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Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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samedi 31 janvier 2026
Et si Arno Klarsfeld était sanctionné ? Quand le Conseil d'État se juge lui-même
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Imaginons un instant que la procédure disciplinaire engagée par le Conseil d'État à l'encontre de l'un de ses membres, Arno Klar...
mercredi 28 janvier 2026
Colbert tagué, Colbert humilié, mais Colbert nettoyé !
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L'anonymisation des décisions de justice prend parfois des allures étranges. Tel est le cas avec l' arrêt rendu par la chambre crimi...
samedi 24 janvier 2026
Accès du fisc aux données bancaires : la CEDH sanctionne l'Italie et menace la France
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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu, le 8 janvier 2026, un arrêt Ferrieri et Bonassisa c. Italie sanctionne le di...
mercredi 21 janvier 2026
Une femme disparaît : la prescription en questions
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Le 16 janvier 2026, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu une décision Bonfanti très attendue sur la prescription du cri...
dimanche 18 janvier 2026
Quand l'auteur d'une diffamation se revendique lanceur d'alerte
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Le 13 janvier 2026, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur la définition du lanceur d'a...
1 commentaire:
jeudi 15 janvier 2026
Je suis Charlie, encore et toujours
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Charlie Hebdo sera toujours Charlie Hebdo, avec ses dessins provocateurs maniant l'humour noir et la satire politique. Le dessin ...
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