Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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mercredi 18 juin 2025
Les petites folies des Sages.
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Le Conseil constitutionnel a pour mission d'apprécier la conformité de la loi à la Constitution. Si la nécessité d'un contrôle de co...
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dimanche 15 juin 2025
Nicolas Sarkozy exclu de l'ordre de la Légion d'honneur.
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Le Journal officiel du 15 juin 2025 publie l' arrêté du 5 juin 2025 " constatant une exclusion de droit de l’ordre national de la ...
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samedi 14 juin 2025
La loi sur le Narcotrafic devant le Conseil constitutionnel.
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La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 12 juin 2025 porte sur la loi " sortir la France du piège du narcotrafic " ...
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mercredi 11 juin 2025
Le drapeau palestinien à Chalon-sur-Saône.
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Certains élus utilisent volontiers leur pouvoir réglementaire comme un instrument de communication. Tel est le cas du maire de Chalon-sur-Sa...
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samedi 7 juin 2025
Marine Tondelier devant la CEDH.
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Le débat politique conduit souvent à l'échange de noms d'oiseaux. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) se montre sur ...
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mercredi 4 juin 2025
La CEDH traverse une zone de turbulences.
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Le 22 mai 2025, une lettre ouverte adressée aux institutions européennes a été publiée à l'initiative de la Première ministre italienne...
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