Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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lundi 27 avril 2020
Covid-19 : "StopCovid" devant la CNIL
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu, le 24 avril 2020, un avis sur le projet d'application m...
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vendredi 24 avril 2020
Covid-19 : L'article 15 de la Convention européenne, ou pari sera toujours pari
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Les spécialistes du droit européen des libertés sont actuellement investis dans une disputatio qui ne présente que peu d'intérêt imm...
lundi 20 avril 2020
Covid-19 : Amazon v. Métallurgie
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L'épidémie de Covid-19 constitue une mise à l'épreuve, non seulement de la population dont la résilience fait l'objet d'u...
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vendredi 17 avril 2020
Covid-19 : La Cour de cassation fourbit ses armes
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Sur son site, la Cour de cassation diffuse une note qui devrait alerter non seulement les commentateurs, mais aussi les membres du Consei...
dimanche 12 avril 2020
Covid-19 : Le président de la section du contentieux en Chevalier Blanc
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Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux au Conseil d'Etat, publie dans Le Monde du 12 avril 2020 une chroniqu...
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mardi 7 avril 2020
Quand la détention provisoire devient un internement administratif
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De toute évidence, le Conseil d'Etat ne souhaite pas communiquer sur l'ordonnance rendue par le juge des référés le 3 avril 2020....
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