« La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu’elle même est fait pour servir ». Qui s’intéresse aujourd’hui à la liberté ? A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on mesure combien il peut être source de prospérité mais aussi d’inégalités et de contraintes sociales ? A celle qui fonde le respect de la vie privée et la participation authentique à la vie publique ? La liberté devrait être au cœur de la démocratie et de l’Etat de droit. En même temps, elle ne peut être maintenue et garantie que par la vigilance et l’action des individus. Ils ne sauraient en être simples bénéficiaires ou rentiers, ils doivent non seulement l’exercer mais encore surveiller attentivement ses conditions d’exercice. Tâche d’autant plus nécessaire dans une période où les atteintes qui lui sont portées sont aussi insidieuses que multiples.


jeudi 16 octobre 2014

Ligne Azur : Le principe de neutralité dans l'enseignement

L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 15 octobre 2014, Société Confédération nationale des associations  familiales catholiques annule une "lettre" du ministre de l'éducation nationale, alors Vincent Peillon, qui le 4 janvier 2013 invitait les recteurs d'académie à "relayer avec la plus grande énergie (...) la campagne de communication relative à la Ligne Azur, ligne d'écoute pour les jeunes en questionnement à l'égard de leur orientation ou leur identité sexuelle".

La "Ligne Azur" est à la fois un site et un centre d'appels téléphoniques géré par Sida Information Service, une structure associative qui se consacre à la lutte contre le Sida. Le ministre de l'éducation nationale a donc décidé de relayer en milieu scolaire une campagne d'information qui n'a pas été élaborée par l'administration ni avec son concours. La "lettre" qu'il envoie aux recteurs est  effectivement un acte administratif puisqu'il a un contenu normatif, imposant aux recteurs de diffuser ces informations. 

En annulant cette décision, le Conseil d'Etat semble donner satisfaction à la Confédération requérante et, d'une manière générale, aux groupements catholiques, ceux là mêmes qui s'opposent farouchement à toute éducation sexuelle au sein du système scolaire et qui se sont élevés contre la mise en oeuvre d'une prétendue "théorie du genre" dès la maternelle. La lecture de l'arrêt montre cependant que le Conseil d'Etat se situe sur un tout autre terrain.

La lutte contre l'homophobie, élément de la mission d'enseignement


La lutte contre l'homophobie constitue effectivement un élément, même si c'est loin d'être le seul, de la mission d'enseignement du service public de l'éducation nationale. L'article L 121-1 du code de l'éducation énonce ainsi que "les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission d'information sur les violences et une éducation à la sexualité". De manière plus précise, l'article L 312-17-1 affirme qu'une "information consacrée (...) à la lutte contre les préjugés sexistes (...) est dispensée à tous les stades de la scolarité". Dans les deux cas, éducation sexuelle et lutte contre les préjugés sexistes, les textes autorisent le ministre à recourir aux services d'associations spécialisées appelées à intervenir dans le cadre du service public de l'enseignement.

L'information des élèves dans ces domaines repose ainsi sur un fondement législatif que le Conseil d'Etat ne saurait remettre en cause. Au contraire, il affirme que ce type d'information est utile, "eu égard notamment à la vulnérabilité des jeunes face aux violences homophobes". En revanche, le Conseil d'Etat exerce un contrôle de l'adéquation de la mesure prise avec les principes généraux qui veulent que l'information apportée soit "adaptée aux élèves auxquels elle est destinée, notamment à leur âge, et (...) délivrée dans le respect du principe de neutralité du service public (..) et de la liberté de conscience des élèves".

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 Charpini et Brancato. Film "La Mascotte" 1938. Duo des dindons


La définition de la neutralité


En l'espèce, il convient d'observer que l'annulation de la décision ne repose pas sur le respect de la liberté de conscience des élèves, mais sur le principe de neutralité du service public. Le juge se place  non pas du côté du receveur de l'information mais du côté de son émetteur. Ce n'est pas parce qu'un enseignement sur l'homophobie heurte les convictions religieuses de certains qu'il est illégal, c'est parce que son contenu porte atteinte au principe de neutralité. 

