Liberté, Libertés chéries

« La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu’elle même est fait pour servir ». Qui s’intéresse aujourd’hui à la liberté ? A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on mesure combien il peut être source de prospérité mais aussi d’inégalités et de contraintes sociales ? A celle qui fonde le respect de la vie privée et la participation authentique à la vie publique ? La liberté devrait être au cœur de la démocratie et de l’Etat de droit. En même temps, elle ne peut être maintenue et garantie que par la vigilance et l’action des individus. Ils ne sauraient en être simples bénéficiaires ou rentiers, ils doivent non seulement l’exercer mais encore surveiller attentivement ses conditions d’exercice. Tâche d’autant plus nécessaire dans une période où les atteintes qui lui sont portées sont aussi insidieuses que multiples.

vendredi 29 août 2025

Chichis, chouchous et beignets, même combat !

Que serait une plage estivale sans ses traditionnels vendeurs de chichis, chouchous, beignets, glaces et autres pommes d'amour ? Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a ordonné, dans une ordonnance du 14 août 2025, la suspension d'un arrêté du maire d'une commune vendéenne, Saint Hilaire du Riez, qui interdisait toute activité des vendeurs ambulants sur ses plages surveillées, les seules qui attirent les baigneurs. Cet arrêté était accompagné de huit autres textes signés de huit élus vendéens, conduisant ainsi à interdire ces commerces dans l'ensemble des plages du département.

L'ancienne jurisprudence Daudignac

Il est clair que le maire vendéen porte atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie. Nous sommes là au coeur d'une jurisprudence bien connue des étudiants en droit. L'arrêt Daudignac rendu par l'assemblée du Conseil d'État le 22 juin 1951 vise expressément le décret d’Allarde des 2-17 mars 1791 qui consacre la liberté du commerce et de l'industrie et la range parmi les principes généraux du droit qui s’imposent au pouvoir réglementaire. Dans le cadre du contrôle maximum qu’il exerce sur les mesures de police, le juge administratif accepte de sanctionner un acte administratif qui porte une atteinte excessive à cette liberté, c'est-à-dire une atteinte qui n'est pas justifiée par des motifs d'ordre public. En l'espèce, il s'agissait d'un cas très proche de celui du vendeur de chichis vendéen, le maire de Montauban ayant soumis à autorisation l'exercice de la profession de photographe-filmeur sur l'ensemble des voies publiques de la commune, alors même que cette activité n'emportait pas d'atteinte à l'ordre public. Le sieur Daudignac, qui ne voulait décidément pas quitter Montauban pour exercer son activité, a donc obtenu du juge administratif l'annulation de l'arrêté qui l'interdisait.

Avec l'arrêt Martial de Laboulaye du 28 octobre 1960, le Conseil d'État sanctionne plus clairement encore l'interdiction générale et absolue de cette liberté. Enfin, un arrêt du 27 avril 2012 qualifie la liberté du commerce et de l'industrie de "liberté fondamentale" susceptible de donner lieu à un référé-liberté, sur le fondement de l'article L 521 du code de la justice administrative. Cette fois, il s'agissait de l'installation d'une attraction de "pêche aux sacs" sur la foire de Nancy, qui, elle non plus, n'entraînait aucune atteinte à l'ordre public.

Photographes-filmeurs, forains, et maintenant marchands de chichis, cette liberté protège toutes les activités commerciales, modestes ou ambitieuses, permanentes ou saisonnières.

En tant que telle, l'ordonnance de référé du juge nantais n'est ainsi que la mise en oeuvre d'une jurisprudence ancienne que l'on a un certain plaisir à retrouver. On se réjouirait presque de l'ignorance, tout de même un peu surprenante, des élus vendéens qui ont permis à chaque juriste de se souvenir de son cours de droit administratif de seconde année, même si les chichis et les beignets n'ont rien à voir avec la madeleine de Proust.

La décision présente tout de même un intérêt un peu plus immédiat. C'est ainsi que l'urgence, condition indispensable du référé, est constituée par la menace grave qui pèse sur l'entreprise qui commercialise ces friandises. Elle est en effet placée en redressement judiciaire, alors qu'elle avait investi pour développer son activité sur toutes les plages vendéennes. Son existence même est menacée, et ses salariés risquent de se retrouver privés d'emploi à cause d'un arrêté municipal dont les motifs manquent manifestement de sérieux.

