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Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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lundi 29 novembre 2021
Du port du cache-nez chez les Gilets Jaunes
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La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt, le 23 novembre 2021, donnant d'utiles précisions sur l'infraction d...
vendredi 26 novembre 2021
Guantanamo : une zone de non-droit européen
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L' arrêt Sassi et Benchellali c. France , rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 25 novembre 2021 , décide que les au...
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mardi 23 novembre 2021
Le retrait de la qualité de réfugié
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Dans un arrêt du 18 novembre 2021 , le Conseil d'État donne d'intéressantes précisions sur le contrôle de la décision de retrait de ...
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samedi 20 novembre 2021
L'arrêt Association Elena : le retour des "Grands Arrêts"
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L' arrêt Association Elena rendu par le Conseil d'État le 19 novembre 2021 suscite déjà l'attente fiévreuse des administrativis...
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mercredi 17 novembre 2021
Le drapeau de la Martinique en berne
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Dans un jugement du 15 novembre 2021 , le tribunal administratif de la Martinique annule la décision par laquelle le président du Conseil ex...
dimanche 14 novembre 2021
L'indépendance de la Justice, une question polonaise ?
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Dans un arrêt du 8 novembre 2021, Dolinska-Ficek et Ozimek c. Pologne , la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sanctionne une n...
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