Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
Pages
(Déplacer vers…)
Accueil
Mentions légales
Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
▼
samedi 26 septembre 2026
Tabagisme : extension du domaine de la santé publique
›
La décision rendue le 21 septembre 2026 par le Conseil d'État confirme la légalité du décret du 27 juin 2025 qui élargit les espaces s...
mercredi 23 septembre 2026
Philippe Brun :: Le juge des référés confond urgence et précipitation
›
Philippe Brun, membre du Parti socialiste, est député de l'Eure depuis 2022. Fin juin 2026, il annonce sa candidature à la Primaire soci...
dimanche 20 septembre 2026
L'aumônier parlait trop
›
« Je le dis parce qu’on est en famille et que personne n’enregistre ». Hélas, l'aumônier était bien imprudent, car quelqu'un enregi...
jeudi 17 septembre 2026
L'appel au boycott des produits israéliens, instrument du débat public
›
La décision rendue le 8 septembre 2026 par la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme l'ordonnance de non-lieu concern...
dimanche 13 septembre 2026
La journée de la jupe dans la police italienne
›
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) se prépare à juger une affaire Lertimene particulièrement éclairante sur la notion de ...
mercredi 9 septembre 2026
Polygamie et regroupement familial
›
L'arrêt A. A. c. Pays-Ba s rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 8 septembre 2026, était très attendu. Une partie d...
2 commentaires:
‹
›
Accueil
Afficher la version Web