Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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samedi 31 décembre 2016
La grâce et le doux veuvage
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François Hollande a accordé, le 17 décembre 2016, une grâce totale à Jacqueline Sauvage qui est sortie de prison immédiatement. La décisi...
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jeudi 29 décembre 2016
La Cour de Justice et la "conservation généralisée des données"
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La décision rendue la 21 décembre 2016 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) considère comme non-conforme au droit de ...
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lundi 26 décembre 2016
L'article 66 ou Le Vengeur masqué
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L'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 13 décembre 2016 a l'apparence d'une revendication. De to...
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jeudi 22 décembre 2016
La liberté d'expression de l'avocat
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Le 16 décembre 2016 , l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a mis fin à l'affaire Morice en ordonnant la cassation sans re...
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dimanche 18 décembre 2016
ENM : La promotion Toussaint Pierucci : une belle idée de la justice
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Le 15 décembre 2016, les auditeurs de justice entrés à l'ENM en 2016 ont décidé de donner à leur promotion le nom de Toussaint Pieruc...
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vendredi 16 décembre 2016
L'état d'urgence, saison 5
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L'Assemblée nationale a voté sans difficulté, le 13 décembre 2016, la cinquième prorogation de l'état d'urgence, jusqu'au 1...
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