« La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu’elle même est fait pour servir ». Qui s’intéresse aujourd’hui à la liberté ? A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on mesure combien il peut être source de prospérité mais aussi d’inégalités et de contraintes sociales ? A celle qui fonde le respect de la vie privée et la participation authentique à la vie publique ? La liberté devrait être au cœur de la démocratie et de l’Etat de droit. En même temps, elle ne peut être maintenue et garantie que par la vigilance et l’action des individus. Ils ne sauraient en être simples bénéficiaires ou rentiers, ils doivent non seulement l’exercer mais encore surveiller attentivement ses conditions d’exercice. Tâche d’autant plus nécessaire dans une période où les atteintes qui lui sont portées sont aussi insidieuses que multiples.


mercredi 20 avril 2016

Le Hijab Day ou les rebelles de la rue Saint Guillaume

Certains ont sans doute perçu le Hijab Day organisé à l'IEP de Paris le 20 avril 2016 comme un canular d'étudiants. 

Ils ont rapidement été détrompés par le communiqué embarrassé publié par la direction de l'école. Il y est d'abord mentionné que "l'évènement vise à sensibiliser les étudiants et les professeurs au port du Hijab et au regard porté par notre société sur les femmes faisant le choix de s'en vêtir". Pendant que les enfants gâtés de Sciences Po se promènent entre la rue Saint Guillaume et le boulevard Saint Germain avec un foulard coquettement posé sur des mèches qui sont seules à être rebelles, les femmes iraniennes postent sur les réseaux sociaux des selfies montrant leur visage. Elles font ainsi la démonstration éclatante qu'elles n'ont pas "fait le choix de se vêtir" d'une tenue qui est le symbole de l'oppression et de la soumission. 

La direction de Sciences Po, quant à elle, adopte une attitude directement inspirée par Ponce Pilate : elle s'en lave les mains. Dans une même phrase, elle affirme qu'il "est légitime de porter ce débat au sein de notre école", mais que "le mode de communication choisi pour ce faire peut néanmoins interroger et (que) la tenue de cet évènement dans les murs de Sciences Po ne saurait être interprétée comme un quelconque soutien de l'école à cette initiative". Résumons nous : le HijabDay "interroge" les autres, mais pas nous. C'est pas que l'on soit vraiment contre, mais on n'est pas pour non plus. Considéré sous cet angle, le communiqué ressemble à une copie d'étudiant qui prépare l'ENA : un plan en deux parties qui développe un discours aseptisé destiné à plaire à tout le monde.

Quoi qu'il en soit, ce Hijab Day intervient une semaine exactement après les propos tenus par Manuel Valls, lors d'une interview accordée à Libération. Il y déclarait, à propos d'une éventuelle loi interdisant le port du voile à l'Université  : " Il faudrait le faire, mais il y a des règles constitutionnelles qui rendent cette interdiction difficile. Il faut donc être intraitable sur l’application des règles de la laïcité dans l’enseignement supérieur." Cette petite phrase a suscité un tollé. Le Premier ministre était accusé de remettre en cause les droits des femmes, la liberté religieuse etc etc. Regardons d'un peu plus près ce que dit le droit. Les "règles constitutionnelles" mentionnées par notre Premier ministre empêchent-elles d'interdire le port du voile ou de le réglementer ? 

La laïcité, principe constitutionnel


L'article 1er de notre Constitution énonce : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale". En France, la laïcité a donc valeur constitutionnelle et est étroitement liée au principe républicain. Sur le plan de son organisation juridique, elle impose le double respect de la liberté de conscience et de la neutralité de l'Etat.

La liberté de conscience, élément de la liberté de pensée


La liberté de conscience figure dans l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789  aux termes duquel "nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses (...)". De même, le Préambule de 1946 énonce que "nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances". De son côté, l'article 1er de la célèbre loi de 1905 de séparation des églises et de l'Etat affirme que "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes".

