Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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mercredi 28 juin 2017
L'étrange avis du Comité d'éthique
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L' avis publié par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) le 27 juin 2017 porte sur "l es demandes sociétales de r...
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dimanche 25 juin 2017
Le FNAEG, le parapluie et le dialogue des juges
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L'arrêt Aycaguer c. France rendu par le Cour européenne des droits de l'homme le 22 juin 2017 offre un bel exemple de "dial...
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jeudi 22 juin 2017
Les supporters de football : une menace particulière et un droit spécifique
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La décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel le 16 juin 2017 s'inscrit dans un mo...
mardi 20 juin 2017
Le maire de Mandelieu et le voile chez H&M
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Le maire de Mandelieu La Napoule, Henri Leroy ( Les Républicains) , a envoyé une lettre aux gérants du magasin H&M situé dans sa vi...
3 commentaires:
jeudi 15 juin 2017
Nadine Y. c. Guy Z. : les fondements juridiques de l'injure
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La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu le 7 juin 2017 une décision qui devrait faire réfléchir celles-ci et ceux qui s...
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lundi 12 juin 2017
Etat d'urgence : Interdiction de séjour et liberté de manifester
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La décision Emile L. rendue sur question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel le 9 juin 2017 a été présent...
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