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mardi 2 mai 2017

Les conditions de détention en Roumanie, et en France.

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La décision Rezmives et autres c. Roumanie rendue par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 27 avril 2017 devrait susc...
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samedi 29 avril 2017

Assignation à résidence de longue durée : le Conseil d'Etat fait de la résistance

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Le juge des référés du Conseil d'Etat, dans deux décisions du 25 avril 2017 , refuse de suspendre deux décisions d'assignation à ...
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mardi 25 avril 2017

Le rapport 2016 de la Délégation parlementaire au renseignement

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La Délégation parlementaire au renseignement (DPR) a remis le 4 avril 2017 son rapport annue l au Président de la République. La moment n...
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samedi 22 avril 2017

Servir l'Etat ou le Front National ? Débat sur la réserve des fonctionnaires

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Depuis quelques semaines, on voit se multiplier les prises de position de fonctionnaires et de magistrats qui déclarent ne pas vouloir ...
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mercredi 19 avril 2017

Beslan : La Cour européenne et la lutte contre terrorisme

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Le 13 avril 2017, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt Tagayeva et a. c. Russie par lequel elle sanctionn...
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jeudi 13 avril 2017

Le changement d'identité sexuelle en quête de preuve

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La Cour européenne des droits de l'homme le 6 avril 2017 A. P. Garçon et Nicot c. France , sanctionne le droit français relatif au ch...
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