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jeudi 9 novembre 2023

Soulèvements de la terre : le contrôle des motifs de dissolution

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Le Conseil d'État a rendu, ce 9 novembre 2023, un arrêt déclarant illégal le décret de dissolution du groupement de fait Les Soulèvement...
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lundi 6 novembre 2023

Le droit à l'image des membres des forces de l'ordre

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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dans un arrêt du 31 octobre 2023 Bild GmbH & Co. KG c. Allemagne sanctionne une dé...
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vendredi 3 novembre 2023

Le contrôle des notes blanches

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Le jugement rendu par le tribunal administratif de Montreuil le 13 octobre 2023 annule une décision conjointe du préfet de police de Paris ...
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lundi 30 octobre 2023

La manifestation parisienne de soutien à la Palestine devant le tribunal administratif

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L' ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Paris le 26 octobre 2023 confirme l'interdiction par le p...
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vendredi 27 octobre 2023

Les générations futures devant le Conseil constitutionnel

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La décision Association Meuse nature environnement et autres rendue par le Conseil constitutionnel sur question prioritaire de constitutionn...
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lundi 23 octobre 2023

Appel au boycott : l'alignement des jurisprudences

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Dans une décision rendue le 17 octobre 2023, la Chambre criminelle de la Cour de cassation aligne sa jurisprudence sur celle de la Cour eur...
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