Les sucettes. France Gall et Serge Gainsbourg. 1966

Paroles et musique : Serge Gainsbourg

Des motifs filandreux

L'élu estime d'abord que la vente de friandises empêche l'activité de surveillance et de sauvetage qui se déroule sur les plages, sans plus de précision. Doit-on en déduire que les maîtres nageurs sauveteurs, trop occupés à grignoter des friandises, ne surveillent plus la baignade ? Aucune précision n'est donnée sur ce point. L'élu ajoute que les produits vendus nécessitent une installation frigorifique créant un risque sanitaire. Mais là encore, il ne semble pas que la consommation de sorbets entraine des pandémies. Ces éléments, d'ailleurs très succincts, sont balayés par le juge nantais. Il rappelle d'ailleurs que même si l'interdiction n'était pas générale et absolue, il subsisterait un "doute sérieux" sur la légalité de l'arrêté du maire. La formule ne manque pas de courtoisie pour l'élu car l'arrêté est grossièrement illégal.

L'inanité des motifs invoqués pour justifier l'arrêté montre que le maire de Saint Hilaire du Riez poursuivait en réalité un but un peu moins avouable devant le juge administratif.

En effet, l'interdiction prononcée par l'élu n'est "générale et absolue" qu'à l'égard des commerçants saisonniers. Ceux actifs à Saint Hilaire du Riez ont pu bénéficier de contrats les autorisant à installer sur la plage des installations fixes pour vendre les mêmes chichis et les mêmes beignets. Les élus vendéens ont ainsi mis en place un système de Closed Shop, réservant aux commerçant locaux l'intégralité du marché. Il s'agit là d'une atteinte à la libre concurrence qui pourrait sans doute être sanctionnée devant le juge judiciaire.

Le juge administratif, quant à lui, ne pouvait guère entrer dans cette analyse, mais il ne fait aucun doute qu'il a parfaitement vu la manoeuvre protectionniste des élus, manoeuvre qui se situe à la limite du détournement de procédure. En suspendant l'arrêté, il met fin à une situation inéquitable, en se plaçant sur le seul fondement de la liberté du commerce et de l'industrie. Une économie de moyens qui permettra aux baigneurs des plages vendéennes de pouvoir continuer à acheter chichis, chouchous, beignets ou glaces aux vendeurs ambulants.

La liberté du commerce et de l'industrie : Manuel de Libertés publiques version E-Book et version papier, chapitre 13, section 1 § 1

mardi 26 août 2025

Les Invités de LLC - Robespierre - Discours sur le marc d'argent - 1790

A l'occasion des vacances, Liberté Libertés Chéries invite ses lecteurs à retrouver les Pères Fondateurs des libertés publiques. Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et les crises qu'il traverse, il est en effet nécessaire de lire ou de relire ceux qui en ont construit le socle historique et philosophique. Les courts extraits qui seront proposés n'ont pas d'autre objet que de susciter une réflexion un peu détachée des contingences de l'actualité, et de donner envie de lire la suite.

Les choix des textes ou citations sont purement subjectifs, détachés de toute approche chronologique. Bien entendu, les lecteurs de Liberté Libertés Chéries sont invités à participer à cette opération de diffusion de la pensée, en faisant leurs propres suggestions de publication. Qu'ils en soient, à l'avance, remerciés.

Robespierre défendait, dès 1789, le droit de vote de tous les citoyens français, sans distinction de fortune. Le décret du marc d'argent visait précisément à mettre en place un régime censitaire, et Robespierre s'y est opposé dans son "discours sur le marc d'argent", mais il n'a pas pu prononcer son discours devant l'Assemblée. Il le fera donc imprimer en avril 1791.

Maximilien ROBESPIERRE

Le discours sur le marc d'argent

1790

Maximilien Robespierre

Louis-Léopold Boilly

Messieurs,

Pourquoi sommes-nous rassemblés dans ce temple des lois ? Sans doute pour rendre à la Nation française l'exercice des droits imprescriptibles qui appartiennent à tous les hommes. Tel est l'objet de toute Constitution politique. Elle est juste, elle est libre, si elle le remplit ; elle n'est qu'un attentat contre l'humanité, si elle le contrarie. Vous avez vous-mêmes reconnu cette vérité d'une manière frappante, lorsqu'avant de commencer votre grand ouvrage, vous avez décidé qu'il fallait déclarer solennellement ces droits sacrés, qui sont comme les bases éternelles sur lesquelles il doit reposer ;

« Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.

La souveraineté réside essentiellement dans la Nation.

La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à sa formation, soit par eux-mêmes, soit par leurs représentants, librement élus.

