« La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu’elle même est fait pour servir ». Qui s’intéresse aujourd’hui à la liberté ? A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on mesure combien il peut être source de prospérité mais aussi d’inégalités et de contraintes sociales ? A celle qui fonde le respect de la vie privée et la participation authentique à la vie publique ? La liberté devrait être au cœur de la démocratie et de l’Etat de droit. En même temps, elle ne peut être maintenue et garantie que par la vigilance et l’action des individus. Ils ne sauraient en être simples bénéficiaires ou rentiers, ils doivent non seulement l’exercer mais encore surveiller attentivement ses conditions d’exercice. Tâche d’autant plus nécessaire dans une période où les atteintes qui lui sont portées sont aussi insidieuses que multiples.


mercredi 24 février 2021

La République des ducs


Le Conseil d'Etat s'est prononcé, le 12 février 2021, sur une affaire peu banale. Il a débouté Nicolas de Broglie, né en 1987, qui revendiquait le titre de duc. Fils du 8e duc de Broglie, le requérant a eu la malchance de naître hors mariage. Pour cette raison, au décès de son père, le titre a été transmis à son oncle, ce qu'il a vainement contesté devant le Conseil d'Etat. 

On pourrait penser que la République, du moins en principe, n'a cure de ce genre de conflit. Les privilèges n'ont-ils pas été abolis avec la célèbre nuit du 4 août 1789 ? Une loi des 19 et 23 1790 est ensuite intervenue, proclamant que  "les titres de prince, duc, comte, marquis, vicomte, vidame, baron, chancelier, messire, écuyer, noble et tous autres titres semblables ne seront ni pris par qui que ce soit, ni donnés à personne".

 

Petite histoire des titres de noblesse

 

C'était compter sans Napoléon qui a institué une noblesse d'empire dès 1804, un statut l'organisant le 1er mars 1808. Ont suivi de véritables "fournées" de nobles, avec 4 titres de prince, 32 de duc, 388 de comte et 1090 de baron. A la Restauration, Louis XVIII, dans l'article 71 de la Charte "octroyée" de 1814 se montra équanime : " « La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exception des charges et des devoirs de la société ».  Autrement dit, la noblesse est rétablie, mais les titres sont purement honorifiques et leur octroi ne remet pas en cause le principe d'égalité devant la loi, du moins en principe.

S'il est vrai que la Seconde République abolit de nouveau les titres de noblesse, d'abord dans un décret du 23 février 1848, puis dans l'article 10 de la Constitution, cette mesure n'a pas eu le temps d'avoir des conséquences concrètes. Louis-Napoléon Bonaparte s'est empressé de revenir au statu quo ante dès 1852. 

La question s'est posée en d'autres termes après la chute du Second Empire. Un projet de restauration a échoué en raison de l'intransigeance du comte de Chambord. Les monarchistes se sont résignés à tolérer la République, au moins quelques années, jusqu'à ce que "Dieu ouvre les yeux du comte de Chambord, ou daigne les lui fermer", formule employée précisément par un autre duc de Broglie, ancêtre du requérant.  Et c'est précisément ce duc de Broglie qui incarna alors "la République des ducs". Mais le momentum était passé, et Mac-Mahon accepta le 10 mai 1875 la fin de toute création des titres nobiliaires. 

La transmission des titres demeurait toutefois un problème et il fut décidé qu'elle continuerait de faire l'objet d'arrêtés officiels. Elle demeure donc organisée par l'Ancien droit pour les titres octroyés avant 1789 et par le décret de 1848 pour la noblesse d'Empire.

 


 Tout est au duc. Chanson de Charles Trenet, 1936

En duo avec Georges Brassens

 

La compétence du juge administratif

 

La décision d'investiture d'un titre nobiliaire est désormais prise par le ministère de la justice, préparée par la direction des affaires civiles et du sceau, depuis le décret du 27 mai 2005. La décision est donc de nature administrative et le contentieux se déroule devant le Conseil d'Etat. Il en a été décidé ainsi par le tribunal des conflits dans un arrêt du 17 juin 1899, de Dreux Brézé. Il précise toutefois que, si le juge administratif est compétente pour contrôler la vérification des titres de noblesse, il n'appartient qu'au juge judiciaire de réparer les éventuels dommages causés par ce type de décision. Depuis sa décision du 29 avril 1910 de Martimprey, le Conseil d'Etat est donc le juge de l'investiture des titres de noblesse, contentieux devenu extrêmement rare aujourd'hui.

