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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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jeudi 8 septembre 2011
Transposition du "Paquet Télécom" et vie privée
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La loi du 22 mars 2011 " portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne " a a...
mardi 6 septembre 2011
L'information du demandeur d'asile
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Un décret du 29 août 2011 a pour objet d'améliorer de manière substantielle l'information du demandeur d'asile. Il comporte d...
lundi 5 septembre 2011
Secret défense : la Cour de cassation suit..
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La Cour de cassation emboîte le pas au Conseil d'Etat. Un semaine après la Haute juridiction administrative, elle vient à son tour d...
dimanche 4 septembre 2011
Ecoutes téléphoniques et petites fadettes
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Le Monde dénonce avec vigueur la surveillance électronique dont l'un de ses journalistes, Gérard Davet, aurait fait l'objet en juil...
vendredi 2 septembre 2011
Le secret défense enfin devant le Conseil constitutionnel
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Le 31 août 2011, la Cour de cassation a décidé la transmission au Conseil constitutionnel d'une QPC déposée par les familles de l'at...
mercredi 31 août 2011
EVAFISC, le secret bancaire suisse et la vie privée
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Le 24 août 2011, le Conseil d'Etat a rejeté le recours déposé par une filiale suisse de la banque HSBC contre un arrêté du 25 novembre ...
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