Tous les citoyens sont admissibles à tous les emplois publics, sans aucune autre distinction que celle de leur vertu et de leurs talents. »

Voilà les principes que vous avez consacrés ; il sera facile maintenant d'apprécier les dispositions que je me propose de combattre, il suffira de les rapprocher de ces règles invariables de la société humaine.

1° La loi est-elle l'expression de la volonté générale, lorsque le plus grand nombre de ceux pour qui elle est faite ne peut concourir à sa formation ? Non. Cependant interdire à tous ceux qui ne paient pas une contribution égale à trois journées d'ouvriers le droit même de choisir les électeurs destinés à nommer les membres de l'Assemblée législative, qu'est-ce autre chose que rendre la majeure partie des Français absolument étrangère à la formation de la loi ? Cette disposition est donc essentiellement anti-constitutionnelle et anti-sociale.

2° Les hommes sont-ils égaux en droits, lorsque les uns jouissant exclusivement de la faculté de pouvoir être élus membres du corps législatif, ou des autres établissements publics, les autres de celle de les nommer seulement, les autres restent privés en même temps de tous ces droits ? Non ; telles sont cependant les monstrueuses différences qu'établissent entre eux les décrets qui rendent un citoyen actif ou passif, moitié actif, ou moitié passif, suivant les divers degrés de fortune qui lui permettent de payer trois journées, dix journées d'imposition directe ou un marc d'argent ? Toutes ces dispositions sont donc essentiellement anti-constitutionneIles, anti-sociales.

3° Les hommes sont-ils admissibles à tous les emplois publics sans autre distinction que celle des vertus et des talents, lorsque l'impuissance d'acquitter la contribution exigée les écarte de tous les emplois publics, quels que soient leurs vertus et leurs talents ? Non ; toutes ces dispositions sont donc essentiellement anti-constitutionnelles et anti-sociales.

4° Enfin la Nation est-elle souveraine, quand le plus grand nombre des individus qui la composent est dépouillé des droits politiques qui constituent la souveraineté ? Non, et cependant vous venez de voir que ces mêmes décrets les ravissent à la plus grande partie des Français. Que serait donc votre Déclaration des droits si ces décrets pouvaient subsister ? Une vaine formule. Que serait la Nation ? Esclave : car la liberté consiste à obéir aux lois qu'on s'est données, et la servitude à être contraint de se soumettre à une volonté étrangère. Que serait votre Constitution ? Une véritable aristocratie. Car l'aristocratie est l'état où une partie des citoyens est souveraine et le reste est sujet, et quelle aristocratie ! La plus insupportable de toutes, celle des riches.

Tous les hommes nés et domiciliés en France sont membres de la société politique, qu'on appelle la Nation française, c'est-à-dire citoyens français. Ils le sont par la nature des choses et par les premiers principes du droit des gens. Les droits attachés à ce titre ne dépendent ni de la fortune que chacun d'eux possède, ni de la quotité de l'impôt à laquelle il est soumis, parce que ce n'est point l'impôt qui nous fait citoyens ; la qualité de citoyen oblige seulement à contribuer à la dépense commune de l'Etat, suivant ses facultés. Or vous pouvez donner des lois aux citoyens, mais vous ne pouvez pas les anéantir. Les partisans du système que j'attaque ont eux-mêmes senti cette vérité, puisque, n'osant contester la qualité de citoyens à ceux qu'ils condamnaient à l'exhérédation politique, ils se sont bornés à éluder le principe de l'égalité qu'elle suppose nécessairement, par la distinction de citoyens actifs et de citoyens passifs. Comptant sur la facilité avec laquelle on gouverne les hommes par des mots, ils ont essayé de nous donner le change en publiant, par cette expression nouvelle, la violation la plus manifeste des droits de l'homme.

Mais qui peut être assez stupide pour ne pas apercevoir que ce mot ne peut ni changer les principes ni résoudre la difficulté, puisque déclarer que tels citoyens ne sont point actifs ou dire qu'ils n'exerceront plus les droits politiques attachés au titre de citoyen, c'est exactement la même chose dans l'idiome de ces subtils politiques ? Or je leur demanderai toujours de quel droit ils peuvent ainsi frapper d'inactivité et de paralysie leurs concitoyens et leurs commettants : je ne cesserai de réclamer contre cette locution insidieuse et barbare qui souillera à la fois et notre Code et notre langue, si nous ne nous hâtons de l'effacer de l'un et de l'autre, afin que le mot de liberté ne soit pas lui-même insignifiant et même dérisoire.

