Liberté, Libertés chéries

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Dans une ordonnance de référé du 11 octobre 2016, le tribunal administratif de Rennes délivre une injonction au CHU de Rennes. Saisi...

Le 21 octobre 2016 , le Conseil constitutionnel a rendu, sur question prioritaire de constitutionnalité, (QPC) une décision censurant un...

Le 19 octobre 2016, la "formation spécialisée" du Conseil d'Etat chargée du contrôle des techniques de renseignement a rend...

Dans une décision QPC du 5 octobre 2016 , le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution les dispositions organisant l'...

La communication s'insinue partout, y compris place du Palais-Royal. En l'espace de quelques jours, on a vu le vice-président du ...