La neutralité est une règle de fonctionnement du service public qui n'est pas sans lien avec le principe de laïcité mais qui trouve son fondement constitutionnel dans le principe d'égalité. Depuis sa décision du 18 septembre 1986, le Conseil constitutionnel la présente comme le "corollaire du principe d'égalité", dès lors que la neutralité interdit que le service public soit assuré de manière différenciée en fonction des convictions politiques du personnel ou de ses usagers. En matière d'enseignement, le principe de neutralité signifie que les élèves doivent être mis à l'abri des discours marqués par le militantisme, quel qu'il soit. 

Dans son arrêt du 6 octobre 2000, Association Promouvoir, le Conseil d'Etat avait déjà eu à connaître d'une campagne d'information dirigée vers les élèves des classes de troisième des collèges, portant cette fois sur la contraception. A l'époque, il avait admis la légalité d'une telle campagne, à la condition toutefois que l'enseignement soit dispensé "dans le respect de la neutralité" par les programmes, les enseignants et les personnels qui interviennent auprès des élèves. En l'espèce, il s'agissait seulement de donner des informations sur les différentes techniques de contraception, sans inciter les élèves à adopter un comportement sexuel particulier. Le Conseil d'Etat a donc logiquement estimé que le principe de neutralité était respecté.

Les dangers de la sous-traitance


Dans le cas de la "Ligne Azur", la situation est bien différente. Le Conseil d'Etat fait observer que, parmi d'autres éléments pour le moins surprenants, le site présentait l'usage de drogues comme susceptible de "faire tomber les inhibitions" et comme "purement associé à des moments festifs", sans mentionner l'illégalité de cette pratique ni les dangers qu'elle représente. De même la pédophilie était définie comme une "attirance sexuelle pour les enfants", sans allusion à son caractère pénalement sanctionné. Aux yeux du Conseil d'Etat, un tel discours constitue une violation du principe de neutralité dès lors qu'il semble présenter comme licites des pratiques illégales.

Cette décision sanctionne aussi une pratique, de plus en plus répandue, qui consiste à sous-traiter au secteur associatif une partie des missions du service public sans vérifier le contenu des informations diffusées. De toute évidence, le ministre de l'Education a accepté avec une grande légèreté de relayer une campagne sur laquelle ses services ne semblent guère avoir exercé de contrôle. Or le secteur associatif est souvent un secteur militant, ce qui est parfaitement son droit. Mais ce militantisme n'a pas à pénétrer dans les établissements scolaires, et c'est exactement ce que rappelle aujourd'hui le Conseil d'Etat.

2 commentaires:

  1. L'arrêt du Conseil d'Etat est, comme souvent, l'arbre qui cache la forêt tant les violations du principe de la neutralité sont de plus en plus graves et le recours à la sous-traitance est de plus en plus fréquent, voire systématique. En reprenant le fil de votre raisonnement, deux aspects du problème peuvent être mis en lumière.

    1. Le démembrement du service public.

    Au fur et à mesure de l'appauvrissement de notre pays, l'Etat cède fréquemment à la tentation de faire faire par d'autres ce qu'il ne peut ou veut faire lui-même. Nous sommes les spectateurs incrédules d'une vaste entreprise de "détricottage" du service public au profit de du secteur privé ou semi-public. Le résultat de cette politique engagée depuis plusieurs décennies est souvent catastrophique en termes de coût (le privé n'est pas nécessairement moins cher que le public) ; d'efficacité (il existe encore des fonctionnaires qui travaillent beaucoup et bien) ; de transparence (les conditions de ces délégations sont parfois opaques) ; de sécurité (instruction des visas réalisées par des sociétés étrangères dans les consulats ; recours à des firmes étrangères pour l'acquisition de matériels de cryptographie...); de neutralité (l'intérêt personnel prime souvent l'intérêt général)... Quand lancera-t-on une réflexion stratégique sans tabous sur le périmètre incompressible du régalien au XXIe siècle ?