Qu'ajouterai-je à des vérités si évidentes ? (...). Je ne devrais répondre que ce seul mot : le peuple, cette multitude d'hommes dont je défends la cause, a des droits qui ont la même origine que les vôtres. Qui vous a donné le pouvoir de le leur ôter ?

L'utilité générale, dites-vous ! Mais est-il rien d'utile que ce qui est juste et honnête ? Et cette maxime éternelle ne s'applique-t-elle pas surtout à l'organisation sociale ? Et si le but de la société est le bonheur de tous, la conservation des droits de l'homme, que faut-il penser de ceux qui veulent l'établir sur la puissance de quelques individus et sur l'avilissement et la nullité du reste du genre humain ! (...)

Mais dites-vous : le peuple ! Des gens qui n'ont rien à perdre, pourront donc comme nous exercer tous les droits des citoyens ? Des gens qui n'ont rien à perdre ! Que ce langage de l'orgueil en délire est injuste et faux aux yeux de la vérité ! Ces gens dont vous parlez sont apparemment des hommes qui vivent, qui subsistent au sein de la société, sans aucun moyen de vivre et de subsister. Car s'ils sont pourvus de ces moyens-là, ils ont quelque chose, ce me semble, à perdre ou à conserver. Oui, les grossiers habits qui me couvrent, l'humble réduit où j'achète le droit de me retirer et de vivre en paix, le modique salaire avec lequel je nourris ma femme, mes enfants, tout cela, je l'avoue, ne sont point des terres, des châteaux, des équipages, tout cela s'appelle rien peut-être, pour le luxe et pour l'opulence ; mais c'est quelque chose pour l'humanité ; c'est une propriété sacrée aussi sacrée, sans doute, que les brillants domaines de la richesse. Que dis-je ! ma liberté, ma vie, le droit d'obtenir sûreté ou vengeance pour moi et pour ceux qui me sont chers, le droit de repousser l'oppression, celui d'exercer librement toutes les facultés de mon esprit et de mon coeur ; tous ces biens si doux, les premiers de ceux que la nature a départis à l'homme, ne sont-ils pas confiés comme les vôtres à la garde des lois ?

(...)

Mais les riches, les hommes puissants ont raisonné autrement. Par un étrange abus des mots, ils ont restreint à certains objets l'idée générale de propriété ; ils se sont appelés seuls propriétaires, ils ont prétendu que les propriétaires seuls étaient dignes du nom de citoyens, ils ont nommé leur intérêt particulier l'intérêt général, et pour assurer le succès de cette prétention, ils se sont emparés de toute la puissance sociale. Et nous ! ô faiblesse des hommes ! nous qui prétendons les ramener aux principes de l'égalité et de la justice, c'est encore sur ces absurdes et cruels préjugés que nous cherchons, sans nous en apercevoir, à élever notre Constitution ! [...].

Le despotisme lui-même n'avait pas osé imposer d'autres conditions aux citoyens qu'il convoquait : comment donc pourriez-vous dépouiller une partie de ces hommes-là, à plus forte raison la plus grande partie d'entre eux, de ces mêmes droits politiques qu'ils ont exercés en vous envoyant à cette Assemblée, et dont ils vous ont confié la garde ? Vous ne le pouvez pas sans détruire vous-mêmes votre pouvoir, puisque votre pouvoir n'est que celui de vos commettants. En portant de pareils décrets, vous n'agiriez pas comme représentants de la Nation : vous agiriez directement contre ce titre ; vous ne feriez point des lois, vous frapperiez l'autorité législative dans son principe. Les peuples mêmes ne pourraient jamais ni les autoriser, ni les adopter, parce qu'ils ne peuvent jamais renoncer, ni à l'égalité, ni à la liberté, ni à leur existence comme peuples, ni aux droits inaliénables de l'homme.

