Liberté, Libertés chéries

L'article 24 de la proposition de loi de sécurité globale , actuellement en débat, introduit un nouveau délit dans la célèbre loi du 29 ...

Le juge des référés du Conseil d'Etat, statuant en formation collégiale, s'est prononcé, le 25 novembre 2020, sur l'appel formul...

Le projet de loi sur la sécurité globale prévoit le floutage du visage des membres des forces de police en opération.  Arna...

Dalloz-Actualité publie le 19 novembre 2020, le texte de l'avant-projet de loi " confortant les principes républicains " . Il...

Le 9 novembre 2020, la Commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs est parvenue à un accord sur le texte de la future loi...

Le droit positif offre de multiples instruments de nature à lutter efficacement contre l'islam le plus radical, celui qui refuse de se s...