Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
Pages
(Déplacer vers…)
Accueil
Mentions légales
Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
▼
lundi 27 avril 2020
Covid-19 : "StopCovid" devant la CNIL
›
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu, le 24 avril 2020, un avis sur le projet d'application m...
1 commentaire:
vendredi 24 avril 2020
Covid-19 : L'article 15 de la Convention européenne, ou pari sera toujours pari
›
Les spécialistes du droit européen des libertés sont actuellement investis dans une disputatio qui ne présente que peu d'intérêt imm...
lundi 20 avril 2020
Covid-19 : Amazon v. Métallurgie
›
L'épidémie de Covid-19 constitue une mise à l'épreuve, non seulement de la population dont la résilience fait l'objet d'u...
2 commentaires:
vendredi 17 avril 2020
Covid-19 : La Cour de cassation fourbit ses armes
›
Sur son site, la Cour de cassation diffuse une note qui devrait alerter non seulement les commentateurs, mais aussi les membres du Consei...
dimanche 12 avril 2020
Covid-19 : Le président de la section du contentieux en Chevalier Blanc
›
Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux au Conseil d'Etat, publie dans Le Monde du 12 avril 2020 une chroniqu...
3 commentaires:
mardi 7 avril 2020
Quand la détention provisoire devient un internement administratif
›
De toute évidence, le Conseil d'Etat ne souhaite pas communiquer sur l'ordonnance rendue par le juge des référés le 3 avril 2020....
6 commentaires:
‹
›
Accueil
Afficher la version Web
