge judiciaire
B – Le juge administratif
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
LA CLASSIFICATION
DES LIBERTES PUBLIQUES
§ 1 – Les classifications fondées sur le rôle de l’Etat
§ 2 – Les classifications fondées sur le contenu des libertés.
DEUXIÈME PARTIE
LES LIBERTES DE LA VIE INDIVIDUELLE
CHAPITRE 4 LA SURETE
SECTION 1
LE DROIT COMMUN DE LA SÛRETÉ
§ 1 – Les principes généraux du droit pénal
A – La légalité des délits et des peines
B – Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale
C – La présomption d’innocence
D – L’indépendance et l’impartialité des juges
§ 2 – Principes généraux de la procédure pénale
A – Le droit au juge
B – Le débat contradictoire
SECTION 2 LES GARANTIES PARTICULIÈRES
DE LA SÛRETÉ
§ 1 – Les atteintes à la sûreté antérieures au jugement
A – Le contrôle et la vérification d’identité
B – La garde à vue
C – La détention provisoire
§ 2 – Les atteintes à la sûreté sans jugement
A – La rétention des étrangers
B – L’hospitalisation des malades mentaux sans leur consentement
C – La rétention de sûreté
CHAPITRE 5 LA LIBERTÉ D’ALLER ET VENIR
SECTION 1
LA LIBRE CIRCULATION DES NATIONAUX
§ 1 – Le droit de circuler sur le territoire
A – Les arrêtés « anti-mendicité »
B – La circulation des « hooligans »
C – Les « couvre-feu » des mineurs
D – La circulation des gens du voyage
§ 2 – Le droit de quitter le territoire
A – Le retrait de passeport
sur le fondement du décret du 7 décembre 1792
B – L’interdiction de quitter le territoire
et la lutte contre le terrorisme
SECTION 2 LES RESTRICTIONS
A LA CIRCULATION DES ÉTRANGERS
§ 1 – L’entrée sur le territoire
A – Les titulaires d’un droit d’entrée en France
B – Les étrangers soumis au régime préventif
§ 2 – La sortie du territoire
A – L’étranger en situation irrégulière
B – L’étranger, menace pour l’ordre public : l’expulsion
C – L’étranger condamné :
l’interdiction du territoire français
D – L’étranger demandé par un autre Etat
pour des motifs d’ordre pénal
CHAPITRE 6 LE DROIT DE PROPRIÉTÉ
SECTION 1 LA CONSÉCRATION
DU DROIT DE PROPRIÉTÉ
§ 1 – Le droit de propriété et les valeurs libérales
A – Fondements internationaux
B – Les articles 2 et 17 de la Déclaration de 1789
C – L’article 544 du code civil
§ 2 – La dilution du droit de propriété
A – Le déclin du caractère individualiste du droit de propriété
B – Le déclin du caractère souverain
de la propriété immobilière
SECTION 2
LES ATTEINTES AU DROIT DE PROPRIÉTÉ
§ 1 – La privation de propriété
A – Les conditions posées par l’article 17 de la Déclaration de 1789
B – La compétence de principe du juge judiciaire
§ 2 – Les restrictions à l’exercice du droit de propriété
A – L’intérêt général, fondement des restrictions
B – La « dénaturation » du droit de propriété
CHAPITRE 7
LE DROIT A L’INTÉGRITÉ de la PERSONNE
SECTION 1 LE DROIT HUMANITAIRE
§ 1 – La torture
A – La définition de l’acte de torture
B – La répression de la torture
§ 2 – Les « peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants »
A – Définitions
B – Champ d’application
§ 3 – Les crimes contre l’humanité et les génocides
A – Définitions
B – La répression
SECTION 2 LE RESPECT DU CORPS HUMAIN
§ 1 - Le droit à la vie
A – La peine de mort
B – La mort, conséquence d’un recours à la force
§ 2 – L’inviolabilité du corps humain
A– Le principe
B – L’inviolabilité de l’espèce humaine
C – Les atteintes licites à l’inviolabilité
§ 3 – Indisponibilité du corps humain
A – L’esclavage
B – Gestation pour autrui et intérêt de l’enfant
C – Les organes et produits du corps humain
SECTION 3
LES DROITS attachÉs À LA PROCRÉATION
§ 1 – Le droit de ne pas avoir d’enfant
A – Le contrôle des naissances : La contraception
B – Le refus de procréer : L’interruption volontaire de grossesse
§ 2 – Vers un droit d’avoir des enfants ?