    2. Les entorses à la méritocratie.

    Elles peuvent prendre deux formes :

    - Au fur et à mesure du dégraissage des fonctionnaires, l'Etat recrute plus par "concours de circonstances" que par concours des agents en violation du statut général de la fonction publique de 1946. A l'usage, on on constate que l'administration est contrainte de traîner comme un boulet une kyrielle d'incompétents, de cas sociaux et autres agents à problèmes dont elle a le plus grand mal à se défaire. Le provisoire dure !

    - Au fur et à mesure des alternances politiques, l'administration (nationale et territoriale) accueille à bras ouverts des recalés du suffrage universel, des amis (voire petites amies) des Princes du moment, des "mécènes" du pouvoir et autres profiteurs dans les grands corps (conseillers en service extraordinaire !), dans les corps d'inspections, dans le corps préfectoral ou au Quai d'Orsay... Les plus chanceux parviennent même à intégrer définitivement ces administrations sans avoir jamais passé le moindre concours et, parfois, après avoir accusé de tous les maux la fonction publique.

    Quand va-t-on mettre bon ordre à ces errements en revenant aux principes fondateurs de notre République au nom d'une "certaine idée de la France" ?

    Au train où vont les choses, sauf à ce que soient prises des décisons hardies et courageuses qui s'imposent ( ce qui ne semble pas être dans l'air du temps), le risque est grand que la République ne devienne le royaume de la "Big magouille".

    "Par manque d'un esprit large et d'une vraie compréhension, un grand objectif a été perdu" (Confucius).

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  2. Bonjour,

    Je dois dire d'abord que j'apprécie beaucoup votre blog et vous remercie donc de publier aussi souvent des billets de qualité.

    Votre commentaire de cet arrêt du Conseil d'Etat m'inspire une réflexion :

    L'exercice du commentaire consiste bien évidemment à décrire le raisonnement tenu par le juge, les principes juridiques évoqués, leur interprétation éventuelle, et enfin la décision à laquelle il aboutit. Peut-on dans ce cadre considérer que la qualification juridique, et j'insiste sur la juridicité de cette opération, coïncide nécessairement avec une qualification ontologique, autrement dit, une qualification réelle des choses. Les informations qui étaient contenues sur le site de la Ligne Azur n'étaient pas "clairement", "évidemment", contraires au principe de neutralité (le site évoquait le caractère illégal de la PMA en France, tout en relevant qu'elle était légale dans d'autres Etats... la pédophilie faisait l'objet d'une simple définition dans le cadre d'un "dictionnaire" consultable sur le site... les drogues évoquées renvoyaient au haschich, mais aussi à l'alcool... et le site abordait les risques de dépendance... Bref, il n'y avait rien d'évident). Gageons d'ailleurs que le Ministère n'a pas déployé une énergie farouche pour défendre la pertinence de ces informations (tant ces sujets sont sensibles à l'heure actuelle).

    Par conséquent, votre dernière partie consacrée aux dangers de la sous-traitance, en confortant l'idée que le Conseil d'Etat a mis à jour les excès d'une association militante, me paraît discutable. Je ne discute pas ici, vous l'aurez compris, la pertinence de cette thèse (sans doute la sous-traitance comporte des risques... mais c'est surtout le manque de contrôle qui est alors en cause, pas la sous-traitance en elle-même) : ce qui me trouble, c'est qu'en terminant ainsi, vous accentuez l'idée que le juge a débusqué des informations "réellement" contraires au principe de neutralité.

    En vous remerciant encore pour ces réflexions que vous m'inspirez.

    Bien à vous

    Thomas D

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