Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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dimanche 3 octobre 2021
Les états d'urgence : le Conseil d'État content de lui
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Le 29 septembre 2021, le Conseil d'État a mis en ligne son étude annuelle, intitulée : " Les états d'urgence : la démocratie s...
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jeudi 30 septembre 2021
Avis du CSM : Contrôle disciplinaire des magistrats, ou contrôle politique de la justice
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Le 24 septembre 2021, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a remis au Président de la République l'avis qu'il lui avait dem...
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dimanche 26 septembre 2021
Le bracelet anti-rapprochement est rétroactif
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Le bracelet anti-rapprochement est rétroactif. La Cour de cassation en a décidé ainsi dans un avis rendu le 22 septembre 2021 . La demande d...
mercredi 22 septembre 2021
Les "décrocheurs" devant la Cour de cassation
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Dans trois décisions du 22 septembre 2021 , la Chambre criminelle de la Cour de cassation examine les pourvois distincts déposés par trois ...
samedi 18 septembre 2021
Remontées d'information : L'immobilisme du Conseil constitutionnel
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Dans une décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) le 14 septembre 2021, le Conseil constitutionnel réaffirme so...
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lundi 13 septembre 2021
Eric Zemmour et le libre choix du prénom
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Invité de l'émission " On est en direct " animée par Léa Salamé et Laurent Ruquier le 11 septembre 2021, Éric Zemmour a déclar...
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