Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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jeudi 30 mai 2019
Le Parlement de Catalogne ou l'ordre constitutionnel devant la CEDH
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Nul n'a oublié les efforts déployés par les mouvements indépendantistes catalans pour parvenir à leurs fins. Le 1er octobre 2017, un ...
lundi 27 mai 2019
QPC Mario S. : La prescription de l'action publique entre PFLR et PGD
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Le Conseil constitutionnel a rendu, le 24 mai 2019 , une décision sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déclarant conforme...
jeudi 23 mai 2019
Liberté Libertés Chéries : le contact est rétabli
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Chers Amis et fidèles abonnés de Liberté Libertés Chéries, A la suite d'un malencontreux bug, il était d...
mardi 21 mai 2019
Vincent Lambert : la cour d'appel contre le droit
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Par une décision intervenue dans la soirée du 20 mai 2019, la Cour d'appel de Paris ordonne "à l'Etat (...) de prendre t...
9 commentaires:
vendredi 17 mai 2019
QPC Bygmalion : Nicolas Sarkozy en route vers le tribunal correctionnel
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Le Conseil constitutionnel a rejeté le 17 mai 2019 la question prioritaire de constitutionnalité posée par Nicolas S ., portant sur la c...
mardi 14 mai 2019
Diffamation : Ne tirez pas sur le Chérif !
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Le 10 mai 2019 , l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a déclaré irrecevable la plainte pour diffamation engagée par un Etat é...
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