Liberté, Libertés chéries

Le projet de loi sur la sécurité globale prévoit le floutage du visage des membres des forces de police en opération.  Arna...

Dalloz-Actualité publie le 19 novembre 2020, le texte de l'avant-projet de loi " confortant les principes républicains " . Il...

Le 9 novembre 2020, la Commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs est parvenue à un accord sur le texte de la future loi...

Le droit positif offre de multiples instruments de nature à lutter efficacement contre l'islam le plus radical, celui qui refuse de se s...

Le juge des référés du Conseil d'État a écarté, par une ordonnance du 7 novembre 2020, une demande de suspension de l'article 47 du ...

Les attentats qui se sont déroulés à Vienne, dans la soirée du 2 novembre 2020, ont fait plusieurs morts dans le centre de la capitale autri...