Liberté, Libertés chéries

L'a rrêt Seydi et a. c. France rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 25 juin 2025 a donné lieu à des traitem...

Les élus locaux ont de plus en plus tendance à utiliser la mairie comme un support de communication, destiné à afficher leurs engagements po...

Après passage devant le Conseil constitutionnel, et sa décision du 19 juin 202 5 , que reste-t-il de la proposition de loi déposée par Gabri...

Le Conseil constitutionnel a pour mission d'apprécier la conformité de la loi à la Constitution. Si la nécessité d'un contrôle de co...

Le Journal officiel du 15 juin 2025 publie l' arrêté du 5 juin 2025 " constatant une exclusion de droit de l’ordre national de la ...

La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 12 juin 2025 porte sur la loi  " sortir la France du piège du narcotrafic " ...