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Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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samedi 3 décembre 2022
CEDH : La loyauté envers la Constitution, ou le fichage des profs
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Le 29 novembre 2022, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt Godenau c. Allemagne qui pourrait surprendre les ...
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lundi 28 novembre 2022
Le Fact Checking de LLC : La proposition de révision constitutionnelle sur l'IVG
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Le 24 novembre 2022, l'Assemblée nationale a voté, par 337 voix contre 32, la proposition de loi constitutionnelle " visant à proté...
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vendredi 25 novembre 2022
GPA : Filiation et couple homosexuel
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Dans une décision D. B. et autre c. Suisse du 22 novembre 2022 , la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sanctionne la violation...
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dimanche 20 novembre 2022
On a l'âge de ses gamètes, dit le Conseil d'État
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Dans une ordonnance du 27 octobre 2022, le juge des référés du Conseil d'État refuse d'autoriser l'exportation des gamètes de l...
mercredi 16 novembre 2022
Directives anticipées : le Conseil constitutionnel s'invite dans le débat
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Par une décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité le 10 novembre 2022 , le Conseil constitutionnel s'invite dans le...
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samedi 12 novembre 2022
Le Fact Checking de LLC : L'Ocean Viking et le droit d'asile
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La presse comme le monde politique se sont emparés de l'affaire de l' Ocean Viking , ce navire qui vient d'accoster à Toulon. Le...
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