Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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lundi 31 octobre 2016
Le registre des trusts et la vie privée
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Le 21 octobre 2016, le Conseil constitutionnel saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Helen S ., a d...
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vendredi 28 octobre 2016
Insémination post mortem : les "circonstances particulières" se précisent
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Dans une ordonnance de référé du 11 octobre 2016, le tribunal administratif de Rennes délivre une injonction au CHU de Rennes. Saisi...
1 commentaire:
lundi 24 octobre 2016
Surveillance par voie hertzienne : la censure minimaliste
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Le 21 octobre 2016 , le Conseil constitutionnel a rendu, sur question prioritaire de constitutionnalité, (QPC) une décision censurant un...
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vendredi 21 octobre 2016
Contrôle des techniques de renseignement : premières décisions
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Le 19 octobre 2016, la "formation spécialisée" du Conseil d'Etat chargée du contrôle des techniques de renseignement a rend...
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mardi 18 octobre 2016
QPC : Droit au recours et expulsion en urgence absolue
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Dans une décision QPC du 5 octobre 2016 , le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution les dispositions organisant l...
samedi 15 octobre 2016
Le Palais Royal communique
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La communication s'insinue partout, y compris place du Palais-Royal. En l'espace de quelques jours, on a vu le vice-président du ...
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