« La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu’elle même est fait pour servir ». Qui s’intéresse aujourd’hui à la liberté ? A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on mesure combien il peut être source de prospérité mais aussi d’inégalités et de contraintes sociales ? A celle qui fonde le respect de la vie privée et la participation authentique à la vie publique ? La liberté devrait être au cœur de la démocratie et de l’Etat de droit. En même temps, elle ne peut être maintenue et garantie que par la vigilance et l’action des individus. Ils ne sauraient en être simples bénéficiaires ou rentiers, ils doivent non seulement l’exercer mais encore surveiller attentivement ses conditions d’exercice. Tâche d’autant plus nécessaire dans une période où les atteintes qui lui sont portées sont aussi insidieuses que multiples.


mercredi 6 août 2014

Catalogue raisonné : l'art, l'argent et la liberté d'expression

Le catalogue raisonné d'un artiste peintre est l'inventaire le plus exhaustif que possible de ses oeuvres publié et donc mis à la disposition de tous les amateurs d'art. L'auteur de ce catalogue, le plus souvent un expert ou en chercheur spécialisé dans l'histoire de l'art, ajoute généralement une étude de la vie de l'artiste, de sa formation, de la genèse et de l'évolution de son oeuvre. Pour un collectionneur, l'inscription d'une toile dont il est propriétaire dans le catalogue raisonné de l'artiste est une garantie d'authenticité qui en accroît la valeur.

La justice n'est pas souvent appelée à se prononcer sur ces catalogues raisonnés, notamment au regard de la liberté d'expression de leur auteur. C'est pourquoi la décision rendue par la Première chambre civile de la Cour de cassation il y a déjà quelques mois, le 22 janvier 2014, revêt un intérêt particulier.

Des procédures


Le requérant est propriétaire de "Maison blanche", une toile qu'il attribue à Jean Metzinger, peintre né en 1883 et mort à Paris en 1956, surtout connu pour ses toiles cubistes. La conviction du propriétaire s'appuie évidemment sur la signature qui figure sur le tableau, et sur le fait qu'il avait été acheté par son grand'père connu dans le monde des collectionneurs d'art. Il ne dispose cependant d'aucun certificat d'authenticité. 

Apprenant qu'un expert, Mme A., prépare le catalogue raisonné de l'oeuvre de Metzinger, il sollicite  un certificat d'authenticité et l'inscription de "Maison blanche" dans le catalogue. L'expert lui oppose un refus, estimant que le tableau n'est pas authentique. Elle se fonde sur certaines considérations techniques et historiques, mais aussi sur le fait que, à ses yeux, le tableau n'a pas la qualité d'un Metzinger. 

Refusant de s'avouer vaincu par cet échec, le propriétaire porte l'affaire en justice. Une expertise judiciaire, menée par un autre expert aux compétences plus généralistes conclut cette fois à l'authenticité du tableau, comme d'ailleurs une autre expertise diligentée par le propriétaire. Sur cette base, les juges du fond enjoignent l'auteur d'inscrire la peinture au catalogue, et la condamnent à verser 21 000 € de dommages intérêts au propriétaire. En appel, les juges ajoutent 30 000 € à cette réparation dans l'hypothèse où l'expert refuserait toujours l'inscription au catalogue et la délivrance du certificat d'authenticité.



Art Keller. Quoi qu'il en soit. Collection particulière

Enjeux financiers


La lecture de la décision de la Cour de cassation, puisque Mme A. s'est finalement pourvue en cassation, montre bien les enjeux financiers qui sont à l'origine de l'affaire. Le propriétaire du tableau souhaite vendre la toile et il est clair que son attribution officielle à Metzinger a un effet considérable sur son prix. De leur côté, les autres experts, ceux qui ont été sollicités par la voie judiciaire ou par le propriétaire (car il y en a eu plusieurs) accusent l'auteur du catalogue raisonné d'en exclure les tableaux considérés comme mineurs dans l'oeuvre de Metzinger, dans le but de conserver sa cote au plus haut. L'un d'entre eux reproche même à Mme A. de lui avoir fait manquer une commission qu'il aurait dû percevoir, si le propriétaire avait pu vendre son tableau. 

Disons-le franchement, l'amour de l'art n'a pas grand'chose à voir dans l'affaire. Il n'est pas rare que des tentatives soient faites pour obtenir l'inscription d'une oeuvre à l'authenticité douteuse dans un catalogue raisonné. L'opération ressemble à certaine forme de blanchiment, puisque l'inscription conférera à l'oeuvre une sorte de brevet d'authenticité, permettant sa mise sur le marché à un prix conforme à la cote de l'artiste. Tout récemment, dans une décision du 19 février 2014, la Cour d'appel a ainsi débouté le propriétaire de deux bronzes qui avaient été fabriqués à partir de sculptures en plâtre de Giacometti. Estimant qu'il s'agissait de contrefaçons, le juge a refusé la demande d'inscription dans le fichier de la fondation recensant les oeuvres de l'artiste. 

