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mercredi 31 mai 2023

La presse d'investigation, chien de garde de l'État de droit

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L' arrêt Mesic c. Croatie , rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 30 mai 202 3, considère qu'un article publié e...
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samedi 27 mai 2023

L'usage des drones à des fins de police administrative

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Le juge des référés du Conseil d'État met fin, dans une ordonnance du 24 mai 2023 M. X et Association de défense des libertés constituti...
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jeudi 25 mai 2023

Les Invités de LLC : Chat GPT. L'indépendance et l'impartialité du Conseil constitutionnel français

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  Liberté Libertés Chéries invite aujourd'hui Chat GPT, un auteur récemment arrivé au sein de la doctrine juridique. Que pensent les lec...
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dimanche 21 mai 2023

Facebook : Faites le mur, pas la guerre

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Dans un arrêt Sanchez c. France du 15 mai 2023 , la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), réunie en Grande Chambre, refuse de sa...
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mercredi 17 mai 2023

Élargissement de la compétence universelle

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Le 12 mai 2023, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu deux décisions essentielles. Elle élargit en effet les conditions d...
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dimanche 14 mai 2023

Un ministre de l'Intérieur peut-il délibérément ignorer le droit ?

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Gérard Darmanin semble ignorer totalement les règles les plus élémentaires qui organisent les libertés de manifestation et de réunion. Il y ...
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