Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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mercredi 31 mai 2017
La campagne électorale radio-télévisée, première victime de la recomposition politique
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Le 31 mai 2017 , le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel l' article L 167-1 du code électoral fixant les règles relati...
mardi 30 mai 2017
L'avocat en garde à vue : oui.. mais.
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Ajouter une légende Le droit à l'assistance d'un avocat durant la garde à vue est-il un droit qui doit être garanti en tant que...
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samedi 27 mai 2017
Moralisation de la vie politique : le chantier est ouvert
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L'une des promesses électorales les plus emblématiques d'Emmanuel Macron est sans doute l'annonce d'une loi de moralisati...
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lundi 22 mai 2017
Ordonnances de l'Article 38 : quand le tweet remplace le texte
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Si Flaubert écrivait aujourd'hui son Dictionnaire des idées reçues , nul doute que l'on trouverait l'entrée suivante : "...
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jeudi 18 mai 2017
Droit au silence : l'aveu n'est plus la reine des preuves
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Dans son arrêt du 25 avril 2017 , la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme l'élargissement du droit au silence et du dr...
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lundi 15 mai 2017
Le RSA est-il soluble dans l'alcool ?
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Le Figaro et d'autres médias annoncent que Arnaud Dumontier, maire ( Les Républicains ) de Pont Sainte-Maxence, " suspend le RS...
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