Dans une décision rendue sur QPC le 18 octobre 2013, le Conseil constitutionnel rappelle cette nature constitutionnelle de la liberté de conscience. A propos de la "clause de conscience" que certains élus locaux invoquaient pour refuser de célébrer des mariages entre couples de même sexe, le Conseil précise que le législateur, "eu égard aux fonctions de l'officier de l'état civil dans la célébration du mariage, n'a pas porté atteinte à la liberté de conscience". La liberté de conscience relève de l'opinion, de l'intime, du quant à soi. Sa protection ne s'étend pas à l'affirmation ostentatoire d'une appartenance religieuse, quelle qu'elle soit, affirmation qui, par hypothèse, s'exerce dans le cadre des relations sociales ou des rapports de travail. 

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Cookie Dingler. Femme libérée. 1984

La neutralité de l'Etat


Dans les services publics, la laïcité s'exprime par l'obligation de neutralité. Contrairement à ce qui est parfois affirmé, la neutralité n'impose pas seulement de n'afficher aucune préférence pour une religion. Elle impose aussi et surtout une obligation de ne pas manifester ses croyances religieuses. Ce devoir ne concerne pas seulement les fonctionnaires mais aussi tous ceux qui participent au service public de l'enseignement. Dans un avis du 3 mai 2000 Mlle Marteaux, le Conseil d'Etat affirme ainsi que "les principes de neutralité et de laïcité s'appliquent à l'ensemble des services publics et interdisent à tout agent, qu'il assure ou non des fonctions éducatives ou ayant un caractère pédagogique, d'exprimer ses croyances religieuses dans l'exercice de ses fonctions". Tous les personnels de l'Université sont donc soumis à cette obligation et peuvent être sanctionnés s'ils arborent des signes religieux apparents. C'est ainsi que le tribunal administratif de Toulouse a admis, en avril 2009, la légalité du licenciement d'une doctorante allocataire de recherche à l'Université Paul Sabatier qui refusait de retirer son voile. Salariée par l'Université, elle était soumise à l'obligation de neutralité.

Le cas des étudiants est étudiants est un peu différent. On doit évidemment écarter l'argument selon lequel les étudiantes des Universités ne seraient pas soumises à l'obligation de neutralité parce qu'elles sont majeures. Le respect de la laïcité serait-il donc réservé aux enfants ? En tout cas, le Conseil d'Etat a déjà confirmé, à plusieurs reprises, l'exclusion de lycéennes majeures portant le voile au lycée (par exemple : CAA Nancy, 24 mai 2006), ce qui détruit l'argument. La circulaire du 15 mars 2004 précise d'ailleurs que l'interdiction du port de signes religieux s'applique à tous les élèves des établissements secondaires, "y compris ceux qui sont dans des formations post-baccalauréat". Une étudiante d'hypokhâgne ne peut pas porter le voile, alors qu'une étudiante en licence peut le porter...

Sur le plan strictement juridique, l'interdiction du port du voile à l'Université pourrait ainsi être considéré comme la mise en oeuvre du principe d'égalité. Aucun texte législatif ne l'interdit. C'est ainsi que l'article 50 de la loi du 26 janvier 1984 souvent invoqué dans ce domaine, énonce que les étudiants "disposent de la liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels". Force est de constater pourtant que le mot "religion" n'y figure pas. A l'inverse, la loi du 15 mars 2004, aujourd'hui codifiée dans l'article L 141-5-1 du code de l'éducation énonce : "Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit". Un mot à ajouter, un seul mot, et l'Université devient un sanctuaire à l'abri des querelles religieuse et des marques d'asservissement des femmes. Une telle évolution est-elle impossible ? 

La Cour européenne, ou le Grand Augure


Bien entendu, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sera invoquée dans ce domaine. Ses arrêts ont quelque chose des oracles du Grand Augure et chaque commentateur les scrute à l'aune de ses convictions. La Belle Hélène était-elle voilée ? Bon nombre d'actuels Calchas s'efforcent de démontrer que la Cour consacre un droit d'affirmer ses convictions religieuses dans l'Université. 

Ce n'est pas simple. Dans un arrêt Dogru c. France du 4 décembre 2008, elle reconnaît que la laïcité française s'incarne dans la loi de séparation du 9 décembre 1905. Sur ce fondement, elle affirme la conformité à l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme des restrictions apportées par la loi au port d'emblèmes religieux par les agents publics. Certes, la Cour européenne n'a jamais été saisie du cas des étudiantes des Universités françaises, dès lors que le droit n'impose aucune interdiction dans ce domaine. En revanche, la Cour a estimé, dans son arrêt Leyla Sahin c. Turquie du 10 novembre 2005 qu'une telle interdiction décidée par le droit turc, ne portait pas davantage atteinte à l'article 9 de la Convention. 

