« La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu’elle même est fait pour servir ». Qui s’intéresse aujourd’hui à la liberté ? A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on mesure combien il peut être source de prospérité mais aussi d’inégalités et de contraintes sociales ? A celle qui fonde le respect de la vie privée et la participation authentique à la vie publique ? La liberté devrait être au cœur de la démocratie et de l’Etat de droit. En même temps, elle ne peut être maintenue et garantie que par la vigilance et l’action des individus. Ils ne sauraient en être simples bénéficiaires ou rentiers, ils doivent non seulement l’exercer mais encore surveiller attentivement ses conditions d’exercice. Tâche d’autant plus nécessaire dans une période où les atteintes qui lui sont portées sont aussi insidieuses que multiples.


mercredi 3 juin 2015

Film d'horreur au Conseil d'Etat

Le 1er juin 2015, le Conseil d'Etat, saisi par l'association Promouvoir a rendu une décision annulant le visa d'exploitant accordé au film Saw 3D Chapitre Final, visa accordé en novembre 2010. A l'époque, ce visa était accompagné d'une interdiction aux mineurs de moins de seize ans et de l'obligation de diffuser l'avertissement suivant : "Ce film comporte un grand nombre de scènes de torture particulièrement réalistes et d'une grande brutalité, voire sauvagerie".

L'association requérante on le sait, se donne pour objet, selon les termes figurant sur son site, "la promotion des valeurs judéo-chrétiennes, dans tous les domaines de la vie sociale". Particulièrement orientée sur la lutte contre la pornographie et la violence, elle a déjà obtenu du Conseil d'Etat l'annulation d'un certain nombre de visas d'exploitation accordés avec interdiction aux mineurs de moins de seize ans alors qu'elle souhaitait une interdiction à l'ensemble des moins de dix-huit ans. Parmi les visas ainsi annulés figurent celui de  Baise-moi, film de Virginie Despentes dans un arrêt du 30 juin 2000, ou celui d'Antichrist, de Lars von Trier, dans une  décision du 29 juin 2012.

Dans le film Saw 3D Chapitre Final, ce n'est pas la pornographie qui dérange l'association requérante mais précisément les scènes de violence qu'il contient. Le Conseil d'Etat lui donne satisfaction et annule le visa d'exploitation. Il aurait pu le faire avec une grande économie de moyen, dès lors que la Cour administrative d'appel avait commis une erreur de droit dans l'application des articles pertinents du code du cinéma et de l'image animée. Il va cependant plus loin et exerce son contrôle sur l'appréciation effectuée par la Commission de classification, lui rappelant ainsi les éléments qui doivent guider sa décision en matière de violence cinématographique.

Le cinéma, un régime d'autorisation


Rappelons que le visa d'exploitation s'analyse comme une autorisation administrative de mise sur le marché, témoignage du traitement juridique tout à fait particulier dont le cinéma fait l'objet. Il ne relève pas du droit commun de la liberté d'expression, qui permet à chacun de s'exprimer librement, sauf à rendre compte de différents excès devant le juge pénal. L'expression cinématographique, au contraire, est soumise à un régime d'autorisation, dont la Cour européenne admet la conformité à la Convention, depuis une décision Wingrove c. Royaume Uni du 25 novembre 1996.

Organisé par l'ordonnance du 1er juillet 1945, désormais intégrée dans le code du cinéma et de l'image, la police du cinéma repose sur une autorisation délivrée par le ministre de la culture, précisément ce visa d'exploitation. Celui ci est attribué après avis d'une Commission de classification, qui a le choix entre six propositions possibles : autorisation du film pour "tous publics", interdiction aux mineurs de moins de 12, de 16, ou de 18 ans, inscription sur la liste des oeuvres pornographiques ou enfin interdiction générale et absolue de toute diffusion.

Dans le cas de Saw 3D Chapitre Final, l'annulation du visa d'interdiction aux moins de seize ans ne laissera plus d'autre choix à la Commission que de proposer une interdiction aux moins de dix-huit ans.

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Orange mécanique. Stanley Kubrick. 1971
 

L'absence d'enjeu


L'enjeu concret demeure modeste. En effet, le film est sorti en salles en 2010. L'association Promouvoir a alors demandé l'annulation du visa successivement devant le tribunal administratif de Paris puis devant la Cour administrative d'appel. Elle a été déboutée successivement en décembre 2011 et en juillet 2013. Le Conseil d'Etat, juge de cassation, rend donc un arrêt définitif cinq ans après que le film ait fini sa carrière en salles. Il précise d'ailleurs que sa décision «n'implique pas que le ministre de la culture prenne les mesures nécessaires pour retirer le film litigieux des salles».

Cette absence d'enjeu offre au Conseil d'Etat l'opportunité de préciser les principes qui doivent guider la Commission de classification, sans pour autant porter une atteinte réelle à la liberté d'expression cinématographique. Observons que cette appréciation des faits est tout à fait possible dans le cas du contrôle de cassation exercé par la juridiction administrative.

Le contrôle normal


Le juge opère un contrôle normal sur le visa d'exploitation, et sa jurisprudence est nettement plus abondante pour les films pornographiques que pour les films comportant des scènes de violence. Si le film de Virginie Despentes a effectivement été qualifié de pornographique dans l'arrêt du 30 juin 2000, le visa du film "Fantasmes", également contesté par l'association Promouvoir le 4 octobre 2000, a été seulement considéré comme érotique, et soumis à une interdiction aux moins de seize ans.

Dans le cas de la violence, la jurisprudence est plus rare. Elle exige cependant une motivation réelle du visa, la simple référence au "climat violent" du film n'étant pas suffisante pour justifier une telle mesure. La Commission doit ainsi préciser en quoi cette violence justifie l'interdiction proposée. Autrement dit, l'avis doit expliquer pourquoi la Commission choisit d'interdire un film aux moins de seize ans, plutôt qu'aux moins de douze ou de dix-huit ans. Elle doit aussi s'interroger sur la place de la violence, si elle est utilisée pour en faire l'apologie ou, au contraire, dans une démarche "volontairement grandguignolesque", formule employée par la Cour administrative d'appel dans son arrêt du 3 juillet 2013.

Une appréciation subjective


En l'espèce, le Conseil d'Etat se livre à une appréciation rigoureusement inverse de celle effectuée par la Cour administrative d'appel. Il a constaté "que le film comportait de nombreuses de scènes de très grande violence, filmées avec réalisme et montrant notamment des actes répétés de torture et de barbarie, susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs". La formule ressemble à un avertissement sans frais adressé à un cinéma racoleur essentiellement américain, qui privilégie l'hémoglobine au détriment du scénario. Il n'en demeure pas moins que l'appréciation de la violence demeure extrêmement subjective. Souvenons nous qu'Orange mécanique, le chef-d'oeuvre de Stanley Kubrick, fut interdit aux moins de seize ans en France, en raison des scènes de violence qu'il comportait. 

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