Liberté, Libertés chéries

Le PenelopeGate suscite des réactions diverses. Les opposants à François Fillon s'indignent, ses partisans hurlent au complot. D'...

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 24 janvier 2017 , met un terme, peut-être provisoire, au débat sur les contrôles d'iden...

La déontologie est l'un des termes les plus employés dans le droit actuel des libertés. Si la notion désigne, d'une manière génér...

Dans une décision du 10 janvier 2017 , la Chambre criminelle de la Cour de cassation écarte définitivement la qualification de terrorisme...

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu, le 17 janvier 2017, une décision Jankovskis c. Lituanie qui donne quelques ...

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), dans deux délibérations du 15 décembre 2016, prononce des sanctions...