Ce ne sont donc pas les fondements qui font défaut à une telle interdiction, c'est la volonté politique. Heureusement, il y a ces femmes iraniennes qui nous donnent une leçon de courage. A visage découvert.

Sur le principe de laïcité : Chapitre 10 du manuel de libertés publiques sur internet.

8 commentaires:

  1. Bonjour,
    J'entends bien ce que vous dites et je le partage sur le fond (pas de signe religieux apparent) et je ne compte pas entrer dans la définition technique du "hijab" je n'en ai pas la compétence mais en gros on parle d'un foulard sur la tête, lequel foulard ne cache rien du visage dans son intégralité. Somme-nous donc en train de dire qu'une femme n'a plus le droit de porter un foulard ? Que tout foulard est religieux ? Qu'il faut définir les foulards religieux ?
    Je ne sais pas, cette histoire me déroute, me questionne.
    A supposer que ce foulard soit toujours imposé à une femme doit-on lui interdire de faire des études supérieures ? Est-ce que ça va la faire avancer ? Est-ce qu'on ne punirait pas plutôt la victime que le coupable ?
    Et si ce foulard est le fruit de sa volonté, est-ce qu'on ne risque pas de la bloquer, on sait bien comment chacun de nous résiste à ce qu'on veut lui imposer...
    Bref à mon sens beaucoup de bruit pour ce qui n"était qu'une journée bien particulière...

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    1. La question que vous posez est effectivement très intéressante .Elle me semble cependant mal posée ,ou plutôt elle posée ‘à l’envers’.
      Je considère pour ma part que c’est aux personnes qui souhaitent arborer un signe vestimentaire singularisant leur ‘individualité’ de
      Communiquer clairement sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un marquage religieux de l’espace public commun.

      En effet l’espace universitaire est un espace délibérément dédie a la recherche commune d’une vérité puisée dans les faits du Monde .
      C’est .je vous l’accorde. une ambition prométhéenne et l’exact oppose d’une vérité révélée.

      Vous me pardonnerez de saisir l’occasion de cette réponse pour partager sur un axe un peu plus ‘hors sujet’.

      • L’histoire de l’université témoigne à l’envi de la manière dont le présupposé religieux a bloqué sur des siècles tout progrès intellectuel du monde.
      • Contrairement à ce que voudrais la vulgate du moment toutes les religions ne sont pas équivalentes ,dans cette perspective.
      Tant le catholicisme que le judaïsme s’efforcent de poursuivre l’ interprétation du monde dans sa dimension transcendantale
      (Les synodes – espérons… éclairés de l’esprit Saint- ou les commentaires subtils de la Thora sont extrêmement vivants).
      • L’islam postule , quant à lui, la supériorité intangible de la Loi divine sur la Loi Civile en se fondant sur une révélation dont toute réinterprétation relève du blasphème.
      L’impact sur le Monde universitaire ne peut être que très diffèrent.

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  2. Déçue par ce billet... j'ai suivi votre blog avec assiduité dans le cadre de ma préparation au CRFPA, et j'ai toujours apprécié le ton neutre et mesuré que vous adoptiez pour aborder d'un point de vue juridique certaines questions politiques difficiles et très débattues (je vous avais d'ailleurs fait part de mon enthousiasme au détour d'un commentaire). Mais on sent derrière votre analyse de cet évènement (qui n'en était somme toute pas un vu le nombre de participant-e-s) un véritable appel à l'interdiction du port du voile à l'université, quelque peu surprenant venant de quelqu'un qui prétend rappeler et défendre les libertés individuelles... Sans parler de l'illustration caricaturale et insultante que vous utilisez (dans le lien Facebook), et de la comparaison avec la situation des femmes iraniennes qui n'a rien à voir avec celle des musulmanes françaises. Le premier attribut d'un Etat démocratique n'est-il pas de respecter la liberté de choix de ses citoyens tant que l'exercice de celle-ci ne porte pas atteinte à l'ordre public (ou à la liberté d'autres citoyens)? On a du mal à comprendre en quoi le port d'un foulard pour couvrir ses cheveux, lorsqu'il est librement décidé, pourrait menacer l'ordre public ou la liberté d'autrui. Une telle prise de position de votre part devrait amener un argumentaire plus poussé qu'un lien vers un tube des années 80 (par ailleurs profondément paternaliste)...
    PS: je précise que je ne porte pas le voile et n'ait aucune intention de le porter, mais je ne me sens pas, comme certaines, menacée dans l'affirmation de ma liberté par celles qui choisissent de le faire.

