Liberté, Libertés chéries

Dans un arrêt du 4 mars 2020 , la Chambre sociale de la Cour de cassation sanctionne la pratique d'Uber, contraignant des personnes ...

Dans un jugement du 27 février 2020 , le tribunal administratif de Marseille annule la délibération du Conseil régional de la région PACA...

" Par de pareils objets les âmes sont blessées, et cela fait venir de coupables pensées ". La Cour de cassation aurait-elle été...

L’article 49. 3 n’est nullement l’instrument d’un régime autoritaire Publié dans Le Monde, 27 février 2020 Serge Sur Professeur ...

«  Que serait un important procès pénal sans question prioritaire de constitutionnalité et qu’importe que Monsieur Fillon n’ait pas été ...

Dans un arrêt Breyer c. Allemagne du 20 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) considère que l'obligatio...