 

Un fondement juridique remontant à 1742

 

Dans le cas présent, le juge administratif doit donc apprécier l'investiture du titre de duc de Broglie au regard du droit de l'Ancien régime. Parmi les visas qui précèdent l'arrêt, on lit : "Vu les lettres patentes du roi Louis XV en date de juin 1742 enregistrées au Parlement de Paris le 20 août 1742". Ce texte énonce que "le titre, qualité et honneur de duc héréditaire " de duc de Broglie est exclusivement transmis de son titulaire à " l'aîné de ses mâles nés et à naître de lui en légitime mariage". 

C'est parfaitement clair, mais cette disposition est, à l'évidence, contraire au droit du XXIe s. Elle est doublement discriminatoire, puisque les femmes sont exclues de cette dévolution, ainsi que les enfants qui ne sont pas "nés en légitime mariage", ce qui est précisément le cas du requérant. Or, nul n'ignore que la loi du 3 décembre 2001, met précisément un terme à la discrimination touchant les enfants nés hors mariage. Ils bénéficient désormais d'une stricte égalité successorale avec les enfants légitimes. 

 

Le refus du renvoi de la QPC

 

On peut sourire en songeant que le requérant invoque le principe de non discrimination pour réclamer un duché, titre qui constitue finalement tout ce qui reste des privilèges de l'Ancien Régime. Le moyen est pourtant intéressant, et Nicolas de Broglie demande au Conseil d'Etat de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la conformité à la Constitution des lettres patentes de 1742. 

La question est embarrassante. Ces lettres patentes, enregistrées par le parlement, pourraient-elles être considérées comme ayant valeur législative ? A moins qu'il ne s'agisse d'un acte unilatéral accordant une faveur royale ? Le Conseil d'Etat se rallie à cette seconde analyse, tant il est vrai que les parlements de l'ancien régime ne pouvaient être considérés comme exerçant une fonction législative. Il affirme que "les actes conférant, confirmant ou maintenant les titres nobiliaires antérieurement à l'instauration de la République constituent des actes de la puissance souveraine dans l'exercice de son pouvoir administratif". Si l'on ne craignait l'anachronisme, on pourrait presque parler d'un acte de gouvernement, insusceptible de recours. Logiquement, le Conseil d'Etat estime donc que ces lettres patentes ne sont pas au nombre des dispositions législatives susceptibles d'être renvoyées au Conseil constitutionnel.

L'autre moyen développé par le requérant doit être rapidement écarté. Il invoquait en effet l'incompétence négative, estimant que le législateur aurait dû intégrer dans le code civil des dispositions sur l'investiture des titres de noblesse. Le Conseil d'Etat répond, logiquement, que le code civil s'occupe de l'état civil, et que cette question n'a rien à voir avec l'état civil. La République connaît certes un monsieur de Broglie, mais elle n'a vraiment rien à faire de son éventuel titre de duc.

La décision du Conseil d'Etat est donc une curiosité juridique. Dans une conférence datée de 2006, le directeur des affaires civiles et du sceau mentionnait cinq arrêtés du ministre de la justice accordant l'investiture d'un titre d'ancien régime : le marquis de Terraube (1986), le Marquis de la Charce (1993), le vicomte de Quincy (1993), le duc de Mortemart (1995), le duc de Lorge (1999). Aucun n'ayant donné lieu à contentieux, le Conseil d'Etat se penche donc pour la première fois sur cette question depuis l'arrêt Huart du 25 février 1983, dans lequel il écartait une revendication invoquant la possession d'un titre d'ancien régime par une transmission féminine autorisée par des lettres patentes du roi d'Espagne. Dans deux arrêts successifs sont donc exclues les transmissions par les femmes, et les enfants nés hors mariage. On doit se réjouir que les deux décisions soient intervenues à quarante ans d'intervalle.

Des normes d'Ancien régime subsistent dans notre ordre juridique. Les étudiants en droit le savent bien, et leurs professeurs prennent souvent l'exemple de l'ordonnance de Villers-Cotteret. Datée de 1539, elle impose l'usage de la langue française dans tous les actes publics du royaume. La situation est tout de même plus délicate lorsque subsistent des décisions individuelles, qui peuvent avoir aujourd'hui des conséquences discriminatoires. 
 
Sans doute faut-il voir dans cette subsistance une parfaite indifférence de la République. Puisque la noblesse française est attachée à ses titres et au souvenir de ses anciens privilèges, pourquoi ne pas la laisser vivre dans ce souvenir des jours heureux ?  Cet attachement à un système inégalitaire nuit toutefois au sérieux de sa démarche, lorsqu'elle invoque une atteinte à l'égalité ou une discrimination. Pour répondre à ce type de revendication, le Conseil d'Etat pourrait peut-être créer l'un de ces adages si chers à l'ancien droit : "Inégalité sur inégalité ne vaut".

 

 

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