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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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samedi 28 décembre 2019
Le Conseil constitutionnel et l'ubérisation de la loi
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Le 20 décembre 2019, le Conseil constitutionnel, sur saisine parlementaire, a rendu sa décision sur la loi d'orientation des mobilit...
dimanche 22 décembre 2019
Affaire Halimi : L'abolition du discernement de la Chambre de l'instruction
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La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a rendu, le 19 décembre 2019, une décision très controversée. Elle consid...
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vendredi 20 décembre 2019
Les 13 arrêts sur le droit à l'oubli : des armes contre Google
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Le 6 décembre 2019, le Conseil d'Etat a rendu treize décisions relatives aux modalités d'exercice du droit à l'oubli . Il fig...
dimanche 15 décembre 2019
La CJUE et la rédemption du parquet
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La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu trois décisions jointes dans lesquelles elle affirme que les parquets frança...
mercredi 11 décembre 2019
Le droit de propriété reprend des couleurs
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La troisième chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 28 novembre 2019 fait prévaloir le droit de propriété sur le droit ...
dimanche 8 décembre 2019
Etrangers : Absence de l'avocat lors des auditions liées au placement en zone d'attente
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Par une décision du 6 décembre 2019, Mme Saisda C. , le Conseil constitutionnel écarte la question prioritaire de constitutionnalité (QPC...
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