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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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dimanche 2 octobre 2016
La vie d'Adèle devant le Conseil d'Etat : du sexe simulé au sexe réaliste
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Le contentieux sur le visa accordé au film La vie d'Adèle s'est achevé l e 28 septembre 2016 devant le Conseil d'Etat . En ju...
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vendredi 30 septembre 2016
Les invitations de LLC : La liberté de presse au XXIè siècle
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JOURNEE DES LIBERTES LA LIBERTE DE PRESSE AU XXIÈ SIÈCLE Le 11 octobre, le Centre Thucydide (Université Panthéon-Assas...
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mardi 27 septembre 2016
Transaction pénale : Vers l'annulation du décret de 2015
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La décision du Conseil constitutionnel rendue sur QPC le 23 septembre 2016 n'a pas suscité de longs commentaires dans les médias et ...
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vendredi 23 septembre 2016
Le régime juridique du lien hypertexte
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Le lien hypertexte présente un double visage. De manière positive, il peut être présenté comme le moyen le plus simple de mettre à la dis...
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mercredi 21 septembre 2016
Royauté du plaignant et loyauté de la preuve
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Dans une décision du 20 septembre 2016, la Chambre criminelle de la Cour de cassation annule la décision de la Chambre de l'instructi...
dimanche 18 septembre 2016
Facebook : l'enfant est une personne
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Une jeune autrichienne de dix-huit ans a porté plainte contre ses parents pour avoir porté atteinte à sa vie privée en publiant des cent...
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