La Cour de cassation emboîte le pas au Conseil d'Etat. Un semaine après la Haute juridiction administrative, elle vient à son tour d'accepter la transmission d'une QPC sur la constitutionnalité des dispositions législatives organisant le secret de la défense nationale.
Sans reprendre l'analyse juridique déjà effectuée à propos de l'arrêt de transmission du Conseil d'Etat, il convient néanmoins d'observer que la Cour vise directement l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen. Le Conseil constitutionnel devra donc se prononcer au regard du principe même de la séparation des pouvoirs.. le coeur du problème.
La Cour de cassation emboîte le pas au Conseil d'Etat. Un semaine après la Haute juridiction administrative, elle vient à son tour d'accepter la transmission d'une QPC sur la constitutionnalité des dispositions législatives organisant le secret de la défense nationale. 
Sans reprendre l'analyse juridique déjà effectuée à propos de l'arrêt de transmission du Conseil d'Etat, il convient néanmoins d'observer que la Cour vise directement l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen. Le Conseil constitutionnel devra donc se prononcer au regard du principe même de la séparation des pouvoirs.. le coeur du problème.
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