La liberté d'expression


Certes, mais l'inscription sur le fichier d'une Fondation n'est pas l'inscription dans un catalogue raisonné qui a un auteur. Précisément, la cour de cassation affirme que cet auteur bénéficie d'une liberté d'expression identique à n'importe quel autre auteur.

L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 fait de la liberté d'expression "l'un des droits les plus précieux de l'homme". Quant à la Cour européenne, elle considère dans l'arrêt Handyside c. Royaume-Uni du 7 décembre 1976 que cette liberté est "l'un des fondements esentiels de la société démocratique, l'une des conditions primordiales de son progèrs et de l'épanouissement de chacun". Enfin, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 11 octobre 1984, la voit comme "une liberté fondamentale, d'autant plus précieuse que son existence est l'une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés de la souveraineté nationale".

Derrières ces consécrations solennelles apparaît cependant une réalité plus mesurée. Car la liberté d'expression est loin d'être absolue et le droit positif admet qu'elle puisse faire l'objet de restrictions, à la conditions que ces restrictions soient définies par la loi. La Cour de cassation le rappelle d'ailleurs dans l'un des premiers attendus de sa décision : "Attendu que la liberté d'expression est un droit dont l'exercice ne revêt un caractère abusif que dans les cas spécialement déterminés par la loi". Or aucun texte n'impose à l'auteur d'un catalogue raisonné d'y faire figurer une oeuvre, quand bien même, comme c'est le cas en l'espèce, l'authenticité de celle-ci aurait été consacrée par la voie judiciaire. 

La Cour de cassation rend ainsi une décision très équilibrée. D'un côté, elle reconnaît l'authenticité de l'oeuvre, reconnaissance qui devrait permettre au propriétaire du tableau d'espérer le vendre au prix d'un Metzinger. De l'autre côté, elle consacre le catalogue raisonné comme l'oeuvre personnelle de son auteur. Ce dernier est donc libre, en son âme et conscience, de refuser l'inscription d'un tableau. Tel est le cas en l'espèce, puisqu'il n'a pas été démontré qu'elle ait agi dans un but intéressé. En revanche, elle a commis une faute en refusant de considérer le tableau comme authentique et, sur ce point, elle doit indemniser le propriétaire pour le dommage qu'il a subi du fait de la non inscription de son tableau dans le catalogue. 

La décision est équitable, mais il n'en demeure pas moins que les auteurs de catalogue raisonné réfléchiront sans doute longuement avant de refuser l'inscription d'un tableau. Ne risque-t-on pas de voir entrer quelques magnifiques faux dans les catalogues, uniquement par leurs auteurs préféreront écarter le risque juridique ? L'avenir le dira.


2 commentaires:

  1. Bonjour,

    Vous écrivez que " la liberté d'expression est loin d'être absolue et le droit positif admet qu'elle puisse faire l'objet de restrictions, à la condition que ces restrictions soient définies par la loi."

    Personnellement je doute que la circonstance qu'une restriction soit prévue par la loi soit suffisante pour garantir la liberté d'expression...

    En vérité, un pays comme la Chine pourrait très bien s'accommoder de l'article 10 de la Convention Européenne des Droits de l'homme aux termes duquel " L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. »

    Qu'est-ce qui empêcherait un pays comme la Chine de considérer qu'un critique un peu vive du régime soit constitutive d'une atteinte à sa sécurité nationale et le prévoir dans sa législation" ?

    Plus intéressant, le texte de l'article 10 précise que ces restrictions doivent être "nécessaires" dans une société démocratique...Mais dans ce cas, si elles sont si nécessaires que cela, comment se fait-il que les Etats-Unis , pays en principe "démocratique" , offrent (et grâce à leur constitution) à leur citoyens une marge de liberté infiniment plus importante qu'en France sur le terrain de liberté d'expression ? C'est en tout cas la preuve que les restrictions telles qu'on veut les imposer dans notre pays (et qui soulèveraient probablement une lever de boucliers outre-atlantique) ne sont pas vraiment "nécessaires" dans une société "démocratique".

    On peut critiquer beaucoup d'aspects de la législation américaine. Les armes notamment...Mais sur le terrain de la liberté d'expression, il en est tout autrement.

    A vrai dire, le véritable garde-fou, ce n'est pas la loi (et surtout pas la loi française) mais la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'homme...

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  2. " En revanche, elle a commis une faute en refusant de considérer le tableau comme authentique et, sur ce point, elle doit indemniser le propriétaire pour le dommage qu'il a subi du fait de la non inscription de son tableau dans le catalogue. "

    Je ne comprends pas ce paragraphe : à lire l'arrêt, celui-ci me semble silencieux sur la question.

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