Aussi, Messieurs, quand vous avez formé la résolution déjà bien connue de les révoquer, c'est moins parce que vous en avez reconnu la nécessité, que pour donner à tous les dépositaires de l'autorité publique un grand exemple du respect qu'ils doive ni aux peuples, pour couronner tant de lois salutaires, tant de sacrifices généreux, par le magnanime désaveu d'une surprise passagère, qui ne changea jamais rien ni à vos principes, ni à votre volonté constante et courageuse pour le bonheur des hommes. Que signifie donc l'éternelle objection de ceux qui vous disent qu'il ne vous est permis, dans aucun cas, de changer vos propres décrets ? Comment a-t-on pu faire céder à cette prétendue maxime cette règle inviolable, que le salut du peuple et le bonheur des hommes sont toujours la loi suprême, et imposer aux fondateurs de la Constitution française, celle de détruire leur propre ouvrage, et d'arrêter les glorieuses destinées de la Nation et de l'humanité entière, plutôt que de réparer une erreur dont ils connaissent tous les dangers ? Il n'appartient qu'à l'être essentiellement infaillible d'être immuable : changer est non seulement un droit, mais un devoir pour toute volonté humaine qui a failli. Les hommes qui décident du sort des autres hommes sont moins que personne exempts de cette obligation commune Mais tel est le malheur d'un peuple qui passe rapidement de la servitude à la liberté, qu'il transporte, sans s'en apercevoir, au nouvel ordre de chose, les préjugés de l'ancien dont il est certain que ce système de l'irrévocabilité absolue des décisions du Corps législatif n'est autre chose qu'une idée empruntée du despotisme. L'autorité ne peut reculer sans se compromettre, disait-il, quoiqu'en effet il ait été forcé quelquefois à reculer. Cette maxime était bonne en effet pour le despotisme, dont la puissance oppressive ne pouvait se soutenir que par l'illusion ou la terreur; mais l'autorité tutélaire des représentants de la Nation, fondée à la fois sur l'intérêt général et sur la force de la Nation même, peut réparer une erreur funeste, sans courir d'autre risque que de réveiller les sentiments de la confiance et de l'admiration qui l'environnent ; elle ne peut se compromettre que par une persévérance invincible dans des mesures contraires à la liberté, et réprouvées par l'opinion publique.

Il est cependant quelques décrets que vous ne pouvez point abroger, ce sont ceux qui renferment la Déclaration des droits de l'homme, parce que ce n'est point vous qui avez fait ces lois, vous les avez promulguées. Ce sont des décrets immuables du législateur éternel déposés dans la raison et dans le coeur de tous les hommes avant que vous les eussiez inscrits dans votre code, que je réclame contre les dispositions qui les blessent et qui doivent disparaître devant eux. Vous avez ici à choisir entre les uns et les autres, et votre choix ne peut être incertain, d'après vos propres principes. Je propose donc à l'Assemblée nationale le projet de décret suivant :

« L'Assemblée nationale, pénétrée d'un respect religieux pour les droits des hommes, dont le maintien doit être l'objet de toutes les institutions politiques ;

Convaincue qu'une institution faite pour assurer la liberté du peuple français et pour influer sur celle du monde, doit être surtout établie sur ce principe ;

Déclare que tous les Français, c'est-à-dire tous les hommes nés et domiciliés en France, ou naturalisés, doivent jouir de la plénitude et de l'égalité des droits du citoyen et sont admissibles à tous les emplois publics, sans autre distinction que celle des vertus et des talents. »

samedi 23 août 2025

Le manuel de Libertés publiques, 11è edition, 2025

Le manuel de "Libertés publiques" publié sur Amazon présente l'originalité d'être accessible sur papier, mais aussi en format E-Book pour la somme de six euros. Il peut être lu sur n'importe quel ordinateur.

Le choix de publier l'ouvrage sur Amazon s'explique par la volonté d'offrir aux étudiants un manuel adapté à leur budget mais aussi à leurs méthodes de travail. Ils trouvent aujourd'hui l'essentiel de leur documentation sur internet, mais ils ne sont pas toujours en mesure d'en apprécier la pertinence. Bien souvent, ils piochent un peu au hasard, entre des informations anciennes ou fantaisistes.

Le manuel de "Libertés publiques" répond aux exigences académiques et la 9è édition est actualisée au 30 juillet 2024. Il fait l'objet d'une actualisation en temps réel, grâce à la nouvelle rubrique "Au fil de l'eau" du site "Liberté Libertés Chéries" et aux articles figurant sur le blog. Le manuel et le site sont donc conçus comme complémentaires.

Nombre d'écrits sur les libertés et les droits de l'homme relèvent aujourd'hui de la rhétorique et du militantisme, au risque de déformer la réalité juridique. Cette publication propose une approche juridique à celles et ceux qui veulent se forger une opinion éclairée sur les débats les plus actuels. Il ne s'adresse pas seulement au public universitaire, étudiants et enseignants, mais aussi à tous ceux qui ont à pratiquer ces libertés, ou, plus simplement, qui s'y intéressent. Une connaissance précise du droit positif est nécessaire, aussi bien sur le plan académique que sur celui de la citoyenneté. C'est un panorama très large des libertés et de la manière dont le droit positif les garantit qui est ici développé. En témoigne, le plan de l'ouvrage que LLC met à disposition des lecteurs.

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