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    1. Il me semble que vous n'avez pas bien saisi le propos de cet excellent article. Il ne s'agit pas de s'elever contre le port d'un foulard ou d'un masque de Zorro mais de s'elever contre un signe d'appartenance (de revendication si vous preferez) religieuse au sein de l'Université. Madame Letteron rend accessible le contexte de "droit" dans lequel se pose cette question. Je l'en remercie .

      Ps: Mon clavier ne connait pas les accents..

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    2. Le droit est clair et suffisant, tout le monde à le droit d'exprimer ce qu'il est où ce qu'il souhaite être. Dans le cadre des université, cette liberté est encadré par le droit ( les limites sont pas de prosélytisme , et respecter les normes d'hygiènes et de sécurité), le port du hijab n'est ni un acte de prosélytisme, et respecte les normes de sécurités (sauf dans certains cours ou les réglements intérieurs ont une certaines marge d'appréciation, moi à l'IUT, dans certains TP en labo, pas de tenue flottant et hijab en coton pour celles qui le porte, ou le mettre en bandana), c'est pareil dans les facs et autres établissement universitaire ou il y a des cours spécifique).

      Tout le monde à le droit de choisir ce qu'il veut être sans discrimination, on a le droit d'appartenir à l'islam comme à n'importe quel autre système de pensée, chacun à le droit de s'habiller selon ses conceptions et propres définition de sa pudeur, de sa culture et ses goûts etc. On ne peut pas discriminer les gens (comme par hasard les femmes musulmanes qui seraient les seules à ne pas pouvoir accéder à l'enseignement supérieur sans porter atteinte à leur libre conscience, car bien sur les autres aurait le droit d'exprimer ce qu'ils sont ou veulent être.
      Tant que c'est dans le respect de la loi et du bon fonctionnement des services publique.
      Ici le port du voile ne gêne en rien le bon fonctionnement de l'enseignement supérieur.

      Les revendications, religieuse, c'est autre chose, et elles sont aussi encadré et limités dans une certaines mesures, et ça n'a rien à voir avec le port du voile.

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  3. "Quand on a dépassé les bornes, il n'y a plus de limite" nous rappelle le Sapeur Camembert. Et c'est bien de cela dont il s'agit dans le cas d'espèce ! Le post de Roseline Letteron possède l'immense mérite de nous rappeler le droit positif et l'environnement spécifique dans lequel il intervient.

    1. D'une manière générale, pendant des années, on fait semblant de ne pas voir. On choisit de ne pas nommer les choses, d'appeler un chat un chat. Penser, n'est-ce pas se demander comment on en est arrivé là ? Finissons-en avec la politique de l'autruche, avec les Tartuffe ! Une fois la boîte de Pandore, qu'adviendra-t-il ? nous risquons de payer au prix fort le prix de notre irrésolution.

    2. D'une manière spécifique, que nous disent deux écrivains algériens francophones sur ce sujet qu'ils maîtrisent à la perfection et pour cause ?

    - "C'est comme cela, un problème reste un problème tant que l'on ne lui a pas trouvé de solution" (Boualem Sansal, 2084. La fin du monde, Gallimard, 2015).

    - "C'est un pacte avec le diable, et le diable va gagner" (Kamel Daoud, Le Monde, 29-30 novembre 2015)

    On ne saurait être plus clair. Ecoutons au moins ceux qui ont l'expérience de ce genre de dérives !

