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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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dimanche 29 novembre 2020
L'article 24 : une accumulation d'erreurs
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L'article 24 de la proposition de loi de sécurité globale , actuellement en débat, introduit un nouveau délit dans la célèbre loi du 29 ...
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jeudi 26 novembre 2020
Barakacity : Le Président et l'association
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Le juge des référés du Conseil d'Etat, statuant en formation collégiale, s'est prononcé, le 25 novembre 2020, sur l'appel formul...
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lundi 23 novembre 2020
Les Invités de LLC : Arnaud-Dominique Houte : Qui gardera les gardiens ?
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Le projet de loi sur la sécurité globale prévoit le floutage du visage des membres des forces de police en opération. Arna...
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vendredi 20 novembre 2020
L'avant-projet de loi "confortant les principes républicains"
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Dalloz-Actualité publie le 19 novembre 2020, le texte de l'avant-projet de loi " confortant les principes républicains " . Il...
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dimanche 15 novembre 2020
Menaces sur l'Université
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Le 9 novembre 2020, la Commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs est parvenue à un accord sur le texte de la future loi...
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jeudi 12 novembre 2020
La soumission de la femme, motif de refus de la nationalité française
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Le droit positif offre de multiples instruments de nature à lutter efficacement contre l'islam le plus radical, celui qui refuse de se s...
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