Liberté, Libertés chéries

La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt, le 23 novembre 2021, donnant d'utiles précisions sur l'infraction d...

L' arrêt Sassi et Benchellali c. France , rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 25 novembre 2021 , décide que les au...

Dans un arrêt du 18 novembre 2021 , le Conseil d'État donne d'intéressantes précisions sur le contrôle de la décision de retrait de ...

L' arrêt Association Elena rendu par le Conseil d'État le 19 novembre 2021 suscite déjà l'attente fiévreuse des administrativis...

Dans un jugement du 15 novembre 2021 , le tribunal administratif de la Martinique annule la décision par laquelle le président du Conseil ex...

Dans un arrêt du 8 novembre 2021, Dolinska-Ficek et Ozimek c. Pologne , la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sanctionne une n...