    En guise de conclusion qui recoupe celle de Roseline Letteron, nous citerons l'ex-président du Conseil constitutionnel : " Un pays sombre quand précisément l'Etat et ceux qui légitimement l'incarnent n'assument pas leurs responsabilités" (Jean-Louis Debré, Ce que je ne pouvais pas dire, Robert Laffont, avril 2016, page 172).

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  4. Bonjour,

    La constitution et les traités internationnaux assure à tout le monde sa liberté de conscience, d'expression et de religion, ces libertés ne peuvent être encadrées que par des lois (qui elles même doivent respecter la constitution et les traités internationaux (CEDH et pactes civil internationale de l'ONU).
    Les lois restrictive envers ces libertés doivent poursuivre un but légitime et proportionnés.

    De plus le droit français est basé sur le principe de non discrimination et d'égalité.

    Ici le port du hijab, rien de justifie de loi car :

    - Il ne constitue pas un acte de prosélytisme, ni une revendication (jurisprudence du conseil d'Etat)
    - le droit actuelle est suffisant (prosélytisme et revendication religieuses sont interdites et les RI des universités et de leurs composantes les encadres ( plus ou moins bien selon les contexte c'est vrai) mais les établissements du supérieurs ont tout les outils pour gérer ça, et ça n'a rien à voir avec les étudiantes portant le hijab (qui sont elles aussi gênées par les perturbateurs et perturbatrices ayant des revendications abusives). Les sanctionner pour rien, c'est frapper à côté de la cible.

    Sinon, oui la notion de majorité entre en jeux, dans les lycées, la loi s'applique aux élèves des classes supérieurs et des sections STS car ils sont inscrit en formation initiale. Mais la loi ne s'applique pas pour les personnes des GRETA même si c'est dans un lycée (sauf éventuellement si la formation à lieu aux mêmes heures que celles des lycées). Et la raison est de ne pas rompre l'égalité de traitement.
    Ailleurs, à l'université, on ne peut pas "infantiliser" les étudiants, ils sont libres de faire des choix et de les exprimer, de s'engager, ils ne sont plus influencable.

    Pour la CEDH et la Turquie, le contexte doit être pris en compte : étudiante en médecine, dans un contexte politique très particulier (affrontement dans les université entre partisans de divers partis), pays musulmans donc protection contre les pression liés au port du voile.
    En France, ce n'est pas du tout le même contexte, c'est même le contraire (discrimination et stigmatisation des voilées en général). Et en médecine, le voile est interdit lors de stages, et dans les hopitaux. les étudiantes en médecine voilées doivent respecter à la fois la laïcité lorsque elle sont interne, et aussi l'hygiène et la sécurité. Bref la situation est bien différente, et en médecine, le voile est interdit à certains moment des études.

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  5. Et la comparaison avec l'Iran est totalement abusive et infondée (l'Iran est à 5000 Km, avec des populations très différentes, dans un contexte sans aucun rapport, pas la même religion (iraniens sont chiites imamites et souvent athées, alors qu'en France, c'est des maghrébins (arabes et berbères sunnite en général), bref rien à voir politiquement, culturellement ou religieusement, c'est à l'autre bout du monde. Les musulmans n'ont pas à être amalgamer avec l'Iran.


    De plus, le droit français est basé sur le principe de non discrimination, une femme est libre de choisir sa religion et son identité sans être inquiétée. On ne peut pas discriminer les femmes. Chacun à sa liberté, si une femme croit que le hijab c'est mal, et que c'est le symbole de l'asservissement des femmes, elle ne le mettrait pas. Hors aux yeux de celles qui le porte, le voile ne symbolise pas ça (sinon elles ne le mettraient pas ...). Les femmes ont aussi le droit de choisir tout, c'est pas à l'Etat de dicter aux femmes leurs tenues vestimentaires, porter le voile n'est en rien un problème. Une femme a le droit de faire ses choix sans être discriminer, la liberté est pour tout le monde.

    Les problèmes de l'université liées à la religion sont tout autres et n'ont pas de liens avec le voile, je ne nie pas que certains étudiants peuvent avoir des revendications non acceptable (refuser de travailler avec d'autres étudiants, refuser des profs, mettre le bordel), mais le droit actuelle traite et répond à ces problématique, il suffit de l'appliquer tout simplement.

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