Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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lundi 3 mai 2021
"Passeport vaccinal", "passe sanitaire" : une idée qui fait son chemin
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Comment pourrait-on l'appeler, "passeport vaccinal", "certificat de vaccination", "passe sanitaire" ? A mo...
3 commentaires:
mercredi 28 avril 2021
"Un quarteron de généraux en retraite"
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" Un quarteron de généraux en retraite ", la célèbre formule employée par le général de Gaulle le 23 avril 1961 pour désigner le...
dimanche 25 avril 2021
Données de connexion : une clause de sauvegarde constitutionnelle
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Le dialogue des juges peut parfois se révéler un peu " rugueux ". Cette formule de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'...
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mercredi 21 avril 2021
Les chasseurs dans le viseur du Conseil d'État
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Dans une décision du 15 avril 2021 , le Conseil d'Etat adresse à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) une demande d'avis ...
dimanche 18 avril 2021
Le communiqué du CSM : filtrer le moustique et laisser passer le chameau
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Le 16 avril 2021, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a publié un communiqué pour le moins problématique, à propos des poursuites ...
3 commentaires:
mercredi 14 avril 2021
Affaire Halimi : l'abolition du discernement
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La Chambre criminelle de la Cour de cassation a écarté, le 14 avril 2021 , le pourvoi déposé par la famille de Sarah Halimi. Elle contestait...
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