Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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mardi 10 mars 2020
Uber et le statut de travailleur indépendant
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Dans un arrêt du 4 mars 2020 , la Chambre sociale de la Cour de cassation sanctionne la pratique d'Uber, contraignant des personnes ...
jeudi 5 mars 2020
La reconnaissance faciale dans les lycées
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Dans un jugement du 27 février 2020 , le tribunal administratif de Marseille annule la délibération du Conseil régional de la région PACA...
lundi 2 mars 2020
Comment rhabiller une Femen ?
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" Par de pareils objets les âmes sont blessées, et cela fait venir de coupables pensées ". La Cour de cassation aurait-elle été...
samedi 29 février 2020
Les Invités de LLC : Serge Sur : L'article 49. 3 n'est nullement l'instrument d'un régime autoritaire
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L’article 49. 3 n’est nullement l’instrument d’un régime autoritaire Publié dans Le Monde, 27 février 2020 Serge Sur Professeur ...
2 commentaires:
jeudi 27 février 2020
Affaire Fillon : L'échec attendu des QPC
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« Que serait un important procès pénal sans question prioritaire de constitutionnalité et qu’importe que Monsieur Fillon n’ait pas été ...
2 commentaires:
mardi 25 février 2020
Cartes SIM prépayées : l'étau se resserre
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Dans un arrêt Breyer c. Allemagne du 20 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) considère que l'obligatio...
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