Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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dimanche 31 juillet 2016
Maudire ses juges, ou maudire les juges ?
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"Sais-tu qu'on n'a que vingt-quatre heures au Palais pour maudire ses juges ?". Cette question, posée par le Comte à F...
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jeudi 28 juillet 2016
La dissolution de "l'association des musulmans de Lagny-sur-Marne"
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Dans deux ordonnances du 26 juillet 2016 , le juge des référés du Conseil d'Etat refuse de suspendre le décret du 6 mai 2016, prononç...
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dimanche 24 juillet 2016
Durcissement de l'état d'urgence
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La loi du 21 juillet 2016 prorogeant l'état d'urgence a été votée à une écrasante majorité. De toute évidence, les plus frondeurs...
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mercredi 20 juillet 2016
La vie privée d'Abdeslam : échec du référé
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Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté, le 15 juillet 2016, le recours de Salah Abdeslam, lui demandant de...
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dimanche 17 juillet 2016
Terrorisme : l'échec du continuum défense sécurité
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Après les attentats de janvier et de novembre 2015 à Paris, puis du 14 juillet 2016 à Nice, sans oublier les crimes intermédiaires, force...
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vendredi 15 juillet 2016
Diffamation et contrôle de proportionnalité
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La Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt du 12 juillet 2016 Reichman c. France , impose l'intégration du contrôle ...
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