« La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu’elle même est fait pour servir ». Qui s’intéresse aujourd’hui à la liberté ? A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on mesure combien il peut être source de prospérité mais aussi d’inégalités et de contraintes sociales ? A celle qui fonde le respect de la vie privée et la participation authentique à la vie publique ? La liberté devrait être au cœur de la démocratie et de l’Etat de droit. En même temps, elle ne peut être maintenue et garantie que par la vigilance et l’action des individus. Ils ne sauraient en être simples bénéficiaires ou rentiers, ils doivent non seulement l’exercer mais encore surveiller attentivement ses conditions d’exercice. Tâche d’autant plus nécessaire dans une période où les atteintes qui lui sont portées sont aussi insidieuses que multiples.


lundi 4 juillet 2011

Pas de QPC pour les arbitres


Dans une décision du 28 juin, la Cour de cassation a considéré comme irrecevable une demande de QPC transmise par un arbitre. En effet « l’arbitre investi de son pouvoir juridictionnel par la volonté commune des parties ne constitue pas une juridiction relevant de la Cour de cassation au sens de l’article 23-1 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ».

Cette décision est sans surprise, d’autant que la réforme de l’arbitrage intervenue le 13 janvier 2011 supprime toute faculté d’appel en matière d’arbitrage.

La solution présente une certaine logique. L’arbitrage et la procédure contentieuse sont deux voies alternatives. Lorsque l’on choisit le premier, il n’est pas possible d’aller chercher dans l’autre ce qui vous manque, appel ou QPC… En clair, la procédure contentieuse n’est pas « à la carte »…

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