Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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mardi 5 décembre 2017
Contrôle d'identité : la QPC après l'état d'urgence
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Le 1er décembre 2017, le Conseil constitutionnel a rendu une décision Ligue des droits de l'homme, qui déclare inconstitutionnelles ...
jeudi 30 novembre 2017
Société de confiance, Etat bienveillant : un rêve administratif
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Le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance a été présenté au Conseil des ministres du 29 novembre 2017 par ...
dimanche 26 novembre 2017
Signes religieux en entreprise : le choix du règlement intérieur
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Dans un arrêt du 22 novembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation sanctionne une décision rendue en 2013 par la Cour d'a...
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vendredi 24 novembre 2017
Viol : la présomption de non-consentement des enfants
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Nicole Belloubet, ministre de la Justice, annonce le dépôt au printemps 2018 d'un projet de loi mettant en place une présomption de n...
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dimanche 19 novembre 2017
Les cumuls de Laurent Fabius
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Laurient Fabius est nommé Haut Référent pour la gouvernance environnementale par l'ONU. On ne sait pas exactement quelles seront ses ...
4 commentaires:
mercredi 15 novembre 2017
Dieudonné à Marseille
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Une nouvelle affaire Dieudonné est à l'origine l' ordonnance rendue le 13 novembre 2017 par le juge des référés du Conseil d'Et...
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