Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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mardi 31 janvier 2017
PenelopeGate : grandeur et servitude du collaborateur parlementaire
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Le PenelopeGate suscite des réactions diverses. Les opposants à François Fillon s'indignent, ses partisans hurlent au complot. D...
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vendredi 27 janvier 2017
Le contrôle au faciès : ne pas confondre la loi et sa mise en oeuvre
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Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 24 janvier 2017 , met un terme, peut-être provisoire, au débat sur les contrôles d'iden...
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mardi 24 janvier 2017
Déontologie et conflits d'intérêt : Selon que vous serez puissant ou misérable...
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La déontologie est l'un des termes les plus employés dans le droit actuel des libertés. Si la notion désigne, d'une manière génér...
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dimanche 22 janvier 2017
Tarnac et la définition du terrorisme
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Dans une décision du 10 janvier 2017 , la Chambre criminelle de la Cour de cassation écarte définitivement la qualification de terrorisme...
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mercredi 18 janvier 2017
Internet derrière les barreaux
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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu, le 17 janvier 2017, une décision Jankovskis c. Lituanie qui donne quelques ...
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vendredi 13 janvier 2017
Sites de rencontres : petit clic et grand choc
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), dans deux délibérations du 15 décembre 2016, prononce des sanctions...
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