Liberté, Libertés chéries

Le 29 septembre 2021, le Conseil d'État a mis en ligne son étude annuelle, intitulée : " Les états d'urgence : la démocratie s...

Le 24 septembre 2021, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a remis au Président de la République l'avis qu'il lui avait dem...

Le bracelet anti-rapprochement est rétroactif. La Cour de cassation en a décidé ainsi dans un avis rendu le 22 septembre 2021 . La demande d...

Dans trois décisions du 22 septembre 2021 , la Chambre criminelle de la Cour de cassation examine les pourvois distincts déposés par trois ...

Dans une décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) le 14 septembre 2021, le Conseil constitutionnel réaffirme so...

Invité de l'émission " On est en direct " animée par Léa Salamé et Laurent Ruquier le 11 septembre 2021, Éric Zemmour a déclar...