A – Un régime d’autorisation
B – Les bénéficiaires de l’AMP
CHAPITRE 8 LES LIBERTÉS DE LA VIE PRIVÉE
SECTION 1
LA SANTÉ ET L’ORIENTATION SEXUELLE
§ 1 - La santé et le secret médical
§ 2 – L’orientation sexuelle
A – L’identité homosexuelle
B - L’identité intersexuelle
C - L’identité transsexuelle
SECTION 2 LA FAMILLE
§ 1 – La liberté du mariage
A - L’ouverture du mariage aux couples de même sexe
B - Mariage et ordre public
§ 2 – Le secret des origines
SECTION 3 LE DOMICILE
§ 1 – Les perquisitions
A - Les conditions rigoureuses du droit commun
B - Les régimes dérogatoires
§ 2 – Le « droit à l’incognito »
SECTION 4 LE DROIT A L’IMAGE
§ 1 – Principes fondateurs du droit à l’image
A – Lieu de la captation
B – Le consentement de l’intéressé
C – Le débat d’intérêt général
§ 2 – La vidéoprotection
A – De la vidéosurveillance à la vidéoprotection
B – L’effet d’aubaine du terrorisme
SECTION 5 LA PROTECTION DES DONNÉES
§ 1 – L’« Habeas Data »
A - Les devoirs des gestionnaires de fichiers
B – Les droits des personnes fichées
§ 2 – La création des fichiers
A - Le régime répressif de droit commun
B – Le régime dérogatoire d’autorisation
§ 3 – Le contrôle des fichiers
A – Les fichiers de police
B – Les fichiers de renseignement
§ 3 – Big Data et intelligence artificielle
TROISIEME PARTIE
LES LIBERTES DE LA VIE COLLECTIVE
CHAPITRE 9 LA LIBERTÉ D’EXPRESSION
SECTION 1 : L’EXPRESSION POLITIQUE
§ 1 – Le droit de suffrage
A – Les titulaires du droit de suffrage
B – Les restrictions au droit de suffrage
C – La campagne électorale et les « Fake News »
§ 2 – Les droits de participation et de dénonciation
A – Les droits de participation
B – Les droits de dénonciation
SECTION 2
LE CHAMP DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION
§ 1 – Une liberté de l’esprit
A – Les atteintes au droit des personnes
B – Les atteintes à la « chose publique »
§ 2 – Une liberté économique
A – L’entreprise de presse
B – La communication audiovisuelle
SECTION 3 LES RESTRICTIONS
À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION
§ 1 – La mise en cause du régime répressif
A – La protection de la jeunesse
B – Contrôle et protection d’une industrie : le cinéma
§ 2 – La protection de certaines valeurs
A – La lutte contre les discriminations
B – Le négationnisme et l’apologie de crime contre l’humanité
C – Les lois mémorielles
CHAPITRE 10 LAÏCITÉ ET LIBERTÉ DES CULTES
SECTION 1 LA LAÏCITÉ,
PRINCIPE D’ORGANISATION DE L’ÉTAT
§ 1 – Le principe de laïcité dans l’ordre juridique
A – La laïcité, associée au principe républicain
B – Valeur constitutionnelle du principe de laïcité
§ 2 – Le principe de neutralité
A – Des agents publics aux employés du secteur privé
B – Du service public à l’espace public
SECTION 2 L’exercice du culte
§ 1 – L’organisation des cultes
A – Les structures cultuelles
B – L’exercice des cultes
C – Les lieux de culte
§ 2 – La police des cultes
A – La notion de « cérémonie traditionnelle »
B – L’approfondissement du contrôle du juge
SECTION 3 LES MOUVEMENTS SECTAIRES
ET LA PROTECTION DES PERSONNES
§ 1 – Une définition fonctionnelle
A – Les hésitations doctrinales
B – La définition par l’approche pénale
§ 2 – Un régime juridique orienté sur la protection des personnes
A – La répression pénale
B – Les structures d’information et de prévention
CHAPITRE 11 LA LIBERTÉ DE L’ENSEIGNEMENT
SECTION 1 L’ENSEIGNEMENT PUBLIC
§ 1 – La gratuité
§ 2 – La laïcité
A – La sécularisation du service public de l’enseignement
B – Le respect de toutes les croyances
C – Le prosélytisme religieux et le « foulard islamique »
SECTION 2 L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ
AIDE ET CONTRÔLE DE L’ÉTAT
§ 1 – L’aide de l’Etat
A – De l’abstention à la subvention
B – La loi Debré : L’aide aux établissements privés
§ 2 – Le contrôle de l’Etat
A – Les relations avec l’Etat : une base contractuelle
B – La contribution des collectivités territoriales
CHAPITRE 12
LE DROIT DE PARTICIPER A DES GROUPEMENTS
SECTION 1
LES GROUPEMENTS OCCASIONNELS
§ 1 – La liberté de réunion
A – La place de la liberté de réunion dans la hiérarchie des normes
B – Un régime juridique libéral
§ 2 – La liberté de manifestation
A – L’absence d’autonomie de la liberté de manifestation
B – Un régime de déclaration préalable
SECTION 2
LES GROUPEMENTS INSTITUTIONNELS
§ 1 – Les associations
A – La consécration de la liberté d’association
B – Le régime juridique des associations
§ 2 – Les syndicats
A – La liberté syndicale, liberté de la personne
B – La liberté de l’organisation syndicale
CHAPITRE 13 LES LIBERTÉS
DE LA VIE ÉCONOMIQUE ET DU TRAVAIL
SECTION 1
LES LIBERTÉS DE L’ENTREPRENEUR
§ 1 – La liberté du commerce et de l’industrie
A – Un principe général du droit
B – Un contenu défini par les restrictions apportées à la liberté
§ 2 – La liberté d’entreprendre
A – L’intégration dans le bloc de constitutionnalité
B – Le contenu de la liberté d’entreprendre
SECTION 2 LES LIBERTÉS DU SALARIÉ
§ 1 – Le droit au travail
A – La liberté du travail
B – Le droit à l’emploi
§ 2 – Les droits dans le travail
A – Le droit à la négociation collective
B – Le droit de grève
