Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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jeudi 31 mars 2022
Russia Today devant le juge européen des référés
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Le 30 mars 2022, le président du tribunal de l'Union européenne a rendu une ordonnance de référé refusant de suspendre l'interdicti...
samedi 26 mars 2022
Orpea : Le secret est le principe, le droit à l'information l'exception
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La ministre déléguée chargée de l'autonomie, Brigitte Bourguignon, annonce, le 26 mars 2022, que l'État va porter plainte contre le ...
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mercredi 23 mars 2022
Le lanceur d'alerte, un héros des temps modernes
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Le Journal Officiel du 22 mars 2022 publie deux nouvelles lois datées du 21 mars, probablement les dernières de l'actuelle législature. ...
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samedi 19 mars 2022
Covid : Atteinte à la liberté de manifester, en Suisse
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D ans une décision Communauté genevoise d'action syndicale (CGAS) c. Suisse du 15 mars 2022 , la Cour européenne (CEDH) estime que la r...
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mercredi 16 mars 2022
Liberté de presse et délit d'initié
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La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) n'intervient pas très fréquemment en matière de liberté de presse, et son arrêt M. A...
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samedi 12 mars 2022
Le Conseil constitutionnel soigne sa communication, et renforce sa puissance
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Le Conseil constitutionnel publie, le 11 mars 2022, un nouveau règlement intérieur " sur la procédure suivie (...) pour les déclaration...
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